Chapitre 1.10 : Dispositions concernant la sûreté

CHAPITRE 1.10

DISPOSITIONS CONCERNANT LA SÛRETÉ

NOTA :

Aux fins du présent chapitre, on entend par « sûreté » les mesures ou les précautions à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement.

 

1.10.1 Dispositions générales

 

1.10.1.1

Toutes les personnes participant au transport de marchandises dangereuses doivent tenir compte des prescriptions de sûreté énoncées dans ce chapitre relevant de leur compétence.

 

1.10.1.2

Les marchandises dangereuses ne doivent être remises au transport qu’à des transporteurs dûment identifiés.

 

1.10.1.3

Dans l’enceinte des terminaux de séjour temporaire, des sites de séjour temporaire, des dépôts de véhicules, des lieux de mouillage et des gares de triages, les zones utilisées pour le séjour temporaire lors du transport de marchandises dangereuses doivent être correctement sécurisées, bien éclairées et, si possible lorsque cela est approprié, non accessibles au public.

 

1.10.1.4

Chaque membre de l’équipage doit, pendant le transport de marchandises dangereuses, avoir sur lui un document d’identification portant sa photographie.

 

1.10.1.5

Les contrôles de sécurité suivant le 1.8.1 et le 7.5.1.1 doivent aussi porter sur l’application des mesures de sûreté.

 

1.10.1.6

L’autorité compétente doit maintenir des registres à jour de tous les certificats de formation des conducteurs prévus au 8.2.1, en cours de validité, délivrés par elle ou par un organisme reconnu.

 

1.10.2 Formation en matière de sûreté

 

1.10.2.1

La formation initiale et le recyclage visés au chapitre 1.3 doivent aussi comprendre des éléments de sensibilisation à la sûreté. Les cours de recyclage sur la sûreté ne doivent pas nécessairement être uniquement liés aux modifications réglementaires.

 

1.10.2.2

La formation de sensibilisation à la sûreté doit porter sur la nature des risques pour la sûreté, la façon de les reconnaître et les méthodes à utiliser pour les réduire ainsi que les mesures à prendre en cas d’infraction à la sûreté. Elle doit inclure la sensibilisation aux plans de sûreté éventuels compte tenu des responsabilités et fonctions de chacun dans l’application de ces plans.

 

1.10.2.3

Cette formation de sensibilisation doit être dispensée, dès leur entrée en fonction, aux personnes travaillant dans le transport des marchandises dangereuses, à moins qu’il ne soit prouvé qu’elles l’ont déjà suivie. Par la suite, une formation de recyclage sera périodiquement assurée.

 

1.10.2.4

Des relevés des formations reçues en matière de sûreté doivent être tenus par l’employeur et communiqués à l’employé ou à l’autorité compétente sur demande. Les relevés doivent être conservés par l’employeur pour une période fixée par l’autorité compétente.

Textes de références :



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