loi n° 52-05 De l’équipement des véhicules

 

Section 1

 Définitions

Article 44

 Véhicule : tout moyen de transport, ayant deux roues au mois, circulant sur la voie publique par ses propres moyens de force mécanique ou par force extérieure ;

 Véhicule à moteur : tout véhicule pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur la voie par ses propres moyens ;

 Véhicule automobile : tout véhicule  à moteur circulant sur la voie publique sans être lié à une voie ferrée et servant normalement au transport de personnes ou de marchandises ou à la traction, sur la voie publique, des véhicules utilisés pour le transport de personne ou de marchandises ;

 Toutefois, ne sont pas considérés comme véhicule automobile, pour l’application de la présente loi, les véhicules indiqués ci-après :  

–    les véhicules à chenilles ;

–    les véhicules agricoles à moteur ;

–    les véhicules forestiers à moteur ;

–    les engins de travaux publics à moteur.

 Ensemble de véhicules : véhicules couplés qui circulent sur la voie publique comme unité ;

 Véhicule articulé : ensemble de véhicules composé d’un véhicule tracteur et d’une semi-remorque ;

 Remorque : tout véhicule destiné à être attelé à un véhicule à moteur. Ce terme englobe les semi-remorques ;

 Remorque légère : toute remorque dont le poids maximal autorisé n’excède pas sept-cent cinquante (750) kilogrammes ;

 Semi-remorque : toute remorque  sans essieu avant, destinée à être attelé à un véhicule à moteur de telle manière qu’elle repose en partie sur celui-ci et qu’une partie appréciable de son poids et du poids de son chargement soit supportée par ledit véhicule ;

  Poids à vide d’un véhicule : le poids du véhicules en ordre de marche, comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d’eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues, les roues de rechange et l’outillage courant normalement livré avec le véhicule ;

 Charge utile autorisée d’un véhicule : la différence entre le poids total en charge autorisé et le poids à vide du véhicule ;

 Poids réel d’un véhicule : le poids effectif du véhicule tel qu’il est chargé, l’équipage et les passagers restant à bord ;

 Poids total roulant d’un véhicule : le poids total autorisé d’un véhicule articulé, d’un ensemble de véhicules ou d’un train routier double ;

 Poids total en Charge autorisé d’un véhicule : le poids total du véhicule chargé déclaré admissible par l’administration ;

 

 

Article 47

Les règles de construction, d’équipement et d’aménagement des véhicules fixent les caractéristiques techniques ou les normes concernant, notamment :

1)     les poids ;

2)     …………………………………………………………;

 

Textes de références :



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