Arrêté n° 3283-17 Dispositions relatives aux conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires

  •  Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°3283-17 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) fixant les conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. Bulletin Officiel n° 6784 du 06/06/2019

 

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires

 

Section 1 : Conception et équipement des moyens de transport

 

ART. 3. – Les moyens de transport doivent, selon le type de transport envisagé, être conçus de telle sorte qu’ils permettent de protéger, pendant toute la durée du transport, les produits alimentaires des causes susceptibles de les contaminer ou de les altérer et être faciles à nettoyer et à désinfecter.

 

ART. 4. – Pour les véhicules routiers, la partie des moyens de transport destinée à recevoir les produits alimentaires périssables ne doit pas communiquer avec la cabine du conducteur.

Toutefois :

– dans le cas des véhicules particuliers à usage professionnel, un contenant hermétique, isolé thermiquement si nécessaire, séparant les produits alimentaires périssables de la cabine du conducteur peut être utilisé ;

– dans le cas des véhicules boutiques, une communication sous forme d’une porte étanche dotée d’une fermeture adaptée peut être admise entre la partie réservée aux produits alimentaires et la cabine du conducteur. Cette porte doit être maintenue fermée pendant les déplacements du véhicule et durant la vente.

 

ART. 5. – La partie des moyens de transport destinée à recevoir les produits alimentaires doit rester libre de tout aménagement ou accessoire sans rapport avec le chargement des produits alimentaires et doit satisfaire aux conditions suivantes :

1) ses revêtements intérieurs destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires y compris le plancher et le plafond doivent être fabriqués avec des matériaux inoxydables, imperméables, imputrescibles, faciles à nettoyer et à désinfecter et ne doivent pas altérer les caractères organoleptiques des produits alimentaires ou les rendre nocifs pour la santé humaine ;

2) lesdits revêtements intérieurs, y compris le plancher et le cas échéant le plafond doivent être dépourvus d’aspérités à l’exception de celles nécessitées par les équipements et les dispositifs de fixation du chargement. Le cas échéant, ces équipements et dispositifs doivent être fabriqués avec des matériaux faciles à nettoyer et à désinfecter ;

3) les matériaux de tout ordre susceptible d’entrer en contact avec les produits alimentaires transportés doivent être conformes à la réglementation en vigueur en la matière ;

4) les systèmes de fermeture des moyens de transport, de ventilation et d’aération, lorsque celle-ci est nécessaire, doivent permettre le transport des produits alimentaires à l’abri de toute souillure, poussière, insectes ou autres animaux.

 

Section 2 : Hygiène des moyens de transport

 

ART. 6. – Les moyens de transport doivent être propres et maintenus en bon état d’entretien, en toute circonstance, de manière à protéger les produits alimentaires contre toute contamination ou altération de leur qualité, quelle qu’en soit la source.

 

ART. 7. – Les produits alimentaires doivent être transportés dans des moyens de transport réservés à cet effet. Toutefois, ces moyens de transport peuvent être utilisés pour transporter des marchandises autres que des produits alimentaires lorsque les conditions suivantes sont respectées :

– s’il s’agit d’un transport concomitant au transport de produits alimentaires, une séparation physique de ces produits alimentaires des autres marchandises doit être mise en place. Cette séparation doit permettre de prévenir les risques de contamination ou d’altération desdits produits alimentaires, notamment par des odeurs, des poussières, des souillures ou des particules organiques ou minérales ;

– s’il s’agit d’un transport de marchandises effectué avant le transport de produits alimentaires, les moyens de transport et le matériel utilisés doivent être nettoyés et désinfectés avant le chargement desdits produits alimentaires.

En aucun cas, les personnes, les animaux vivants ou les marchandises classées « toxiques » ou « dangereuses » conformément à la législation et la réglementation en vigueur en la matière ne peuvent être transportés dans un moyen de transport de produits alimentaires.

 

ART. 8. – Les produits alimentaires non conditionnés et les produits alimentaires conditionnés doivent être transportés dans des moyens de transport distincts, sauf dans le cas où, le moyen de transport utilisé, dispose d’une séparation physique adéquate permettant de protéger les produits alimentaires non conditionnés.

 

ART. 9. – Au cours des opérations de chargement et de déchargement, et durant le transport, toutes les précautions doivent être prises afin que les produits alimentaires ne soient pas souillés ou contaminés.

Dans le cas où des produits alimentaires ne sont pas transportés dans des contenants résistants qui les recouvrent entièrement, ces produits doivent être disposés à l’intérieur du moyen de transport de façon à ne pas entrer directement en contact avec son plancher.

 

ART. 10. – Les produits alimentaires en vrac sous forme de granulés ou de poudre ou à l’état liquide, doivent être transportés dans des conteneurs, des citernes ou tout autre contenant réservé à ce type de transport.

La mention «Réservé au transport de produits alimentaires» écrite en caractères, visibles, lisibles et indélébiles, en langue arabe et si nécessaire dans une ou plusieurs langues étrangères, d’une hauteur minimale de dix (10) centimètres et d’une largeur minimale d’un (1) centimètre doit figurer, au moins, sur les parois extérieures latérales des conteneurs et des citernes utilisés.

 

ART. 11. – Les véhicules-boutiques doivent être maintenus fermés pendant leurs déplacements et en dehors des périodes de ventes, sauf pour des opérations habituelles d’entretien, de chargement et de déchargement.

 

Textes de références :



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