1.1.3.6 : Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport

1.1.3.6     Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport

 

1.1.3.6.1

Aux fins de la présente sous-section, les marchandises dangereuses sont affectées aux catégories de transport 0, 1, 2, 3, ou 4 comme indiqué dans la colonne (15) du tableau A du chapitre 3.2. Les emballages vides non nettoyés ayant renfermé des matières affectées à la catégorie de transport « 0 » sont également affectés à la catégorie de transport « 0 ». Les emballages vides non nettoyés ayant renfermé des matières affectées à une catégorie de transport autre que « 0 » sont affectés à la catégorie de transport « 4 ».

 

1.1.3.6.2

Lorsque la quantité de marchandises dangereuses à bord d’une seule unité de transport ne dépasse pas les valeurs indiquées dans la colonne (3) du tableau au 1.1.3.6.3 pour une catégorie de transport donnée (lorsque les marchandises dangereuses à bord de l’unité de transport sont dans la même catégorie) ou la valeur calculée selon 1.1.3.6.4 (lorsque les marchandises dangereuses à bord de l’unité de transport sont de plusieurs catégories), elles peuvent être transportées en colis dans une même unité de transport sans que soient applicables les prescriptions suivantes:

    • Chapitre 1.10, à l’exception des explosifs de la classe 1 des Nos ONU 0029, 0030, 0059, 0065, 0073, 0104, 0237, 0255, 0267, 0288, 0289, 0290, 0360, 0361, 0364, 0365, 0366, 0439, 0440, 0441, 0455, 0456 et 0500 et à l’exception des colis exceptés de la classe 7, Nos ONU 2910 et 2911, si le niveau d’activité dépasse la valeur A2;
    • Chapitre 5.3;
    • Section 5.4.3;
    • Chapitre 7.2 sauf V5 et V8 sous 7.2.4;
    • CV1 sous 7.5.11;
    • Partie 8 sauf
      • 8.1.2.1 a);
      • 8.1.4.2 à 8.1.4.5;
      • 8.2.3;
      • 8.3.3;
      • 8.3.4;
      • 8.3.5;
      • Chapitre 8.4;
      • S1(3) et (6);
      • S2(1);
      • S4; S5;
      • S14 à S21; et
      • S24 du chapitre 8.5;
    • Partie 9.

 

1.1.3.6.3

Lorsque les marchandises dangereuses transportées dans l’unité de transport appartiennent à la même catégorie, la quantité maximale totale est indiquée dans la colonne (3) au tableau ci-dessous:

 

Catégorie de transport

(1)

Matières ou objets groupe d’emballage ou code/groupe de classification ou No ONU

(2)

Quantité maximale totale par unité de transport

(3)b

0
  • Classe 1: 1.1A/1.1L/1.2L/1.3L et No ONU 0190
  • Classe 3: No ONU 3343
  • Classe 4.2: matières appartenant au groupe d’emballage I
  • Classe 4.3: Nos ONU 1183, 1242, 1295, 1340, 1390, 1403, 1928, 2813, 2965, 2968, 2988, 3129, 3130, 3131, 3132, 3134, 3148, 3396, 3398 et 3399
  • Classe 5.1: No ONU 2426
  • Classe 6.1: Nos ONU 1051, 1600, 1613, 1614, 2312, 3250 et 3294
  • Classe 6.2: Nos ONU 2814 et 2900
  • Classe 7: Nos ONU 2912 à 2919, 2977, 2978 et 3321 à 3333
  • Classe 8: No ONU 2215 (ANHYDRIDE MALÉIQUE FONDU)
  • Classe 9: Nos ONU 2315, 3151, 3152 et 3432

ainsi que les objets contenant de telles matières ou mélanges ainsi que les emballages vides non nettoyés, ayant contenu des matières figurant dans cette catégorie de transport, à l’exception de ceux classés sousle No ONU 2908

0
1 Matières et objets appartenant au groupe d’emballage I et ne figurant pas dans la catégorie de transport 0 ainsi que les matières et objets des classes:

  • Classe 1: 1.1B à 1.1Ja/1.2B à 1.2J/1.3C/1.3G/1.3H/1.3J/1.5Da
  • Classe 2: groupes T, TCa, TO, TF, TOC a et TFC aérosols: groupes C, CO, FC, T, TF, TC, TO, TFC et TOC produits chimiques sous pression: Nos ONU 3502, 3503, 3504 et 3505
  • Classe 4.1: Nos ONU 3221 à 3224, 3231 à 3240, 3533 et 3534
  • Classe 5.2: Nos ONU 3101 à 3104 et 3111 à 3120
20
2 Matières appartenant au groupe d’emballage II et ne figurant pas dans les catégories de transport 0, 1 ou 4

ainsi que les matières et objets des classes:

