Minicars de tourisme : Deuxième série T

Minicars-de-tourisme

Séries des véhicules affectés au transport touristique

 

Deuxième série T :    Minicars de tourisme =  10  à  25 places

 

Les caractéristiques Techniques

 

Deuxième   série T :   minicars  de  tourisme

 

Caractéristiques Luxe Tourisme
Nombre de places Maximum 25
Minimum 10
Maximum 25
Minimum 10
Espace libre (dossier dos à dos) 0,80 mètre minimum 0,75 mètre minimum
Sièges Fauteuils séparés inclinables, têtières incorporées, porte documents, cendriers Fauteuils confortables inclinables avec tôlières incorporée, porte documents, cendriers.
Accoudoirs individuels Accoudoirs (accoudoir obligatoire fixe ou rabattable entre 2 places côte à côte). Passages de roues améliorés
Toutes les places aussi confortables même à l’aplomb des roues.
Toutes les places dans le sens de la marche.
Toutes les places dans le sens de la marche
Repose-pieds Repose-pieds recommandés
Visibilité excellente Visibilité bonne
Pas de strapontins Pas de strapontins
Largeur libre par place entre accoudoirs 0,50 mètre minimum 0,45 mètre minimum
Profondeur du siège mesurée du bord au fonds du siège 0,46 mètre minimum 0,46 mètre minimum
Hauteur intérieure 1,80 mètre 1,80 mètre
Largeur libre du couloir 0.40 mètre 0.25 mètre
Nombre de places maximum par rangée 3 places 4 places
Climatisation Climatisation Ventilation
Chauffage Chauffage indépendant du moteur Chauffage indépendant du moteur
Échappement Sortie à moins de 0,50 m du côté latéral, au-delà de la porte arrière. Dans le sens longitudinal Sortie à moins de 0,50 m du côté latéral, au- delà de la porte arrière. