Les différentes modèle de plaques d’immatriculation

plaques immatriculation

Définitions:

Immatriculation : L’immatriculation consiste à attribuer un identifiant à un objet ou une personne

Plaque d’immatriculation : Une plaque d’immatriculation est une plaque portant une combinaison unique de chiffres ou de lettres (pour une zone géographique donnée), destinée à identifier facilement un véhicule terrestre (automobile, motocyclette, véhicule agricole, etc.).

L’immatriculation

Tout propriétaire:

    • automobile
    • ou motocycle ou son tricycle à moteur ou quadricycle lourd à moteur
    • remorque dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 750 kilogrammes,
    • les véhicules  agricoles et forestiers à moteur dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 750 kilogrammes, lorsqu’ils empruntent la voie publique.
    • les engins de travaux publics.

Doit avant de mettre pour la première fois en circulation procéder à son immatriculation. Un certificat d’immatriculation lui est remis auprès des services chargés de l’immatriculation du lieu de leurs résidences.

 

Différents modèles de plaques d’immatriculation

Tout véhicule soumis à immatriculation doit, pour circuler sur la voie publique, être muni selon les véhicules, d’une ou de deux plaques d’immatriculation reproduisant un numéro d’ordre et son conducteur doit être en possession d’un certificat d’immatriculation reproduisant ce numéro d’ordre.

Il  existe deux types d’immatriculation :

 

les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats d’immatriculation dits « cartes grise »:

elles comprennent :

a)  La série normale d’immatriculation: est réservée aux véhicules et remorques appartenant à des personnes morales ou physiques résident au Maroc.

    • Véhicule automobile :

Fond blanc en matière réfléchissante avec des caractères en relief de couleur noir diamant.

      • Plaque avant et arrière sur une ligne :

série-normale immatriculation av

      • Plaque arrière sur deux lignes:

série normale immatriculation ar

 

    • Remorque d’un PTAC > 750 Kg :

Fond rouge avec des caractères de couleur blanche

série normale immatriculation remorque

b) Les séries spéciales diplomatiques et assimilées (CMD, CD, CC, OI, PAT) : sont réservées aux véhicules automobiles appartenant aux missions diplomatiques ou consulaires, aux diplomates et consuls, aux organisations internationales ou régionales, au personnel administratif et technique des missions diplomatiques ou consulaires et des organisations internationales ou régionales accrédités au Maroc.

plaque corps diplomatique

 

c) La série spéciale coopération internationale (CI): réservée aux véhicules automobiles circulant en franchise temporaire des droits de douane et appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur principale résidence hors du Maroc et dont l’activité rentre dans le cadre de la coopération internationale.

plaque appartenant aux coopérants

 

les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats spéciaux:

elles comprennent :

a)  La série spéciale d’immatriculation W 18 : est réservée aux véhicules destinés à la vente, à l’essai ou à l’étude. C’est une carte délivrée aux constructeurs, commerçants et réparateurs de véhicules automobiles.

séries spéciales WW

 

b)  La série spéciale WW :

La série spéciale d’immatriculation WW est une immatriculation provisoire réservée exclusivement aux acheteurs des véhicules neufs dont le type a été homologué.

Le certificat spécial de la série WW est une déclaration de mise en circulation provisoire d’un véhicule automobile valable 30 jours à compter de la date de sa délivrance.

séries spéciales W18 séries spéciales WW

 

c)  Les séries d’immatriculation administratives : sont réservées aux véhicules automobiles appartenant à l’Etat et aux collectivités locales.

 

Véhicules automobiles en circulation internationale

A l’occasion de la circulation internationale les véhicules automobiles immatriculés au Maroc doivent porter des plaques d’immatriculation conformes à la réglementation en vigueur avec ajout, en caractères latins majuscules, le correspondant de la lettre en caractère arabe constituant la 2ème partie de la plaque, et ce conformément au modèle de plaque ci-après:

Modèle de plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile en circulation internationale

plaque de circulation internationale

Ils doivent également porter à l’arrière le signe distinctif du Maroc dont les caractéristiques sont fixées comme suit :

    • Etre constitué des lettres « MA » en caractères latins majuscules d’une hauteur d’au moins 80 mm et d’une épaisseur d’au moins 10 mm conformément au modèle figurant à l’annexe n° 13 du présent arrêté;
    • Etre de couleur noire sur un fond blanc de forme elliptique dont l’axe principal est horizontal et dont les dimensions sont au moins de 175 mm de largeur et 115 mm de hauteur.

