Aéronefs

La vente aux enchères de l’aéronef Tout créancier inscrit peut requérir la mise aux enchères de l’aéronef en offrant de porter le prix à un dixième en sus et de…

Le terme de mesure conservatoire désigne la mesure qu’un créancier est autorisé à prendre sur autorisation judiciaire sur les biens de son débiteur afin que celui-ci ne les dissipe ou…

Droit aérien D’une manière générale le droit aérien est l’ensemble des règles qui régissent les rapports juridiques relatives à l’utilisation d’aéronef. Ainsi défini, le droit aérien comprend le statut des…

Définition La navigabilité est l’aptitude d’un aéronef à effectuer des missions dans des conditions acceptables de sécurité vis-à-vis des passagers, des équipages transportés, des autres aéronefs et des territoires survolés.…

Le registre d’immatriculation des aéronefs  Définition Aéronef : Un aéronef est un moyen de transport capable de s’élever et de se mouvoir en altitude, au sein de l’atmosphère terrestre. Registre d’immatriculation:…