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Les délais de chargement et de déchargement dans le transport maritime

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Lorsque le navire est au port, il est à la disposition de l’affréteur dans le cadre de ses opérations commerciales qui consistent à charger et/ou décharger la marchandise. Le temps dans l’affrètement au voyage et la durée de ces opérations doit être respectée sous peine de voir l’affréteur payer un supplément en cas de dépassement du temps prévu. Le temps accordé à l’affréteur pour charger et décharger ses marchandises est appelé « staries » ou  » jours de planche « . Après cette période, le navire est en surestarie. Lorsque le navire est immobilisé au-delà de la surestarie, l’armateur peut encore réclamer des frais.

Définition du terme Staries

Les  » jours de planche «  (ou  » staries « ) c’est le temps alloué alloués à l’affrètement d’un navire pour les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison. Le point de départ et la computation de ces  » jours de planche  » sont réglés suivant l’usage du port en fonction du nombre de cales du navire, des tonnages, et de la nature de la cargaison. Pour chaque jour, dépassant le nombre de  » jours de planche  » convenus dans la  » charte-partie « , pour le chargement ou le déchargement du navire, l’affréteur doit des  » surestaries « , qui sont considérées comme un supplément du fret.

Les modalités de calcul des staries

Il est possible de calculer les staries selon la quantité à charger dans le navire par jours (x tonne par jours), ou encore en fonction des coutumes du port.

Les jours de planches ou de staries commencent à courir :

  • pour le chargement, le lendemain du jour où l’affréteur a reçu avis que le navire est prêt à prendre ses marchandises ;
  • pour le déchargement, le lendemain du jour où le destinataire est mis à même de commencer le déchargement, dans les conditions prévues au contrat.

Les staries sont calculées par jours et par heures. Seuls les jours ouvrables qui sont comptés dans le calcul des jours de planches. ne compteront pas si le mauvais temps empêche le chargement ou le déchargement du navire.

Les surestaries

Si le chargement ou le déchargement n’est pas terminé pendant les jours de planches il y a deux cas :

  • si la durée des staries n’a pas été fixée par l’accord des parties, ce sont les coutumes portuaires qui entrent en vigueur en ce qui concerne la date du début des surestaries, mais seulement 24 heures après un simple avis donné par écrit par le capitaine à l’affréteur ou au destinataire ;
  • si le nombre des jours de planches a été déterminé, les surestaries commencent à la fin de la période de staries.

Les jours courants entrent sans distinction dans le calcul des surestaries.

Textes de référence

Dahir du 31 mars 1919 portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritime. Bulletin officiel n° 344 du 26-05-1919.

 

Chapitre II : Des obligations réciproques des parties

 

Article 238 :

Les jours de planches ou de staries commencent à courir : pour le chargement, le lendemain du jour où l’affréteur a reçu avis que le navire est prêt à prendre ses marchandises ; pour le déchargement, le lendemain du jour où le destinataire est mis à même de commencer le déchargement, dans les conditions prévues au contrat. Lorsqu’il n’est pas fixé par la convention, le point de départ et la durée des staries restent soumis à l’usage des lieux. Les jours ouvrables entrent seuls dans le calcul des staries.

 

Article 239 :

Si le chargement ou le déchargement n’est pas terminé pendant les jours de planches, alors que la date d’expiration de ceux-ci n’a pas été indiquée, les surestaries commencent à courir, d’après l’usage des lieux, mais seulement vingt-quatre heures après un simple avis donné par écrit par le capitaine, soit à l’affréteur, soit au destinataire ; elles commencent sans aucun avis, si le nombre des jours de planches a été déterminé. Les jours courants entrent sans distinction dans le calcul des surestaries.

 

Article 240 :

Les jours de staries ne sont interrompus que pendant le temps où il a été impossible de charger ou de décharger. Les jours de surestaries ne sont pas interrompus même en cas de force majeure.

 

Article 241 :

Les dispositions applicables au fret s’étendent de plein droit aux surestaries.

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