- Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route. Bulletin officiel n° 5874 du 16-9-2010.
Article 47
Les règles de construction, d’équipement et d’aménagement des véhicules fixent les caractéristiques techniques ou les normes concernant, notamment :
1) les poids ;
2) le bandage et la liaison au sol ;
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