Transports Maritimes

Pour effectuer des actions d’importation et d’exportation de marchandises par voie maritime, nous avons besoin de documents obligatoires. Le connaissement est nécessaire, Il est indispensable pour effectuer tout type d’échange maritime…

Lorsque le navire est au port, il est à la disposition de l’affréteur dans le cadre de ses opérations commerciales qui consistent à charger et/ou décharger la marchandise. Le temps…

Les obligations du fréteur Le fréteur du navire est tenu de le délivrer en bon état de navigabilité. Il répond à l’égard de l’affréteur de tous dommages résultant d’un état…

Le contrat d’assurance maritime sa forme et son objet Définition assurance maritime:  Une assurance maritime est un contrat par lequel une compagnie d’assurance s’engage à indemniser l’assuré des sinistres maritimes…

Abordage entre navires L’abordage désigne à l’origine la collision accidentelle entre deux navires puis le choc que deux navires subissent en entrant en collision, généralement sur le côté (le bord)…

Affrètement En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s’engage,  moyennant rémunération (le fret), à mettre un navire à la disposition d’un affréteur pour le transport de marchandises ou…