Décret n° 2-10-420 : Respect des vitesses imposées

  • Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière. Bulletin Officiel n° 5878 bis du 30/09/ 2010

 

Chapitre 3

Respect des vitesses imposées

Article 11

Sans préjudice des responsabilités qu’il peut encourir en raison des dommages causés aux personnes, aux animaux, aux choses ou à la route, tout conducteur d’un véhicule doit toujours adapter sa vitesse aux circonstances momentanées ou aux conditions de circulation dans lesquelles il se trouve, il est tenu non seulement de réduire cette vitesse à l’allure autorisée sur les voies publiques, pour l’usage desquelles les autorités compétentes ont le pouvoir d’édicter des prescriptions spéciales, conformément aux dispositions de l’article 89 de la loi n° 52-05 précitée, mais de ralentir ou même d’arrêter le mouvement toutes les fois que le véhicule, en raison des circonstances ou de la disposition des lieux, pourrait être une cause d’accident ou de gêne pour la circulation.

 

 

Article 12

Tout conducteur de véhicule ou d’animaux doit, sous réserve des dispositions de l’article 11 ci-dessus, rester maître de sa vitesse et mener avec prudence son véhicule ou ses animaux. Il doit régler sa vitesse en fonction des circonstances du temps et du lieu notamment, de l’état de la route, des difficultés de la circulation, des conditions climatiques, des obstacles prévisibles et des limitations de vitesse visées au présent chapitre. Il doit réduire sa vitesse ou s’arrêter le cas échéant notamment :

 

  1. dans la traversée des agglomérations conformément aux dispositions de l’article 15 ci-après;
  2. à proximité des passages à niveau de la voie ferrée ou du tramway ;
  3. lors d’un croisement ou d’un dépassement, sur la voie publique, des bêtes de trait, de charge ou de selle, ou des bestiaux montés ou conduits par des personnes, manifestent à son approche des signes de frayeur ;
  4. en dehors des agglomérations :
    • lorsque la route ne lui paraît pas libre ;
    • lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes ;
    • lorsque la visibilité est limitée du fait de l’usage de certains dispositifs d’éclairage, et en particulier, des feux de croisement ;
    • dans les virages, les descentes rapides, les sections de route étroites, encombrées ou bordées d’habitations, aux carrefours et à l’approche du sommet des côtes.
    • lors du croisement ou du dépassement des véhicules de transports en commun de personnes en arrêt pour la descente ou la montée des voyageurs ;
    • lors du croisement ou du dépassement d’un convoi à l’arrêt ;
    • lors du passage à proximité d’une école ;
    • lors du croisement ou du dépassement d’animaux de trait, de charge ou de selle, ou de bestiaux.

La vitesse des véhicules automobiles doit également être modérée dès la chute du jour et en cas de brouillard.

 

Article 13

La vitesse est fixée à trente (30) kilomètres à l’heure lors du croisement ou du dépassement d’un groupe de piétons civils ou militaires en marche.

 

Article 14

Les conducteurs des véhicules ne doivent pas lutter de vitesse entre eux, sauf dans les cas d’épreuves sportives préalablement autorisées.

La conduite résultant d’un pari ou le fait de conduire d’une façon qui dévierait l’attention des utilisateurs de la route, les effraierait ou  interférerait avec eux est interdite.

 

Article 15

Dans la traversée des agglomérations, la vitesse des véhicules est limitée à 60 kilomètres à l’heure. Toutefois, sur tout ou partie de voies faisant partie d’un grand itinéraire routier, cette limite peut être relevée jusqu’à 80 kilomètres à l’heure par arrête conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre l’équipement et des transports.

 

Article 16

Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire pendant la période probatoire, sont tenus, indépendamment des autres limitations de vitesse édictées en application du présent décret, de ne pas dépasser la vitesse de 90 kilomètres à l’heure.

 

Article 17

A l’exception des dispositions relatives à la vitesse sur les autoroutes, tout conducteur est tenu de ne pas dépasser en dehors des agglomérations la vitesse maximale fixée à :

  1. 100 km/h pour :
    • Les motocycles;
    • Les véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé n’excède pas 3.500 kilogrammes ;
  1. 90 km/h pour :
    • Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 3.500 kilogrammes sans dépasser 12.000 kilogrammes ;
    • Les véhicules de transport en commun de personnes dont le poids total autorisé en charge excède 3.500 kilogrammes sans dépasser 10.000 kilogrammes ;
    • Les taxis de la première et de la deuxième catégorie.