Lorsque le signe distinctif est apposé sur une plaque spéciale, cette plaque doit être fixée dans une position verticale ou sensiblement verticale et perpendiculairement au plan longitudinal de système du véhicule.

Lorsque le signe distinctif est apposé ou peint sur le véhicule lui-même, il doit figurer sur une surface verticale ou sensiblement verticale à l’arrière du véhicule.

plaque de circulation internationale-2

Textes de références :

Loi n° 52-05 : l’immatriculation

 

Section 3

De l’immatriculation

 

Article 53

Tout propriétaire doit, avant de mettre pour la première fois en circulation son automobile ou son motocycle ou son tricycle à moteur ou quadricycle lourd à moteur, procéder à son immatriculation. Un certificat d’immatriculation lui est remis.

Les dispositions du premier alinéa du présent article sont applicables à toute remorque dont le poids total en charge autorisé est supérieur à sept cent cinquante (750) kilogrammes.

Décret n° 2-10-421 : Immatriculation des véhicules à moteur

 

TITRE IV

IMMATRICULATION DES VÉHICULES A MOTEUR

 

Chapitre I

Dispositions générales

 

Article 100

Tout véhicule soumis à immatriculation en application de la loi n° 52-05 précitée doit, pour circuler sur la voie publique, être muni selon les véhicules, d’une ou de deux plaques d’immatriculation reproduisant un numéro d’ordre et son conducteur doit être en possession d’un certificat d’immatriculation reproduisant ce numéro d’ordre.

Il  existe deux types d’immatriculation :

les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats d’immatriculation dits « cartes grise », elles comprennent :

a) La série normale ;

b) Les séries spéciales diplomatiques et assimilées;

c) La série spéciale coopération internationale réservée aux véhicules circulant en franchise temporaire des droits de douanes.

les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats spéciaux, elles comprennent :

a)  La série spéciale W 18 ;

b)  La série spéciale WW ;

c)   Les séries administratives.

Les modèles des cartes grises et des certificats spéciaux sont fixés par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

 

Article 101

Les séries d’immatriculation sont définies comme suit :

  1. série normale ;

La série normale d’immatriculation est réservée aux véhicules et remorques appartenant à des personnes morales ou physiques résident au Maroc.

  1. séries spéciales diplomatiques et assimilées :

Les séries spéciales diplomatiques et assimilées (CMD, CD, CC, OI, PAT) sont réservées aux véhicules automobiles appartenant aux missions diplomatiques ou consulaires, aux diplomates et consuls, aux organisations internationales ou régionales, au personnel administratif et technique des missions diplomatiques ou consulaires et des organisations internationales ou régionales accrédités au Maroc.

  1. série spéciale coopération internationale (CI) :

La série spéciale d’immatriculation coopération internationale (CI) est réservée aux véhicules automobiles circulant en franchise temporaire des droits de douane et appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur principale résidence hors du Maroc et dont l’activité rentre dans le cadre de la coopération internationale.

  1. série spéciale W18 :

La série spéciale d’immatriculation W 18 est réservée aux véhicules destinés à la vente, à l’essai ou à l’étude. Le certificat spécial de la série W 18 est une carte délivrée aux constructeurs, commerçants et réparateurs de véhicules automobiles.

  1. série spéciale WW:

La série spéciale d’immatriculation WW est une immatriculation provisoire réservée exclusivement aux acheteurs des véhicules neufs dont le type a été homologué.

Le certificat spécial de la série WW est une déclaration de mise en circulation provisoire d’un véhicule automobile valable trente jours à compter de la date de sa délivrance.

Les modalités d’attribution, d’utilisation et de renouvellement des cartes de la série W18 et des déclarations de mise en circulation provisoire WW ainsi que les modèles de cartes et des déclarations relatives à l’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

  1. séries d’immatriculation administrative :

Les séries d’immatriculation administrative sont réservées aux véhicules automobiles appartenant à l’Etat et aux collectivités locales.

Toutefois, l’immatriculation des véhicules de l’Etat dans la série normale visée au I du présent article est subordonnée à l’accord du premier ministre.

 

Article 104

 Le numéro d’immatriculation indiqué sur le certificat d’immatriculation ou sur le certificat spécial prévu à l’article 100 ci-dessus doit être reproduit à l’extérieur du véhicule sur une ou deux plaques d’immatriculation.



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