Loi n° 52-05 : l’usage de la voie publique

 

TITRE TROIS

DES RÈGLES DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

 

Chapitre I

Définitions

 

Article 85

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Carrefour à sens giratoire : carrefour dans lequel des flux de véhicules convergent puis divergent sur une chaussée à sens unique entourant un îlot central infranchissable de forme circulaire.  La circulation sur cette chaussée se fait dans le sens inverse des aiguilles d’une montre ;

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Intersection ou carrefour : le lieu de jonction, de croisement à niveau ou de bifurcation de deux ou plusieurs routes, quels que soient le ou les angles des axes de ces routes, y compris les places formées par de tels croisements à niveau, jonctions ou bifurcations ;

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Chapitre II

De l’usage de la voie publique

 

Article 86

Les règles de la circulation définissent les obligations qui incombent aux usagers de la voie publique.

Ces règles sont fixées par l’administration afin de préserver en tous lieux et en toutes circonstances, l’ordre public, la sécurité publique, la sécurité des conducteurs et de leurs passagers, la sauvegarde de la santé des personnes et la qualité de l’environnement, la protection des biens meubles et immeubles des usagers, des tiers, des personnes publiques ou privées et la protection de la voie publique.

 

Article 87

Les règles de la circulation sur la voie publique, fondées sur les principes posés ci-dessus, doivent permettre d’assurer la commodité de la circulation des usagers de la voie publique et la fluidité de la circulation des véhicules, le transport sécurisé des personnes et des biens, l’usage des véhicules sans gêne pour les autres usagers de la voie publique.

 

A ces fins, les règles de la circulation sur la voie publique sont, dans les agglomérations ou en dehors de celles-ci :

 

A)   Les règles d’usage général des voies ouvertes à la circulation publique applicables à tous les usagers de la voie publique, qui concernent notamment :

    1. la conduite des véhicules et des animaux ;
    2. l’usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules ;
    3. l’emploi des avertisseurs lumineux ou sonores ;
    4. les distances de sécurité suffisantes à maintenir en circulation ;
    5. la priorité de passage ;
    6. …………………………………..

Textes de références :



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