Décret n° 2-10-421 : Organes d’éclairage et de signalisation

  • Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules. Bulletin officiel n° 5878 bis du 30/09/2010
  • Décret n° 2-15-89 du 9 juin 2016 modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules. Bulletin Officiel N° 6480 du 7-7-2016

 

Chapitre VII

Organes d’éclairage et de signalisation

 

Article 35

Conformément aux dispositions du 9 de l’article 47 de la loi n° 52-05 précitée, tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d’éclairage ou de signalisation prévus au présent décret. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.

Ces dispositions ne concernent pas l’éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu’il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.

 

Article 36

Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l’avant de deux ou de quatre (4) feux de route émettant vers l’avant une lumière blanche permettant d’éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres.

Sous réserve des dispositions précédentes, le véhicule peut être équipé d’un système d’éclairage avant adaptatif tel que défini à l’article 39 ci-dessous.

Tout motocycle, tout tricycle à moteur, tout quadricycle lourd à moteur doit être muni à l’avant d’un ou de deux (2) feux de route.

Tout tricycle à moteur ou quadricycle lourd à moteur, dont la largeur dépasse 1,30 mètre, doit être muni à l’avant de deux feux (2) de route.

Les dispositions du premier et du deuxième alinéa ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur qui, toutefois, peuvent être munis d’un ou de deux (2) feux de route.

Lorsqu’un tricycle à moteur ou un quadricycle léger à moteur, dont la largeur dépasse 1,30 mètre, est muni de feux (2) de route, ceux-ci doivent être au nombre de deux.

Les dispositions du premier et du deuxième alinéa ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis de deux (2) ou de quatre (4) feux de route.

 

Article 37

Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l’avant de deux (2) feux de croisement, émettant vers l’avant une lumière permettant d’éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 30 mètres sans éblouir les autres conducteurs.

Sous réserve des dispositions du premier alinéa du présent article, le véhicule peut être équipé d’un système d’éclairage avant adaptatif tel que défini à l’article 39 ci-dessous.

Tout motocycle, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l’avant d’un ou de deux feux de croisement.

Tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, dont la largeur dépasse 1,30 mètre, doit être muni à l’avant de deux feux de croisement.

Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics, automoteur, peut être muni de deux feux de croisement supplémentaires.

 

Article 38

Tout véhicule à moteur, à l’exception des cyclomoteurs, motocycles, quadricycles, tricycles et véhicules et matériels agricoles ou forestiers, peut être muni à l’avant de deux feux d’angle émettant latéralement une lumière blanche afin de compléter l’éclairage de la route située du côté vers lequel le véhicule va tourner.

 

Article 39

Tout véhicule à moteur peut être muni d’un système d’éclairage avant adaptatif destiné à s’adapter aux conditions ambiantes et aux paramètres d’utilisation de véhicule.

Le système d’éclairage avant adaptatif est un dispositif d’éclairage émettant des faisceaux fixes ou orientables et possédant des caractéristiques différenciées pour une adaptation automatique à des conditions variables d’utilisation des feux de croisement et, le cas échéant, des feux de route. Son fonctionnement est automatique sans intervention du conducteur.

Le système d’éclairage avant adaptatif est constitué du mécanisme de fonctionnement simultané ou non, symétrique ou non, des feux définis aux articles 36, 37, 40, 45 et 48 du présent décret.

Si le système d’éclairage avant adaptatif est neutralisé, les feux visés aux articles 36, 37, 40, 45 et 48 du présent décret doivent fonctionner normalement.

 

 Article 40

Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l’avant de deux (2) feux de position émettant vers l’avant une lumière blanche visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs. Lorsque le véhicule est équipé d’un système d’éclairage avant adaptatif tel que défini à l’article 39 ci-dessus, en mode d’éclairage en virage, le feu de position avant peut être orienté en même temps que le feu auquel il est incorporé.

Les dispositions du premier alinéa du présent article concernant la couleur de la lumière émise par les feux de position ne sont pas applicables aux véhicules conformes aux normes fédérales de sécurité des véhicules des Etats-Unis  d’Amérique (FMVSS) ou aux normes de sécurité des véhicules du Canada (CMVSS).

Tout motocycle, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur doit être muni à l’avant d’un ou de deux (2) feux de position.

Lorsque la largeur d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l’avant de deux feux (2) de position.

Tout side-car équipant un motocycle doit être muni d’un feu de position avant.

Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à deux roues qui, toutefois, peuvent être munis d’un ou de deux feux (2) de position avant.

Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics, automoteur, peut être muni de deux (2) feux de position avant supplémentaires.

Toute remorque peut être munie à l’avant de deux (2) feux de position émettant vers l’avant une lumière blanche non éblouissante.

La présence des feux de position dans les remorques est obligatoire lorsque la largeur hors tout de la remorque dépasse 1,60 mètre ou dépasse de plus de 0,20 mètre la largeur du véhicule tracteur.

Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics remorqués.

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d’un feu de position émettant vers l’avant une lumière non éblouissante blanche.

 

Article 41

Tout véhicule à moteur, à l’exception des cyclomoteurs, motocycles, quadricycles, tricycles et véhicules et matériels agricoles ou forestiers, peut être muni à l’avant de deux (2) feux de circulation diurne émettant vers l’avant une lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour.

 

Article 42

Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni à l’arrière de deux (2) feux de position émettant vers l’arrière une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres.

Toute motocycle, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni d’un ou de deux (2) feux de position arrière.

Lorsque la largeur d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur dépasse 1,30 mètre, il doit être muni de deux (2) feux de position arrière.

Tout side-car équipant un motocycle doit être muni d’un feu de position arrière.

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d’un feu de position arrière. Ce feu doit être nettement visible de l’arrière lorsque le véhicule est monté.

Lorsque la remorque d’un motocycle, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur, d’un cyclomoteur ou d’un cycle, ou son chargement, sont susceptibles de masquer les feux de position arrière du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux (2) obligatoirement si la largeur de La remorque dépasse 1,30 mètre.

Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics doit être muni de deux (2) feux de position arrière. Ces feux ne sont pas obligatoires pour les véhicules ou appareils remorqués qui ne masquent pas ceux du véhicule tracteur. Pour ces derniers véhicules ou appareils, ces feux peuvent en outre être fixés sur un support amovible.

Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services de secours et de lutte contre l’incendie que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d’emploi.

 

Article 43

Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la longueur est supérieure à 6 mètres, à l’exception des châssis- cabines et des véhicules agricoles ou forestiers, doit être muni de feux de position latéraux.

Tout véhicule à moteur ou toute remorque, d’une longueur inférieure ou égale à 6 mètres, tout autobus peut être muni de ces feux.

Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont pas applicables aux véhicules conformes aux normes fédérales de sécurité des véhicules des Etats-Unis d’Amérique (FMVSS) ou aux normes de sécurité des véhicules du Canada (CMVSS).

 

 Article 44

Sauf dispositions contraires prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne (500 kilogrammes) doit être muni à l’arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l’arrière une lumière rouge non éblouissante.

Les feux stop doivent s’allumer lors de l’entrée en action du dispositif de freinage principal. Ces feux peuvent également s’activer dans les conditions de la signalisation de freinage d’urgence telles que définies à l’article 53 ci-dessous.

Leur intensité lumineuse doit être notablement supérieure à celle des feux de position arrière tout en demeurant non éblouissante.

Tout motocycle, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l’arrière d’un ou de deux feux stop.

Tout side-car équipant un motocycle doit être muni à l’arrière d’un feu stop.

Lorsque la largeur d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l’arrière de deux feux stop.

Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont pas applicables aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics qui, toutefois, peuvent être munis à l’arrière de deux (2) feux stop répondant aux caractéristiques prévues par le présent article.

Lorsqu’une remorque d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 500 kilogrammes ou son chargement masque le ou les feux stop du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre.

 

Article 45

Tout véhicule à moteur peut être muni à l’avant de deux feux de brouillard émettant de la lumière jaune ou blanche.

Le véhicule peut être équipé d’un système d’éclairage avant adaptatif tel que défini à l’article 39 ci-dessus.

Lorsque les feux de brouillard sont inclus dans un système d’éclairage avant adaptatif dans lequel ils exercent également une autre fonction d’éclairage, leur axe peut être automatiquement orienté vers l’un ou l’autre côté.

Tout motocycle, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur peut être muni d’un ou de deux feux de brouillard avant.

Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à deux roues.

 

Article 46

Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d’un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge.

Les dispositions ci-dessus ne sont applicables ni aux motocycles, ni aux tricycles à moteur, ni aux quadricycles à moteur, ni aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis d’un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge.

Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs à deux roues, ni aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics remorqués ni aux véhicules conformes aux normes fédérales de sécurité des  véhicules des Etats-Unis d’Amérique (FMVSS) ou aux normes de sécurité des véhicules du Canada (CMVSS).

