Pêche maritime

Décret n° 2-12-361 du 24 juin 2013 déterminant les catégories des personnels du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime – département de la pêche maritime – habilités à…

Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations. Bulletin officiel n° 5696 du 1/1/2009. Décret n° 2-13-64 du…

Dahir n° 1-14-95 du 12 mai 2014 portant promulgation de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée…

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2934-18 du 19 septembre 2018 fixant la liste des agents habilités à…

Décret n° 2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)…

Décret n° 2-17-455 du 26 avril 2018 pris pour l’application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la…

Décret n° 2-10-164 du 11 avril 2011 fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières.…

Décret n° 2-06-779 du 27 juin 2007 pris en application de l’article 43 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. Bulletin…

Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. Bulletin Officiel n° 3187 du 28-11-1973. Dahir n° 1-78-877 du 27 mars 1979 portant promulgation…

La production halieutique est l’exploitation des ressources vivantes aquatiques. Elle regroupe les différents modes d’exploitation et de gestion (pêche, aquaculture) des espèces vivantes (végétales ou animales) exercés dans tous les…