Décret n° 2-10-420 : Priorité de passage

  • Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière. Bulletin Officiel n° 5878 bis du 30/09/ 2010

 

Chapitre 5

Priorité de passage

 

Article 34

Tout conducteur de véhicules ou d’animaux s’approchant d’une intersection de routes doit s’assurer que la chaussée qu’il va croiser est libre, marcher à allure d’autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes, et en cas de nécessité, annoncer son approche, sous réserve, à l’intérieur des agglomérations, des dispositions qui peuvent être prévues par application de l’article 43 ci-dessous.

 

Article 35

Tout conducteur s’apprêtant à virer dans une voie transversale à sa droite, doit serrer le bord droit de la chaussée.

Il peut toutefois, emprunter la pallie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l’impossibilité de tenir sa droite, il ne doit ainsi manœuvrer qu’à allure modérée, et après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger pour autrui.

Tout conducteur s’apprêtant à virer dans une voie transversale à sa gauche doit serrer à gauche. Lorsque la chaussée est à double sens de circulation, il ne doit pas en dépasser l’axe, néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matérialisées, il doit, sauf indication contraire, emprunter la voie médiane.
S’il veut s’engager sur une route où la circulation se fait dans les deux sens, tout conducteur doit exécuter sa manœuvre de manière à aborder par le côté droit la chaussée de la route à emprunter.

Pendant sa manœuvre de changement de direction, tout conducteur doit, sans préjudice des dispositions des articles 116 et 117 du présent décret en ce qui concerne les piétons, laisser passer les véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu’il s’apprête à quitter et les cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes ou les bandes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager.

 

Article 36

Lorsque deux conducteurs abordent une intersection de routes par des routes différentes de même priorité, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l’autre conducteur.

Par dérogation à l’alinéa ci-dessus, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d’emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d’entrée peut serrer à gauche.

 

Article 37

Chaque manœuvre de changement de voie à l’intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.

Un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et des transports détermine les manœuvres que doivent effectuer les piétons, les conducteurs de cycles de cyclomoteurs, de motocycles de tricycles ou quadricycles de véhicules automobiles et des véhicules à traction animale à un carrefour à sens giratoire.

 

Article 38

Tout conducteur doit, aux intersections indiquées par la signalisation « stop » (قف), marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite, céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.

 

Article 39

Nonobstant toutes dispositions contraires, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules de service de police, de Gendarmerie Royale, de contrôle routier, d’agents d’autorité ou d’intervention urgente annonçant leur approche par l’emploi des signaux spéciaux.

 

Article 40

Aux intersections, lorsqu’une chaussée à plusieurs voies comporte une ou plusieurs voies ou bandes réservées à la circulation de certaines catégories de véhicules, les règles de priorité prévues aux articles 36, 37, 38 et 100 s’imposent, sauf exceptions visées à l’article 39 ci-dessus, à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l’abordant.

Pour l’application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée qu’elle longe.

Textes de références :



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