 

Article 47

Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la largeur, chargement compris, excède 2,10 mètres doit être muni de deux feux visibles de l’avant et de deux feux visibles de l’arrière situés le plus près possible de l’extrémité de la largeur hors tout. Ces feux doivent émettre une lumière non éblouissante de couleur blanche vers l’avant et rouge vers l’arrière.

Les feux d’encombrement arrière sont facultatifs sur les châssis-cabines.

Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont la largeur est comprise entre 1,80 et 2,10 mètres peut être muni de ces feux d’encombrement.

L’obligation prévue au premier alinéa du présent article n’est pas applicable aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis des feux qu’il prévoit.

 

Article 48

Tout véhicule à moteur, à l’exception des cyclomoteurs, motocycles, tricycles à moteur et des véhicules ou appareils agricoles ou de travaux publics, petit être muni de feux de stationnement. Ces feux, situés sur les côtés du véhicule, doivent émettre soit vers l’avant et vers l’arrière une lumière orangée, soit vers l’avant la même lumière que les feux de position et vers l’arrière une lumière rouge.

 

 Article 49

Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d’immatriculation arrière.

Pour les véhicules agricoles remorqués, ce dispositif peut être fixé sur un support amovible.

Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont applicables ni aux cyclomoteurs, ni aux quadricycles légers à moteur, qui, toutefois, peuvent être munis d’un dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation.

Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services de secours et de lutte contre l’incendie que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d’emploi.

 

Article 50

Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne (500 kilogrammes) doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l’avant et vers l’arrière. Ces feux peuvent également s’activer dans les conditions du signal de détresse ou du freinage d’urgence telles que définies aux articles 53 et 54 ci-après.

Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur, sans carrosserie fermée, qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.

En outre, les véhicules conformes aux normes fédérales de sécurité des véhicules des Etats-Unis d’Amérique (FMVSS) ou aux normes de sécurité des véhicules du Canada (CMVSS) sont exclus des dispositions relatives à la couleur de la lumière émise par les feux indicateurs de direction.

Lorsqu’une remorque d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 0,5 tonne (500 kilogrammes) ou un appareil agricole ou de travaux publics remorqués, ou son chargement masque les feux indicateurs de direction du véhicule tracteur, la remorque ou l’appareil doit être muni des dispositifs correspondants.

Pour tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics remorqués, les feux indicateurs de direction peuvent être fixés sur un support amovible.

 

Article 51

Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des motocycles et des cyclomoteurs, doit être muni d’un ou de deux (2) feux de marche arrière, émettant une lumière blanche.

 

Article 52

Tout véhicule à moteur peut, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’Equipement et des Transports, être muni de feux orientables, émettant une lumière jaune sélective ou orangée.

Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont applicables ni aux motocycles, ni aux tricycles et quadricycles à moteur, ni aux cyclomoteurs.

 

Article 53

Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d’un signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de direction.

Le signal de détresse se déclenche automatiquement en cas de collision si le véhicule est équipé d’un dispositif le permettant.

Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux motocycles, ni aux tricycles à moteur, ni aux quadricycles légers à moteur, ni aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics automoteurs qui, toutefois, peuvent être munis d’un signal de détresse.

Elles ne sont pas applicables non plus aux cyclomoteurs, aux véhicules et matériels de travaux publics remorqués.

 

Article 54

Tout véhicule à moteur ou toute remorque peut être muni d’une signalisation de freinage d’urgence destinée à indiquer aux usagers de la route qui se trouvent en arrière du véhicule que celui-ci subit une puissante force de ralentissement.

La signalisation de freinage d’urgence est obtenue, sans intervention du conducteur du véhicule, par le fonctionnement synchrone de tous les feux stop ou de tous les feux indicateurs de direction, définis aux articles 44 et 50 ci-dessus.

 

Article 55

Sauf dispositions contraires prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire pour les véhicules à moteur et de forme triangulaire pour les remorques.

Tout motocycle, tout cyclomoteur à deux roues doit être muni à l’arrière d’un catadioptre.

Tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur doit être muni d’un ou de deux catadioptres arrière.

Tout tricycle à moteur ou quadricycle à moteur dont la largeur dépasse1 mètre doit être muni de deux catadioptres arrière.

Tout cycle doit être muni d’un ou de plusieurs catadioptres arrière.

Lorsque la remorque d’un motocycle, d’un quadricycle à moteur, d’un tricycle à moteur, d’un cyclomoteur ou d’un cycle, ou son chargement, masque le ou les catadioptres du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre.

