Arrêté n° 3283-13 : Relatif aux règles de l’air

 Annexe

 

Chapitre I : Définitions

 

  1. Définitions

Aérodrome : Surface définie sur terre ou sur l’eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.

Note : Les règles de l’air se rapportant aux aérodromes et à leur utilisation s’appliquent également aux emplacements sur lesquels l’atterrissage et le décollage sont permis.

Aéronef : Tout appareil qui peut se soutenir dans l’atmosphère grâce à des réactions de l’air autres que les réactions de l’air sur la surface de la terre.

Circulation aérienne : Ensemble des aéronefs évoluant dans l’espace aérien ou sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome. La circulation aérienne comprend la circulation aérienne générale et la circulation aérienne militaire

Note : Dans le présent texte, sauf mention contraire, l’expression  » circulation aérienne  » désigne la circulation aérienne générale.

Circulation d’aérodrome : Ensemble de la circulation des aéronefs et des véhicules sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome et des aéronefs qui se trouvent dans le ou les circuits d’aérodrome, qui y pénètrent ou qui en sortent.

Zone dangereuse : Espace aérien de dimensions définies, à l’intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées.

Zone interdite : Espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur de la FIR Casablanca dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit.

Zone réglementée : Espace aérien de dimensions définies, à l’intérieur de la FIR Casablanca, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées.

 

Chapitre III : Règles générales

3.1.10. Zone interdite

Aucun aéronef ne doit pénétrer, sauf autorisation de l’autorité ATS compétente, dans une zone interdite dont l’existence a été portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

3.1.11. Zone réglementée

Un aéronef ne peut voler à l’intérieur d’une zone réglementée que s’il se conforme aux conditions spécifiées portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

3.1.12. Zone dangereuse

La nature des activités qui ont lieu dans une zone de ce type, ainsi que les heures d’activation, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

Textes de références :



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