Décret n° 2-10-420 : Usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules

  • Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière. Bulletin Officiel n° 5878 bis du 30/09/ 2010

 

 

Chapitre 9

Usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules

 

Article 50

Tout conducteur de véhicule doit de nuit ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante, utiliser dans les conditions fixées par le présent chapitre, les feux dont les véhicules doivent être munis conformément aux dispositions du décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431(29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.

Lors de l’usage des feux « projecteurs de travail » équipant certains véhicules, il est interdit en aucun cas de gêner les autres conducteurs et leur usage doit se limiter au strict nécessaire du travail pour lequel le véhicule est équipé.

 

Article 51

Le conducteur doit, dans tous les cas, allumer les feux rouges arrières, le ou les feux d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière, les feux de gabarit lorsque le véhicule en est muni ainsi que les feux de position des remorques lorsqu’elles en sont munies.

Le conducteur peut utiliser les feux de route sauf dans les cas ci-après :

    • les feux de route, doivent être éteints lorsque le véhicule est à l’arrêt ;
    • les feux de route doivent être éteints en agglomération lorsque la route est suffisamment éclairée et en dehors des agglomérations lorsque la chaussée est éclairée de façon continue et que cet éclairage soit suffisant pour permettre au conducteur de voir distinctement jusqu’à une distance suffisante. Dans ces cas, les feux de route doivent être remplacés soit par les feux de croisement, soit par les feux de position ;
    • les feux de route doivent être éteints et remplacés par les feux de croisement, de façon à éviter l’éblouissement, lorsque le véhicule va croiser un autre et cela à la distance nécessaire pour que le conducteur de l’autre véhicule puisse continuer sa marche aisément et sans danger;
    • les feux de route doivent être éteints et remplacés par les feux de croisement lorsque le véhicule suit un autre à une faible distance. Toutefois, les feux de route peuvent être utilisés pour indiquer l’intention de dépasser au moyen des signaux lumineux qui consistent alors en l’allumage alterné à de courts intervalles des feux de croisement et des feux de route ;
    • les feux de route doivent être éteints et remplacés obligatoirement par les feux de croisement, et ne peuvent être remplacés par les seuls feux de position, en cas de réduction notable de la visibilité en raison des circonstances atmosphériques, notamment en cas de brouillard, de pluie ou de chute de neige ;
    • les feux de position doivent être utilisés en même temps que les feux de route, les feux de croisement ou les feux de brouillard. Ils peuvent être utilisés seuls lorsque le véhicule est à l’arrêt ou en stationnement ou lorsque, sur des routes autres que les autoroutes et les routes dont les voies à circulation spécialisée, les conditions d’éclairage sont telles que le conducteur peut voir distinctement jusqu’à une distance suffisante ou que les autres usagers peuvent apercevoir le véhicule à une distance suffisante ;
    • lorsqu’un véhicule est équipé de feux de brouillard, il ne doit être fait usage de ces feux qu’en cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie; dans ces conditions, ils remplacent les feux de croisement ou peuvent être allumés simultanément avec ceux-ci. Les feux de brouillard peuvent également être utilisés, en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et comportant de nombreux virages, sauf dans les cas prévus aux 3 et 4 ci-dessus, imposant l’utilisation des feux de croisement ;
    • les feux de route et les feux de croisement peuvent être allumés simultanément dans les circonstances où l’emploi des feux de route est autorisé ;
    • les feux de marche arrière, lorsqu’ils existent ne doivent être allumés que pendant l’exécution d’une marche arrière et ne doivent pas être une gêne pour les autres usagers de la route.

 

Article 52

Pendant la nuit et de jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur des véhicules visés à l’article 50 ci-dessus, à l’arrêt ou en stationnement sur une chaussée pourvue ou non d’éclairage public, doit allumer:

    1. à l’avant, les feux de position ;
    2. à l’arrière, les feux rouges et le ou les feux d’éclairage de la plaque d’immatriculation.


Toutefois, à l’intérieur des agglomérations, les feux visés aux a) et b) ci-dessus peuvent être remplacés par un feu de stationnement blanc à l’avant, jaune ou orangé à l’arrière, placé du côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel aucune remorque n’est accouplée et répondant en outre aux conditions ci-après :

    1. véhicules affectés au transport de personnes comportant outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;
    2. tous autres véhicules dont la longueur ou la largeur n’excède pas respectivement 6 mètres et 2 mètres.

L’emploi des feux prévus au présent article n’est pas requis lorsque l’éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement le véhicule à une distance suffisante.

Le conducteur de tout véhicule circulant la nuit et dont les dispositifs d’éclairage cesseraient accidentellement de répondre aux conditions fixées par le décret n° 2-10-421  précité, doit mettre en service sur le coté gauche, dans le sens de la marche, un éclairage de fortune et réduire sa vitesse autant qu’il sera nécessaire pour l’entière sécurité de la circulation et devra s’arrêter au refuge le plus proche. Il ne devra en aucun cas dépasser la vitesse de 20 kilomètres à l’heure.

 

Article 53

Pendant la nuit et de jour lorsque la visibilité est insuffisante, les véhicules visés à l’article précédent lorsqu’ils sont à l’arrêt  ou en stationnement, doivent être signalés au moyen des mêmes feux que ceux qui sont prévus audit article, à l’exception des cycles et des cyclomoteurs qui doivent être rangés au bord extrême de la chaussée.

 Les remorques ou semi-remorques non accouplées à l’arrêt ou en stationnement sur la chaussée doivent être signalées soit comme les véhicules automobiles, soit par un feu blanc à l’avant et un feu rouge à l’arrière placés l’un et l’autre sur le côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel cette remorque ou semi-remorque est rangée.

Si la longueur de la remorque ou de la semi – remorque ne dépasse pas 6 mètres, les deux feux peuvent être réunis en un appareil unique ;

L’emploi des feux prévus au présent article n’est toutefois pas requis lorsque l’éclairage de la chaussée permet aux autres usages de voir distinctement à une distance suffisante les véhicules en stationnement.

 

Article 54

Si l’arrêt ou le stationnement ne peut se faire dans les conditions prévues à l’article 52 ou si tout ou partie du chargement du véhicule tombe sur la chaussée  sans pouvoir être immédiatement relevé. Le conducteur doit, notamment dès la chute du jour, assurer outre l’éclairage de l’obstacle, sa présignalisation dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’équipement et des transports et, s’il s’agit d’un véhicule affecté à un service public, son gardiennage.

Textes de références :



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