Est dit Aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, tout aérodrome où tous les aéronefs, présentant les caractéristiques techniques appropriées, sont autorisés à en faire usage. Aérodromes ouverts à la…
Aérodromes
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une concession est à un privilège accordé par un État à une personne ou à une entreprise privée afin d’occuper un domaine public ou pour réaliser un ouvrage. Comment les…
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Régime de l’autorisation L’autorisation de création, d’extension ou de modification d’un aérodrome est délivrée par l’autorité chargée de l’aviation civile, aux personnes physiques ou morales de droit public ou privé…
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Définition Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d’un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de…
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Dispositions générales assure la planification des aérodromes conformément aux objectifs de la politique nationale de développement de l’aviation civile en tenant compte du schéma national et des schémas régionaux d’aménagement…