  • Classe 1: 1.4B à 1.4G et 1.6N
  • Classe 2:
    • groupe F
    • aérosols: groupe F
    • produits chimiques sous pression: No ONU 3501
  • Classe 4.1: Nos ONU 3225 à 3230, 3531 et 3532
  • Classe 4.3: No ONU 3292
  • Classe 5.1: No ONU 3356
  • Classe 5.2: Nos ONU 3105 à 3110
  • Classe 6.1: Nos ONU 1700, 2016 et 2017 et matières appartenant au groupe d’emballage III
  • Classe 9: Nos ONU 3090, 3091, 3245, 3480 et 3481
333
3 Matières appartenant au groupe d’emballage III et ne figurant pas dans les catégories de transport 0, 2 ou 4

ainsi que les matières et objets des classes:

  • Classe 2: 
    • groupes A et O
    • aérosols: groupes A et O
    • produits chimiques sous pression: No ONU 3500
  • Classe 3: No ONU 3473
  • Classe 4.3: No ONU 3476
  • Classe 8: Nos ONU 2794, 2795, 2800, 3028, 3477 et 3506
  • Classe 9: Nos ONU 2990 et 3072
1000
4
  • Classe 1: 1.4S
  • Classe 2: Nos ONU 3537 à 3539
  • Classe 3: No ONU 3540
  • Classe 4.1: Nos ONU 1331, 1345, 1944, 1945, 2254, 2623 et 3541
  • Classe 4.2: Nos ONU 1361 et 1362 groupe d’emballage III et No ONU 3542
  • Classe 4.3: No ONU 3543
  • Classe 5.1: No ONU 3544
  • Classe 5.2: No ONU 3545
  • Classe 6.1: No ONU 3546
  • Classe 7: Nos ONU 2908 à 2911
  • Classe 8: No ONU 3547
  • Classe 9: Nos ONU 3268, 3499, 3508, 3509 et 3548

ainsi que les emballages vides non nettoyés ayant contenu des matières dangereuses, sauf ceux figurant sous la catégorie de transport 0

illimitée

 

a  Pour les Nos ONU 0081, 0082, 0084, 0241, 0331, 0332, 0482, 1005 et 1017, la quantité maximale totale par unité de transport sera de 50 kg.

b  La quantité maximale totale pour chaque catégorie de transport correspond à une valeur calculée de « 1 000 » (voir aussi le 1.1.3.6.4).

 

Dans le tableau ci-dessus, par « quantité maximale totale par unité de transport », on entend:

    • pour les objets, la masse totale en kilogrammes des objets sans leurs emballages (pour les objets de la classe 1, la masse nette en kilogrammes de la matière explosible; pour les marchandises dangereuses contenues dans des machines ou des équipements spécifiés dans la présente annexe, la quantité totale de marchandises dangereuses contenue à l’intérieur en kilogrammes ou en litres suivant le cas);
    • pour les matières solides, les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous, la masse nette en kilogrammes;
    • pour les matières liquides, la quantité totale des marchandises dangereuses contenues, en litres;
    • pour les gaz comprimés, gaz adsorbés et les produits chimiques sous pression, la contenance en eau du récipient en litres.

 

1.1.3.6.4

Lorsque des marchandises dangereuses appartenant à des catégories de transport différentes, sont transportées dans la même unité de transport, la somme de:

    • la quantité de matières et d’objets de la catégorie de transport 1 multipliée par « 50 »;
    • la quantité de matières et d’objets de la catégorie de transport 1 cités dans la note a au bas de tableau du 1.1.3.6.3, multipliée par « 20 »;
    • la quantité de matières et d’objets de la catégorie de transport 2 multipliée par « 3 »; et
    • la quantité de matières et d’objets de la catégorie de transport 3; ne doit pas dépasser une valeur calculée de « 1 000 ».

 

1.1.3.6.5

Aux fins de la présente sous-section, les marchandises dangereuses qui sont exemptées conformément aux 1.1.3.1 a), b) et d) à f), 1.1.3.2 à 1.1.3.5, 1.1.3.7, 1.1.3.9 et 1.1.3.10 ne doivent pas être prises en compte.

Textes de références :



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