Code de Commerce Maritime : Des quartiers maritimes

  • Dahir n° 1-58-106 du 15 février 1961 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 31 mars 1919 formant code de commerce maritime et l’article 44 de l’annexe III formant règlement sur la pêche maritime. Bulletin officiel n° 2522 du 24-02-1961

 

 Titre deuxième : De l’immatriculation des navires

Chapitre premier : Des quartiers maritimes

 

Article 43 : Le littoral du Royaume du Maroc est divisé en neuf quartiers maritimes avec chefs-lieux et sous-quartiers ainsi qu’il est indiqué ci-après :

1° Quartier de Nador :

Chef-lieu : Nador ;

Sous-quartiers: Saïdia et Ras-Kebdana, s’étendant de l’embouchure du Rio-Kiss jusqu’à l’embouchure du Rio-Abduna ;

2° Quartier d’Al Hoceima :

Chef-lieu: Al Hoceima ;

Sous-quartiers : Torres-de-Alcala, Jebha, s’étendant de l’embouchure du Rio-Abduna à l’embouchure du Rio-Lau ;

3° Quartier de Tanger :

Chef-lieu : Tanger ;

Sous-quartiers: Uad-Lau, Martil, Mdik, Fnideq, Alcazarseguer, s’étendant du Rio-Lau à la limite sur de la province de Tanger ;

4° Quartier de Larache :

Chef-lieu : Larache ;

Sous-quartier : Asilah, s’étendant de la limite sud de la province de Tanger à la limite sud de l’ancienne zone de protectorat espagnol ;

5° Quartier de Kenitra ;

Sous-quartier : Rabat, s’étendant de la limite sud de l’ancienne zone de protectorat espagnol jusqu’à l’embouchure de l’oued Nefifikh ;

6° Quartier de Casablanca :

Chef-lieu : Casablanca ;

Sous-quartiers: Mohammedia et El-Jadida, s’étendant de l’embouchure de l’oued Nefifikh jusqu’à Oualidia (inclus) ;

7° Quartier de Safi :

Chef-lieu: Safi ;

Sous-quartier : Essaouira, s’étendant d’Oualida (exclus) jusqu’à l’embouchure de l’oued Aït-Ameur ;

8° Quartier d’Agadir :

Chef-lieu : Agadir, s’étendant de l’embouchure de l’oued Aït –Ameur jusqu’à l’embouchure de l’oued Drâa.

9°Quartier de Tarfaya :

Chef-lieu : Tarfaya s’étendant de l’embouchure de l’oued Drâa au parallèle 27° 40′ de latitude nord.

 

Article 44 : Un décret rendu sur la proposition du ministre chargé de la marine marchande fixera les indicatifs des ports d’attaches des navires immatriculés sous pavillon marocain.

 

Textes de références :



Share

Read More Post
error: Content is protected !!