Instruction technique relative a la composition des marques d’aéronefs

MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Direction Générale de l’Aviation Civile

 

N° 5944/DGAC /DAC/DSA                                                                                               Rabat le 11/10/2016

 

INSTRUCTION TECHNIQUE

RELATIVE A LA COMPOSITION DES MARQUES DAERONEFS

 

Objet : Modalité d’inscription des aéronefs sur le registre marocain d’immatriculation.

Réf: L’article 6 de lArrêté du Ministère de l’Equipement et du Transport N° 1150-05 du 20 Ramadan 1426 (24 octobre 2005)

 

1- Rappel du contexte

La présente instruction technique précise et complète les modalités requises pour l’immatriculation des aéronefs et la tenue du registre marocain d’immatriculation en application de l’article 6 de l’Arrêté du Ministériel cité en référence et les directives contenues dans l’annexe 7 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.

 

2- Types des caractères des marques d’immatriculation.

  • Les lettres des marques d’immatriculation doivent être en caractères majuscules romains, sans ornementation.
  • La largeur de chaque caractère (sauf la lettre l) et la longueur des tirets doivent être égales aux deux tiers de la hauteur d’un caractère. Chaque caractère doit être séparé du caractère qui le précède et du caractère qui le suit par un espace égal au quart de la largeur d’un caractère, un tiret étant considéré comme un caractère. Les caractères et les tirets seront en traits pleins ou de couleur blanche ou noire, de façon à trancher sur la couleur du fond ; l’épaisseur des traits sera le sixième de la hauteur d’un caractère.

 

3- Composition des marques d’aéronefs.

Les combinaisons des lettres utilisées ne doivent pas pouvoir être confondues :

  • avec les groupes de cinq lettres employées dans le code international des signaux, deuxième partie,
  • avec les groupes de trois lettres commençant par la lettre Q employés dans le code Q,
  • avec le signal de détresse SOS, ou avec tous autres signaux d’urgence analogues, notamment les signaux XXX, PAN et TTT du règlement des télécommunications internationales.

 

Date de mise en application : Immédiate ;

Diffusion : Interne et externe;

Destinataire d’exécution : DAC, DSA Service navigabilité ;

Cette instruction Technique abroge : la Circulaire N° 3162/DGAC/DAC/DSA du 19/04/2016.

Textes de références :



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