Arrêté n° 1196-03 : Plaque d’attestation de conformité à l’engin

  • Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de l’équipement et du transport n°1196-03 du 30 avril 2004 relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, et fixant les méthodes d’essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d’attribution, les modèles des certificats d’agrément ou d’attestation de conformité, les marques d’identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement. Bulletin Officiel n° 5222 du 17/06/2004

Article 11 :

 Les caisses isothermes des engins « isothermes » « réfrigérants » ou « frigorifiques » et leur dispositif thermique, circulant en trafic international, doivent être munies chacune, de manière permanente et en un endroit bien visible d’une plaque d’attestation. Cette plaque, conforme au modèle reproduit en annexe IV du présent arrêté, doit se présenter sous la forme d’une plaque rectangulaire, résistant à la corrosion et à l’incendie d’au moins 160 mm x 100 mm. Les informations suivantes, de couleur bleu foncé sur fond blanc, doivent être inscrites sur la plaque de manière lisible et indélébile :

    1. ATP en lettres latines suivie de agréé pour le transport des denrées périssables ;
    2. Agrément, suivi du signe distinctif de l’Etat dans lequel l’agrément a été accordé et d’un numéro de référence de l’agrément ;
    3. Engin, suivi du numéro individuel permettant d’identifier l’engin considéré ;
    4. Marque ATP, suivi de la marque d’identification correspondant à la classe et à la catégorie de l’engin fixée à l’article 12 ci-après ;
    5. Valable jusqu’au, suivi de la date (mois et année) à laquelle expire l’agrément.

Les lettres ATP ainsi que celles de la marque d’identification doivent avoir 20 mm de hauteur environ. Les autres lettres et chiffres ne doivent pas avoir moins de 5 mm de hauteur.

 

 Article 12 :

Les engins admis à circuler uniquement sur le territoire national sous la dénomination d’isotherme, de réfrigérant ou de frigorifique doivent porter en caractère de 8 cm au moins de hauteur et de 1 cm de largeur la mention correspondante en lettres de couleur rouge sur fond blanc. Celle-ci sera apposée à l’avant des véhicules routiers, à la partie supérieure de la caisse et sur les parois latérales des wagons et des conteneurs.

Cette mention sera suivie des marques d’identification indiquées ci-après, en caractère de 12 cm au moins, de couleur rouge sur fond blanc :

Engins                                                 Marques  d’identification

    • Engin isotherme normal                                            IN
    • Engin isotherme renforcé                                          IR
    • Engin réfrigérant normal de classe A                        RNA
    • Engin réfrigérant renforcé de classe A                     RRA
    • Engin réfrigérant normal de classe B                        RNB
    • Engin réfrigérant renforcé de classe B                      RRB
    • Engin réfrigérant normal de classe C                        RNC
    • Engin réfrigérant renforcé de classe C                      RRC
    • Engin frigorifique normal de classe A                      FNA
    • Engin frigorifique renforcé de classe A                    FRA
    • Engin frigorifique normal de classe B                      FNB
    • Engin frigorifique renforcé déclasse B                     FRB
    • Engin frigorifique normal de classe C                      FRC
    • Engin frigorifique renforcé de classe C                    FRC
    • Engin frigorifique normal de classe D                      FND
    • Engin frigorifique renforcé de classe D                    FRD
    • Engin frigorifique normal de classe E                      FNE
    • Engin frigorifique renforcé de classe E                    FRE
    • Engin frigorifique normal de classe F                       FNF
    • Engin frigorifique renforcé de classe F                     FRF

Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, la ou les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

Outre les marques d’identification indiquées ci-dessus, on indiquera au-dessous de la ou les marques d’identification la date d’expiration de validité du certificat d’agrément (mois, année)

Annexe IV

Plaque d’attestation de conformité à l’engin prévu au paragraphe 4 de l’appendice 1 de l’annexe 1

De l’Accord ATP

 

1. Cette plaque d’attestation doit être fixée à l’engin de manière permanente et en un endroit bien visible, à côté des autres plaques d’agrément qui ont été émises à des fins officielles.

Cette plaque, conforme au modèle reproduit ci-dessous, doit se présenter sous la forme d’une plaque rectangulaire, résistante à la corrosion et à l’incendie d’au moins 160 mm x 100 mm.

Les informations suivantes doivent être inscrites sur la plaque de manière lisible et indélébile, au moins en anglais ou en français :

    1. ATP en lettre latines, suivies de AGREE POUR LE TRANSPORT DES DENREES PERISSABLES ;
    2. AGREMENT , suivi du signe distinctif (utilisé en circulation routière internationale) de l’Etat dans. lequel l’agrément a été accordé (MA pour le Maroc) et d’un numéro (chiffres, lettres, etc … ) de référence de l’agrément ;
    3. ENGIN , suivi du numéro individuel permettant d’identifier l’engin considéré (il peut s’agir du numéro de fabrication) ;
    4. MARQUE ATP , suivie de la marque d’identification prescrite à l’appendice 4 de l’annexe 1, correspondant à la classe et à la catégorie de l’engin ;
    5. VALABLE JUSQU’AU , suivi de la date (mois et année) à laquelle expire l’agrément de l’exemplaire unique de l’engin considéré. Si l’agrément est renouvelé à la suite d’un test ou d’un contrôle, la date d’expiration suivante peut être ajoutée sur la même ligne.
  1. Les lettres ATP ainsi que celles de la marque d’identification doivent avoir 20 mm de hauteur environ. Les autres lettres et chiffres ne doivent pas avoir moins de 5 mm de hauteur.

Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, la ou les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

Outre les marques d’identification indiquées ci-dessus, on indiquera au-dessous de la ou des marques d’identification la date d’expiration de validité de l’attestation délivrée pour l’engin (mois, année) qui figure à la rubrique 8 de la section A de l’appendice 3 :

Modèle (exemple) :

Modèle 2

RNA 5-1999

5 = mois, 1999 = année, d’expiration de la validité de l’attestation.

Textes de références :



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