Loi n° 52-05 : les durées de conduite et de repos

 

Article 92

Tout conducteur doit :

    • être dans un état physique et mental lui permettant de conduire et de maîtriser constamment son véhicule ou ses animaux ;
    • s’interdire de conduire notamment :
    • sous l’influence de l’alcool ou de substances stupéfiantes ;
    • sous l’influence de certaines substances médicamenteuses contre-indiquées pour la conduite des véhicules, et dont la liste est fixée par l’administration ;
    • dans l’état de fatigue ou de manque de sommeil ;
    • se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et immédiatement les manœuvres qui lui incombent.  Ses possibilités d’attention et de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits notamment par l’utilisation d’appareils, par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’ objets non transparents sur les vitres aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur ;
    • s’assurer constamment de la possibilité de la circulation sans causer de dommages, en raison des dimensions de son véhicule ou de son chargement, à la voie publique, aux plantations ou aux équipements situés sur la voie publique, ou sans présenter de danger aux autres usagers de la voie publique ;
    • lorsque il conduit un véhicule à titre professionnel, respecter les durées de conduite et de repos fixées par l’administration ;
    • s’interdire tout acte pouvant porter préjudice à l’environnement de la route.

 

 

Article 176

Est puni d’une amende de mille deux cents (1.200) à trois milles (3. 000) dirhams et de la suspension du permis de conduire pour une durée d’un mois à trois mois tout conducteur qui commet l’une des infractions suivantes :

    • non usage du dispositif de mesure de la vitesse et de la durée de la conduite ;
    • dépassement de la durée maximum de la conduite ;
    • non respect de la durée de repos.

Textes de références :



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