Transport National

Contrat-de-transport

Contrat de transport

Définitions  1. Contrat de transport : C’est une convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose ...
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Transport pour compte d'autrui

Transport pour compte d’autrui

Définition Transporteur : Toute personne physique ou morale qui utilise pour des transports routiers, un ou plusieurs véhicules lui appartenant ou pris en location. Marchandises...
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Transport de marchandises pour compte propre

Transport pour compte propre

Définition   Transporteur : Est considérée comme transporteur, toute personne physique ou morale qui utilise pour des transports routiers, un ou plusieurs véhicules lui ap...
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