Arrêté n° 3283-17 : États et températures à respecter pendant le transport des produits alimentaires

  • Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°3283-17 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) fixant les conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. Bulletin officiel n° 6784 du 06-06-2019

 

ANNEXE

à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°3283-17 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) fixant les conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.

 

États et températures à respecter pendant le transport des produits alimentaires, par catégories et classes d’engins de transport

 

A- Températures maximales de transport des produits congelés ou surgelés (1)

Type de produits Température maximale Références de la catégorie et de la classe de l’engin de transport (2)
Glaces, crème glacée, sorbets. – 18 °C RRC/FRC/FRF
Produits de la pêche et de l’aquaculture continentale ou marine. – 18 °C RRC/FRC/FRF
Plats cuisinés, préparations culinaires. – 18 °C RRC/FRC/FRF
Beurres, graisses alimentaires y compris la crème destinée à la beurrerie. – 15 °C RRC/FRC/FRF
Ovo produits. – 18 °C RRC/FRC/FRF
Viandes, viandes séparées mécaniquement. – 18 °C RRC/FRC/FRF
Crustacés et mollusques cuits. – 18 °C RRC/FRC/FRF
Autres produits congelés, y compris pour animaux de compagnie. – 12 °C RRC/FRC/FRF
Poissons entiers congelés en saumure destinés à la fabrication de conserves. -9°C RRB/RRC/FRB/
FRC/FRE/FRF
Produits végétaux surgelés, tels que :

  • Fruits et légumes ;
  • Jus de fruits et légumes ;
  • Fruits et légumes blanchis ou cuits ;
  • Produits de boulangerie ou de pâtisserie ;
  • Pâtes et pâtons.
– 18 °C RRC/FRC/FRF

 

 

B- Températures maximales de transport des produits réfrigérés (3)

Type de Produits Température maximale Références de la catégorie et de la classe de l’engin de transport (2)
Viandes hachées, viandes séparées mécaniquement. + 2 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A,B,C,D)
Abats d’ongulés domestiques et préparations de viandes en contenant. + 3 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A,B,C,D)
Estomac, vessies et boyaux traités, ni salés ni séchées. + 3 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A,B,C,D)
Préparations à base de viandes. + 4 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A,B,C,D)
Viandes de volailles, de lagomorphes, de ratites et de petit gibier. + 4 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A,B,C,D)
Viandes d’ongulés domestiques, viandes de gibier ongulé. +7°C pour les carcasses entières et pièces de gros et +4°C pour les morceaux de découpe R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A,B,C,D)
Produits de la pêche frais à l’exception des coquillages vivants. + 2°C I (N ou R)
R (N ou R), (D)
F (N) (A,D)
F (R) (A,B,C,D)
Crustacés et mollusques cuits réfrigérés. + 2°C I (N ou R)
R (N ou R), (D)
F (N) (A,D)
F (R) (A,B,C,D)
Crèmes pâtissières. + 3 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A,B,C,D)
Préparations culinaires. + 3 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A,B,C,D)
Ovo produits. + 4 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A,B,C,D)
Oeufs réfrigérés + 5 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A,B,C,D)
Lait pasteurisé. + 6 °C I (N ou R)
R (N ou R) (A)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Produits laitiers frais (yaourts, crèmes, fromages frais…). + 6 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Produits de la charcuterie, à l’exclusion des produits salés, fumés, séchés ou stérilisés. + 6 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Beurre. + 6 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Fromages, autres que les fromages frais et les fromages à pâte pressée ou cuite. + 8 °C R (N ou R) (A, D)
F (N) (A, D)
F (R) (A, B, C, D)
Lait cru destiné à l’industrie laitière. + 10 °C (N ou R)
R (N ou R) (A)
F (N) (A,D)
F (R) (A,B,C,D)
Matières grasses d’origine animale autres que le beurre. + 10 °C (N ou R)
R (N ou R) (A)
F (N) (A,D)
F (R) (A,B,C,D)
Fromages à pâte pressée ou cuite. + 15 °C (N ou R)
R (N ou R) (A)
F (N) (A,D)
F (R) (A,B,C,D)
Végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l’emploi, y compris les jus de fruits ou de légumes crus, les sauces et condiments à utilisation rapide et les levures fraiches. + 4 °C R (N ou R) (A,D)
F (N) (A,D)
F (R) (A,B,C,D)

 

 

Températures minimales de transport des produits en liaison chaude

Type de Produits Température Minimale Références de la catégorie et de la classe de l’engin de transport (2)
Plats cuisinés ou repas délivrés chauds au consommateur. + 63 °C I (N, R)
C (N) (A)
C (R) (A, B)

 

(1) État congelé ou surgelé : la température du produit concerné est la température maximale sans limite inférieure.

(2) Telles que définis dans l’annexe de l’Accord ATP, promulgué par le Dahir n°1-81-287 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).

(3) État réfrigéré : la température du produit doit être comprise entre la température maximale indiquée et celle de la température de début de congélation du produit.

Textes de références :



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