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, les voitures à bras doivent être munies à l’arrière d’un catadioptre arrière, placé à gauche, à moins de 0,40 mètre de la largeur hors tout du véhicule. Ce dispositif doit être placé de telle sorte qu’aucune partie du véhicule ou de son chargement n’en détruise l’efficacité en le cachant d’une façon totale ou partielle.

Pour tout véhicule ou appareil agricole remorqué ou tout matériel de travaux publics remorqué, les catadioptres peuvent être fixés sur un support amovible.

Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont pas applicables aux véhicules con formes aux normes « fédérales de sécurité des véhicules des Etats-Unis d’Amérique (FMVSS) ou aux normes de sécurité des véhicules du Canada (CMVSS.

 

Article 56

Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues doit être muni d’un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.

Tout autre véhicule à moteur peut être muni d’un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.

Tout cycle doit être muni de catadioptres oranges visibles latéralement.

 

 Article 57

Toute remorque d’un véhicule à moteur à quatre roues, à l’exception de celle des quadricycles à moteur et des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, doit être munie à l’avant de deux catadioptres non triangulaires de couleur blanche.

Tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics automoteurs, peut être muni à l’avant de tels catadioptres.

Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doivent comporter des catadioptres, sauf dans le cas des cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables.

Tout cycle doit être muni d’un catadioptre blanc visible de l’avant.

Tout cycle peut comporter à l’arrière et à gauche un dispositif « écarteur de danger ».

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout véhicule à traction animale, dont la longueur dépasse 6 mètres ou la largeur 2 mètres, chargement compris, doit être muni à l’avant, à la limite du gabarit, de deux (2) catadioptres avant, réfléchissant une lumière blanche.

 

Article 58

Si la largeur hors tout d’un chargement dépasse de plus de 0,40 mètre le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule, le chargement doit être signalé la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, par un feu ou un dispositif réfléchissant blanc vers l’avant et par un feu ou un dispositif réfléchissant rouge vers l’arrière, disposés de telle façon que le point de la plage éclairante ou réfléchissante de ces feux ou de ces dispositifs le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule soit à moins de 0,40 mètre de l’extrémité de la largeur hors tout du chargement.

 

Article 59

 Tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics peut être muni, pour le travail de nuit, d’un ou plusieurs projecteurs de travail.

 

 Article 60

Sauf dispositions contraires prises par arrêté du ministre de l’équipement et des transports, deux (2) feux ou dispositifs de même signification et susceptibles d’être employés en même temps doivent être placés symétriquement par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule; ils doivent émettre ou réfléchir des faisceaux lumineux de même couleur et de même intensité.

Les feux et signaux ne peuvent être à intensité variable, sauf ceux des indicateurs de direction et du signal de détresse.

 

Article 61

Le doublement des feux rouges par des feux strictement identiques est autorisé sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes (3.500 kilogrammes), sous réserve que soient également doublés les feux stop et les feux indicateurs de direction.

 

Article 62

Tout véhicule d’intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d’une rampe spéciale de signalisation.

Tout véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni de feux spéciaux à éclats.

Tout véhicule d’intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétro réfléchissants.

 

Article 63

Le ministre de l’équipement et des transports fixe par arrêté :

  1. les conditions d’application du présent chapitre et les conditions d’homologation et d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation qu’il prévoit, ainsi que les dispositions transitoires ;
  2. les caractéristiques des feux spéciaux des véhicules d’intérêt général et des véhicules à progression lente ou encombrants ;
  3. les caractéristiques des dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétro réfléchissants pouvant équiper à l’avant, à l’arrière ou latéralement les véhicules d’intérêt général et les véhicules à progression lente ;
  4. les catégories de véhicules devant comporter à l’arrière une signalisation complémentaire par des dispositifs fluorescents ou rétro réfléchissants ainsi que les caractéristiques de ces dispositifs ;
  5. les catégories de véhicules pouvant comporter une signalisation complémentaire par des dispositifs fluorescents ou rétro réfléchissants ainsi que les caractéristiques de ces dispositifs ;
  6. les catégories de véhicules devant comporter, en fonction de leur longueur, des catadioptres latéraux supplémentaires ainsi que les caractéristiques et les conditions d’installation de ces dispositifs;
  7. les conditions d’homologation des lampes équipant les feux précités.

Textes de références :



Share

Read More Post
error: Content is protected !!