Loi n° 52-05 : Dispositions particulières relatives aux cycles, tricycles et quadricycles

 

Section 1

 Définitions

Article 44

Véhicule : tout moyen de transport, ayant deux roues au mois, circulant sur la voie publique par ses propres moyens de force mécanique ou par force extérieure ;

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Cycle : tout véhicule qui a deux roues et qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes le conduisant, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;

Cyclomoteur : tout véhicule à deux ou trois roues pourvu d’un moteur d’une puissance au plus égale à quatre (4) kilowatts ou d’un moteur thermique d’une cylindrée au plus égale à cinquante (50) cm2 et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction cinquante (50) kilomètres à l’heure ;

Motocycle : tout véhicule qui a deux roues à moteur, avec ou sans side-car, pourvu d’un moteur d’une puissance est  égale à 73,6 kilowatts au plus et ne répondant pas à la définition du cyclomoteur. L’adjonction d’un side-car amovible à un motocycle ne modifie pas sa classification ;

Motocycle léger : motocycle pourvu d’un moteur dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et /ou d’un moteur dont la puissance n’excède pas 15 kilowatts ;

Tricycle : tout véhicule qui a trois roues et qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes le conduisant, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;

Tricycle à moteur : tout véhicule qui a trois roues, ne répondant pas à la définition du cyclomoteur, dont le poids à vide n’excède pas 1000 (mille) kilogrammes ;

Tricycle léger à moteur : tricycle pourvu d’un moteur d’une puissance au plus égale à 15 kilowatts ou d’un moteur thermique dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 ;

Quadricycle : tout véhicule qui a quatre roues au moins et qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes le conduisant, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;

Quadricycle léger à moteur : quadricycle dont le poids à vide n’excède pas trois cent cinquante (350) kilogrammes et que sa charge utile autorisé ne dépasse pas deux cents (200) kilogrammes, pourvu d’un moteur d’une puissance au plus égale à 4 kilowatts ou d’un moteur thermique dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3 ;

Quadricycle lourd moteur : quadricycle pourvu d’un moteur d’une puissance égale à 15 kilowatts au plus ne répandant pas la définition de Quadricycle léger à moteur et dont le poids à vide n’excède pas cinq cent cinquante (550) kilogrammes ;

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Chapitre II

Dispositions particulières relatives aux cycles,

tricycles et quadricycles

 

Article 64

Les cycles, tricycles et quadricycles ne sont admis à circuler sur la voie publique, que si ces derniers sont homologués par l’administration en contrôlant leurs caractéristiques techniques, dont notamment :

    • la structure ;
    • le bandage ;
    • les organes de manœuvre, de direction ; d’éclairage et de signalisation, d’avertissement et de freinage ;
    • les plaques et inscriptions.

 

Article 65

Tout propriétaire de cyclomoteur, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur, autres que visés à l’article 53 ci-dessus, doit disposer d’un titre de propriété, mentionnant notamment son identité et son adresse. Chacun des véhicules précités doit  porter un numéro d’ordre à mentionner sur le titre de propriété susvisé.

L’administration fixe par voie réglementaire, la forme et le contenu du titre de propriété et la procédure de son obtention ainsi que du numéro d’ordre desdits véhicules.

Les véhicules précités doivent être dotés d’une plaque d’immatriculation portant le numéro d’ordre susvisé. L’administration détermine les caractéristiques et les conditions de fixation desdites plaques sur le véhicule.

L’administration peut confier l’établissement et la délivrance des titres de propriétés et plaques aux personnes agrées par elle, selon les conditions déterminées par voie réglementaire.

Les dispositions du présent article s’appliquent également aux cycles, tricycles et quadricycles.

Le conducteur desdits véhicules doit être muni de leur titre de propriété ou le document qui le remplace lors de la circulation sur la voie publique et le présenter aux agents habilités au contrôle du respect des dispositions de cette loi et les textes pris pour son application à chaque fois qu’ils le demandent.

Textes de références :



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