 

  1. 80 km/h pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 12.000 kilogrammes sans dépasser 19.000 kilogrammes ;

4 .70 km/h pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 19.000 kilogrammes ;

  1. 40 km/h pour les véhicules  de dépannage évacuant un autre véhicule dont le poids total roulant autorisé est inférieur ou égale à  10.000 kilogrammes ;
  2. 30 km/h pour les véhicules  de dépannage évacuant un autre véhicule dont le poids total roulant autorisé excède 10.000 kilogrammes ;

 

Article 18

Tout conducteur tenu de ne pas dépasser sur les autoroutes la vitesse maximale fixée à :

  1. 120 km/h pour :
    • Les motocycles;
    • Les véhicules dont le poids total en charge autorisé ou le poids total roulant autorisé n’excède pas 3.500 kilogrammes ;
    • Les taxis de la première et de la deuxième catégorie ;
  1. 100 km/h pour :
    • Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge autorisé ou le poids total roulant autorisé excède 3.500 kilogrammes sans dépasser 12.000 kilogrammes ;
    • les véhicules de transport en commun de personnes dont le poids total autorisé en charge excède 3.500 kilogrammes.

 

  1. 90 km/h pour Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 12.000 kilogrammes sans dépasser 19.000 kilogrammes ;
  2. 80 km/h pour Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 19.000 kilogrammes ;
  3. 70 km/h pour les véhicules  de dépannage évacuant un autre véhicule dont le poids total roulant autorisé est inférieur ou égal à 10.000 kilogrammes ;
  4. 60 km/h pour les véhicules  de dépannage évacuant un autre véhicule dont le poids total roulant autorisé excède 10.000 kilogrammes ;

En circulation normale, la vitesse minimale ne doit pas être inférieure à 60 km/h.

 

Article 19

Tout conducteur d’un cyclomoteur ou d’un tricycle ou quadricycle à moteur est tenu de ne pas dépasser la vitesse maximale fixée à :

  1. 40 km/h à l’intérieur des agglomérations,
  2. 60 km/h en dehors des agglomérations.

 

Article 20

Tout conducteur d’un appareil agricole ou forestier, d’un engin de travaux publics, d’un engin  spécial ou d’un train touristique est tenu de ne pas dépasser la vitesse de 30km/h.

 

Article 21

Les véhicules à moteur dont la largeur de gabarit ou  de chargement mesurée toutes saillies comprises, dans une section transversale quelconque, est supérieure à 2.60 m, sont astreints à ne pas dépasser la vitesse maximum de 60k/h.

 

Article 22

Les indications de limitation de vitesse prévues aux articles 16,17 et 18 du présent décret doivent être portées sur les véhicules suivants :

  1. les véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 3.500 kilogrammes ;
  2. les véhicules de transport en commun de personnes dont le poids total autorisé en charge excède 10.000 kilogrammes ;
  3. les véhicules conduits par les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de la période probatoire.

Les caractéristiques et les dimensions de ces indications et les conditions de leur emplacement sont fixées par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

 

Article 23

Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des véhicules en circulant, sans raison valable, à une vitesse anormalement réduite.

Tout conducteur contraint de circuler momentanément à une allure anormalement réduite est tenu d’avertir les autres usagers, qu’il risque de surprendre, en faisant usage des feux de détresse.

Lorsque la circulation est établie en file(s) ininterrompue (s), l’obligation prévue à l’alinéa précédent ne s’applique qu’au dernier véhicule de la ou des files concernées.
Toutefois, les dispositions des articles 15, 17, 18, 19 et 21 précédents ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules de service de police, de la Gendarmerie royale, d’agents d’autorité, de protection civile, des douanes, et du contrôle des transports et de la circulation routière, lorsqu’ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire, ni aux conducteurs des ambulances lorsqu’elles circulent pour effectuer ou effectuent un transport urgent de malade ou de blessé, pour autant que ces véhicules annoncent leur approche par un avertisseur sonore ou un avertisseur lumineux spécial ou les deux en fonction des circonstances.

Dans les routes et voies revêtues de gravier et dans les zones résidentiels annoncées par une signalisation particulière, tous les conducteurs doivent respecter la vitesse limité à 30 kilomètres à l’heure.

 

Chapitre 9
Les conditions spéciales de circulation applicables aux piétons

Article 127

A l’approche des passages prévus à l’intention des piétons, les conducteurs ne doivent pas effectuer de dépassement.

 

Article 128

 A l’approche d’un véhicule à l’arrêt, les conducteurs doivent réduire leur vitesse et n’effectuer le dépassement que s’ils s’assurent qu’aucun piéton n’est engagé sur la chaussée.

 

Article 129

Lorsque des parcs de stationnement de véhicules sont aménagés, les conducteurs ne doivent circuler sur ceux-ci qu’à une allure très réduite et en prenant toute précaution pour ne pas nuire aux piétons.

Textes de références :



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