Décret n° 2-10-420 : Respect des distances de sécurité suffisantes

  • Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière. Bulletin Officiel n° 5878 bis du 30/09/ 2010

 

Chapitre 2

Respect des distances de sécurité suffisantes

Article 10

Le conducteur doit se tenir à une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui le précède du même convoi.

  • En dehors des agglomérations :
      • La distance entre deux véhicules d’un même convoi en circulation ne doit pas être inférieure à 70 mètres ;
      • Lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules dont le poids total en charge autorisé ou le poids total roulant autorisé dépasse 3.500 kilogrammes ou bien dont la longueur dépasse 7 mètres se suivent à la même vitesse, un intervalle d’au moins 100 mètres doit être laissé entre chacun d’eau. ;
  • A l’intérieur des agglomérations : le convoi doit être fractionné en tronçons mesurant chacun 50 mètres de longueur au plus, attelage compris, pour les convois de véhicules à traction animale, ou remorques comprises pour les convois de véhicules automobiles. L’intervalle entre 2 tronçons consécutifs doit être d’au moins 30 mètres.

 

La distance de sécurité doit être augmentée lorsque l’état de la route ou la visibilité sont mauvais ou lorsque la distance séparant les véhicules est insuffisante à cause de la vitesse ou lorsque la vigilance du conducteur peut être diminuée à cause de la longueur du trajet ou de la fatigue.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux convois militaires.

Textes de références :



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