Navigation maritime

Commission de contre visite Peuvent former un recours : Le capitaine à qui l’autorisation de départ a été refusée ; Le capitaine ou l’armateur, qui juge excessives les prescriptions de…

Commission Centrale de Sécurité Maritime et de prévention de la pollution Cette commission doit être saisie par l’armateur ou son représentant, pour approbation, de tous plans et documents des navires…

Les moyens de sauvetage et les moyens de radio communications dont les navires de pêche doivent être équipés pour satisfaire aux règles générales sont les suivants : des radeaux de…

Définitions Navire : tout bâtiment ainsi que tout engin flottant, tel que drague, porteur, citerne, chaland, quel que soit son tonnage, effectuant une navigation quelconque dans les eaux maritimes, soit…

Les navires inscrits dans le territoire marocain Les bâtiments de mer inscrits dans le territoire marocain doivent être levés par le pavillon marocain de commerce: arborent en mer s’ils rencontrent…

Remise des papiers de bord Dans les vingt-quatre heures qui suivent leur arrivée dans un port, les capitaines sont tenus de remettre leurs papiers de bord aux autorités suivantes :…

Des papiers de bord Les navires de toute espèce doivent avoir à bord : Un acte de nationalité ; Un congé ; Un registre de l’équipage ; Une patente de…

Les quartiers maritimes Le quartier maritime ou quartier des affaires maritimes est une subdivision administrative où s’exerce la gestion sociale des marins « inscrits maritimes », l’enregistrement des navires et…

La nationalité du navire La nationalité du navire est la relation juridique permanente entre le navire et l’Etat dont il bat pavillon ; le pavillon peut être considéré comme le symbole…