Arrêté n° 2109-93 fixant les marques distinctives que doivent porter les véhicules TMD

Arrêté du ministre des transports n° 2109-93 du 31 Janvier 1995 fixant les marques distinctives que doivent porter les véhicules transportant des matières dangereuses. Bulletin Officiel n° : 4305  du  03/05/1995

Article 1

Les véhicules utilisés pour le transport des matières dangereuses doivent porter des marques distinctives constituées par des plaques fixes ou amovibles, ayant la forme d’un carré de 30 cm de côté, fixé de manière bien visible d’une part, à l’arrière du véhicule perpendiculairement à l’axe longitudinal de celui-ci, d’autre part, sur les deux côtés du véhicule parallèlement à l’axe longitudinal de celui-ci. La couleur et le signe distinctifs pour chaque plaque doivent être conformes aux prescriptions contenues dans le tableau ci-après :

classification

Textes de références :



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