Décret n° 2-10-421 : Dimensions de chargement et dispositifs de chargement et d’arrimage

 

Chapitre IV

Dimensions de chargement

et dispositifs de chargement et d’arrimage

Article 19

Conformément aux dispositions du 4 de l’article 47 de la loi n° 52-05 précitée, la largeur du chargement d’un véhicule, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit en aucun cas dépasser 2,55 mètres. Toutefois, le chargement des matériels de travaux publies peut excéder 2,55 mètres sous réserve de n’excéder en aucun cas la largeur du véhicule tracteur.

 

Article 20

A l’arrière, le chargement d’un véhicule ou d’une remorque ne doit pas dépasser de plus de trois (3) mètres l’extrémité dudit véhicule ou de sa remorque.

La longueur des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules peut, lorsqu’ils sont en charge, être augmentée par l’emploi d’un support de charge autorisé pour ces transports. L’ensemble, y compris son chargement, ne doit pas excéder une longueur totale de 20,35 mètres s’il s’agit d’un train routier ou de 16,5 mètres s’il s’agit d’un véhicule articulé.

 

Article 21

Les camions, les remorques et les semi-remorques utilisés pour le transport de conteneurs doivent être équipés de dispositifs dits «twist-locks » permettant de fixer le conteneur au niveau de ses pièces de coin et d’éviter son déplacement et sa chute en circulation.

Sont fixées, par arrêté du ministre de l’équipement et des transports, les modalités d’application du présent article.

 

Article 22

 Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d’un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.

Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci.

Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.

 

Article 23

A l’avant, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser l’aplomb antérieur du véhicule et, s’il s’agit d’un ensemble de véhicules, du véhicule tracteur. A l’arrière, il ne doit pas traîner sur le sol,

Le support de charge des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules ne doit pas faire saillie à l’arrière du chargement.

 

Article 58

Si la largeur hors tout d’un chargement dépasse de plus de 0,40 mètre le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule, le chargement doit être signalé la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, par un feu ou un dispositif réfléchissant blanc vers l’avant et par un feu ou un dispositif réfléchissant rouge vers l’arrière, disposés de telle façon que le point de la plage éclairante ou réfléchissante de ces feux ou de ces dispositifs le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule soit à moins de 0,40 mètre de l’extrémité de la largeur hors tout du chargement.

Textes de références :



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