• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route. Bulletin officiel n° 5874 du 16-9-2010.

Section 2

 De l’équipement et de l’homologation des véhicules

Article 47

Les règles de construction, d’équipement et d’aménagement des véhicules fixent les caractéristiques techniques ou les normes concernant, notamment :

1. 1. 1. 1. les poids ;
         2. le bandage et la liaison au sol ;
         3. les dimensions ;
         4. les dimensions de chargement et les dispositifs de chargement et d’arrimage ;
         5. ……………………………………………..

Textes de références :