Décret n° 2-10-421 : Plaque d’immatriculation

 

Chapitre VII

Organes d’éclairage et de signalisation

 

Article 49

Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d’immatriculation arrière.

Pour les véhicules agricoles remorqués, ce dispositif peut être fixé sur un support amovible.

Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont applicables ni aux cyclomoteurs, ni aux quadricycles légers à moteur, qui, toutefois, peuvent être munis d’un dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation.

Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services de secours et de lutte contre l’incendie que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d’emploi.

 

 Chapitre II

Plaque d’immatriculation

 Article 102

 Conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi n° 52-05 précitée, les véhicules immatriculés doivent être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Toutefois, tout motocycle, tout tricycle ou quadricycle à moteur, peut ne porter qu’une plaque d’immatriculation, fixée en évidence d’une manière inamovible à l’arrière du véhicule.

Toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kilogrammes et toute autre semi-remorque doit être munie d’une plaque d’immatriculation portant son numéro d’immatriculation et fixée en évidence, d’une manière inamovible, à l’arrière du véhicule.

La remorque arrière d’un ensemble de véhicules, lorsqu’elle n’est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l’arrière d’une plaque d’immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.

Toutefois, toute remorque attelée à un motocycle, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l’arrière une plaque d’immatriculation reproduisant le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d’immatriculation du véhicule tracteur n’est pas visible pour un observateur placé à l’arrière.

 

TITRE V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CYCLES,

TRICYCLES ET QUADRICYCLES

 

Article 110

Conformément aux dispositions de l’article 64 de la loi n° 52-05 précitée, le ministre de l’équipement et des transports fixe par arrêté les modalités d’homologation des cycles, des tricycles, des quadricycles, des cyclomoteurs, des tricycles à moteurs et des quadricycles à moteur.

 

TITRE V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CYCLES,

TRICYCLES ET QUADRICYCLES

 

 Article 111

Conformément aux dispositions de l’article 65 de la loi n° 52-05 précitée, la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d’ordre des cycles, tricycles et quadricycles ainsi que les modalités de délivrance de ces numéros d’ordre et les dispositions transitoires sont fixés par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

 

Article 112

Conformément à l’article 65 de la loi n° 52-05 précitée, tout cycle, tout tricycle, tout quadricycle, tout cyclomoteur, tout tricycle à moteur ou quadricycle à moteur, doit porter une plaque indiquant son numéro d’ordre dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

En outre, les cyclomoteurs, les tricycles à moteur et les quadricycle à moteur doivent porter d’une manière apparente une plaque métallique fixée au véhicule indiquant le nom du constructeur, ainsi que la cylindrée du moteur ou sa puissance.

L’indication de la cylindrée ou la puissance doit être gravée d’une manière apparente sur le moteur.

Textes de références :



Share

Read More Post
error: Content is protected !!