Cahier des charges relatif a l’exercice de l’activité de transport touristique routier

 

ANNEXE 1 : véhicules affectes au transport touristique

 

Les véhicules affectés à des transports touristiques (4°catégorie) sont répartis en 3 séries suivant leur capacité :

 Première série T :

  • Autocars de tourisme, 26 à 50 places ;
  • Autocars de tourisme à carrosserie surélevée ayant un poste de conduite surbaissée, 26 à 58 places.

Deuxième série T :

  • Minicars de tourisme, 10 à 25 places.

Troisième série :

  • Voitures de grande remise « TGR » ;
  • TLS, véhicules légers spéciaux de tourisme (genre jeep), moins de 10 places.

Les autocars de tourisme (1ère série) et les minicars de tourisme (2ème série T) sont répartis en deux catégories : LUX et TOURISME selon leurs caractéristiques et conditions d’aménagement.

Ne peuvent être admises comme voitures de grande remise que les conduites intérieures quatre portes, comportant 4 places au moins et 7 places au plus, présentant au point de vue de l’aspect intérieur et extérieur, du confort, de la puissance, de la rapidité et de l’équipement (suspension, accessoires) les caractéristiques exigées par la clientèle internationale.

Les voitures de grande remise doivent obligatoirement être confortables, propres, en parfait état d’entretien général.

Pour les autocars de tourisme de 1ère série T (catégories luxe et tourisme), les minicars de tourisme de 2éme série T (catégories luxe et tourisme) et les véhicules de troisième série TLS : Ces véhicules doivent avoir moins de 12 ans.

Le Ministère de l’Equipement , du Transport et de la Logistique, et afin de tenir compte de cette disposition, procédera incessamment à l’amendement de l’arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications n » 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques tel qu’il a été modifié et complété.

Pour leur première affectation en tant que véhicules de transport touristique, les véhicules doivent avoir moins de 5 ans. Cette condition ne s’applique pas aux véhicules déjà en activité dans le transport touristique.

Textes de références :



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