Arrêté n° 2713-10 : Dispositions relatives à la formation des conducteurs professionnels

  • Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2713-10 du 23 décembre 2010 relatif à la conduite professionnelle. Bulletin officiel n° 5936 du 21-4-2011
  • Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 688.15  du 25 Juin 2015 modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2713-10 du 23 décembre 2010 relatif à la conduite professionnelle. « Version Arabe » Bulletin officiel n° 6390 du 27-08-2015
  • Arrêté du secrétaire d’état auprès du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1347.19 du 16 Abril 2019 modifiant et complétant l’arrêt du ministre de l’équipement et des transports n° 2713-10 du 23 décembre 2010 relatif à la conduite professionnelle.  »Version Arabe » Bulletin officiel n° 6794 du 11-06-2019

 

 Chapitre II

Dispositions relatives à la formation

des conducteurs professionnels

 

Article 8

Les programmes des formations visées à l’article 9 du décret n° 2-10-314 précité sont fixés :

    • aux annexes VI, VII et VIII  du présent arrêté en ce qui concerne la formation des conducteurs des véhicules de transport de marchandises pour la conduite desquels un permis de conduire des catégories «  C » (ج) ou  « E  ((c) .ه(ج)) ) est requis.
    • aux annexes IX, X, XI, XII et XIII du présent arrêté en ce qui concerne la formation des conducteurs des véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels un permis de conduire des catégories «  D » (د) ou « E(D) » ((د) ه) est requis ;
    • aux annexes XIV et XV du présent arrêté en ce qui concerne la formation des conducteurs des taxis de la première et de la deuxième catégorie, des véhicules dits « voitures de grande remise » et des véhicules dits «véhicules légers spéciaux de tourisme».

 

Article 9

La formation comporte, selon le cas, une partie théorique et une partie pratique.

Le nombre de stagiaires par salle de cours est fixé à seize (16) au maximum pour les formations comprenant une partie théorique et une partie pratique. Et vingt (20) au maximum pour les formations ne comportant qu’une partie théorique

Le nombre de stagiaires par véhicule est fixé à quatre (4) au maximum.

 

Article 10

Lorsque les cours de conduite sont dispensés au moyen d’un simulateur de conduite, celui-ci doit être équipé d’une cabine réelle d’un véhicule poids lourd et permettre :

    • de donner l’impression de conduire dans une situation réelle;
    • d’offrir des situations de conduite variées en fonction des temps et des lieux;
    • de suivre et d’évaluer les compétences du stagiaire.

Les cours de conduite au moyen de simulateur de conduite ne peuvent pas excéder trente pour cent (30 %) de la durée totale de conduite prévue pour chaque stagiaire dans le programme de formation.

 

Article 11

L’établissement de formation ou le centre de formation tient, pour chaque stagiaire, un livret de suivi et d’évaluation. Ce livret doit être émargé par le stagiaire en début de formation et conservé par l’établissement de formation ou le centre de formation, pendant au moins cinq ans, à des fins de contrôle, administratifs ou pédagogiques.

Le modèle du livret de suivi et d’évaluation est fixé dans l’annexe XVI du présent arrêté.

 

Article 12

L’évaluation de la partie théorique s’effectue en fin de formation au moyen d’un questionnaire à choix multiples.

 

Article 13

L’évaluation de la partie pratique s’effectue par un contrôle continu le long de la formation.

 

Article 14

Les stagiaires ayant enregistré une absence à une quelconque séance de formation ne peuvent être soumis aux évaluations visées aux articles 12 et 13 ci-dessus qu’après avoir suivi une séance de rattrapage.

 

Article 15

Le stagiaire ayant échoué à l’évaluation de la partie théorique conserve, pendant un délai de 6 mois suivant la date de l’annonce des résultats, le droit d’être soumis, à deux reprises, à une évaluation de rattrapage.

Le stagiaire, ayant échoué à l’évaluation de la partie pratique, conserve, pendant un délai de 6 mois suivant la date de l’annonce des résultats d’évaluation, le droit d’être soumis, à deux reprises, à une évaluation de rattrapage. Celle-ci est effectuée au moyen d’un test de conduite d’une durée de 30 minutes.

L’établissement de formation ou le centre de formation est tenu de programmer l’évaluation de rattrapage dans les délais précités.

 

Article 16

Si le stagiaire ne réussit pas aux évaluations de rattrapage visées à l’article 15 ci-dessus, il doit être soumis à nouveau à la formation et à l’évaluation dans les conditions prévues aux articles 12 à 15 ci-dessus.

Toutefois, les stagiaires de la formation continue ayant subi une nouvelle formation ne sont pas soumis à l’évaluation. Cependant, ceux ayant enregistré une absence à une quelconque séance de formation ne recevront l’attestation de formation continue qu’après avoir suivi une séance de rattrapage.

 

Article 17

En application des dispositions de l’article 12 du décret n° 2-10-314 précité, le modèle de l’attestation de formation est fixé à l’annexe XVII du présent arrêté.

Textes de références :



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