Décret n° 2-12-361 du 24 juin 2013 déterminant les catégories des personnels du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime – département de la pêche maritime – habilités à…
Pêche maritime
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Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations. Bulletin officiel n° 5696 du 1/1/2009. Décret n° 2-13-64 du…
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Dahir n° 1-14-95 du 12 mai 2014 portant promulgation de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée…
- Lois et règlementsPêche maritime
Arrêté n° 2934-18 : Les agents habilités à effectuer les inspections contre la pêche illicite
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2934-18 du 19 septembre 2018 fixant la liste des agents habilités à…
- Lois et règlementsPêche maritime
Décret n° 2-17-456 : Autorisation de pêche extérieures des zones économiques
Décret n° 2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)…
- Lois et règlementsPêche maritime
Décret n° 2-17-455 : Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Décret n° 2-17-455 du 26 avril 2018 pris pour l’application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la…
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Décret n° 2-10-164 du 11 avril 2011 fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières.…
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Décret n° 2-06-779 du 27 juin 2007 pris en application de l’article 43 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. Bulletin…
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Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. Bulletin Officiel n° 3187 du 28-11-1973. Dahir n° 1-78-877 du 27 mars 1979 portant promulgation…
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La production halieutique est l’exploitation des ressources vivantes aquatiques. Elle regroupe les différents modes d’exploitation et de gestion (pêche, aquaculture) des espèces vivantes (végétales ou animales) exercés dans tous les…
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