Décret n° 2-04-55 : Composition du conseil d’administration de l’Office national des transports

 

Article 1

Le conseil d’administration de l’Office national des transports comprend sous la présidence du Premier ministre ou de l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet :

  • le ministre chargé du transport ou son représentant ;
  • le ministre chargé des finances ou son représentant ;
  • le ministre chargé du commerce et de l’industrie ou son représentant ;
  • le ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à     niveau de l’économie ou son représentant ;

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 du dahir susvisé n° 1-63-260, le conseil d’administration de l’Office national des transports comprend également le président de la Fédération des chambres de commerce, d’industrie et de services, ainsi que deux représentants du secteur privé, désignés pour leur compétence technique, juridique et économique dans les domaines en relation avec l’activité des transports, par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé des transports.

 

Le directeur de l’office assiste en qualité de rapporteur aux réunions du conseil d’administration et à celles de tout comité créé par celui-ci, notamment le comité de gestion.

Textes de références :



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