Arrêté n° 1196-03 les engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques

  • Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de l’équipement et du transport n° 1196-03 du 30 avril 2004 relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, et fixant les méthodes d’essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d’attribution, les modèles des certificats d’agrément ou d’attestation de conformité, les marques d’identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement. Bulletin officiel n° 5222 du 17 juin 2004

 

Article premier :

Le présent arrêté conjoint fixe les normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques affectés au transport des denrées périssables ainsi que les méthodes d’essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d’attribution, les modèles des certificats d’agrément ou d’attestation de conformité, les marques d’identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement.

 

Article 2 :

 Les engins affectés au transport des denrées périssables définis à l’article 2 du décret n° 2-97-177 susvisé doivent satisfaire aux normes suivantes :

1 – engin isotherme :

Le coefficient global de transmission thermique (coefficient K) de la caisse doit faire entrer l’engin dans l’une des deux catégories suivantes :

– IN = Engin isotherme normal caractérisé par un coefficient K égal ou inférieur à 0,7 W m2°C (0,6 kcal/h m2°C).

– IR = Engin isotherme renforcé caractérisé par un coefficient K égal ou inférieur à 0,4 W/m2°C (0,35 kcal/h m2°C) ;

2 – Engin réfrigérant :

La source de froid (glace hydrique avec ou sans addition de sel, glace carbonique avec ou sans réglage de sublimation, gaz liquéfiés avec ou sans réglage d’évaporisation, plaques eutectiques amovibles, plaques eutectiques fixes) doit permettre d’abaisser la température à l’intérieur de la caisse vide et de l’y maintenir ensuite pour une température extérieure moyenne de + 30°C :

– à + 7°C au plus pour la classe A ;

– à – 10°C au plus pour la classe B :

– à – 20°C au plus pour la classe C,

En utilisant des agents frigorigènes et des aménagements appropriés.

Cet engin doit comporter un ou plusieurs compartiments, récipients, réservoirs ou emplacements (cas de dispositifs de fixation de plaques eutectiques) réservés à l’agent frigorigène.

Ces équipements doivent pouvoir être chargés ou rechargés de l’extérieur ou encore (cas de plaques eutectiques) être régénérés par une action extérieure. Toutefois, pourront être dispensés de l’obligation de chargement ou de rechargement de l’extérieur les équipements des petits engins circulant uniquement sur le territoire national.

Le coefficient K des engins des classes B et C doit obligatoirement être égal ou inférieur à 0,4 W/m2°C (0,35 kcal/h m2°C)

3 – Engin frigorifique

Le dispositif de production de froid doit permettre, par une température moyenne extérieure de + 30°C, d’abaisser la température de l’intérieur de la caisse vide et de l’y maintenir ensuite de manière permanente de la façon suivante :

– Pour les classes A, B et C à toute valeur pratiquement constante voulue t1 conformément aux normes définies ci-après pour les trois classes :

– – classe A : Engin frigorifique muni d’un dispositif de production de froid tel que t1 puisse être choisi entre12°C et 0°C inclus ;

– – classe B : Engin frigorifique muni d’un dispositif de production de froid tel que t1 puisse être choisi entre + 12°C et – 10°C inclus ;

– – classe C : Engin frigorifique muni d’un dispositif de production de froid tel que t1 puisse être choisi entre + 12°C et – 20°C inclus.

– Pour les classes D, E et F à une valeur fixe pratiquement constante t1, conformément aux normes définies ci-après pour les trois classes :

– – classe D : Engin frigorifique muni d’un dispositif de production de froid tel que t1 soit comprise entre 0°C et + 2°C ;

– – classe E : Engin frigorifique muni d’un dispositif de production de froid tel que t1 soit égal ou inférieur à – 10°C ;

– – classe F : Engin frigorifique muni d’un dispositif de production de froid tel que il soit égal ou inférieur à – 20°C ;

Le coefficient K des engins des classes B, C, E et F doit être obligatoirement égal ou inférieur à 0,4 W/m2°C (0,35 kcal/h m2°C).

 

Article 3 :

 Les méthodes utilisées pour déterminer la caisse des engins isothermes, réfrigérants et frigorifiques sont celles prévues en annexes de l’accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, publié par dahir n° 1-81-287 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982),

Textes de références :



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