Décret n° 2-97-177 relatif au transport des denrées périssables

 

Article 1

Les prescriptions édictées au présent décret concernent les conditions de transport terrestre, quel qu’en soit le but :

  1. des denrées périssables animales ou d’origine animale visées à l’article 2 du dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) susvisé, qu’elles soient à l’état frais, congelé ou surgelé ;
  2. des denrées d’origine végétale surgelées.

Textes de références :



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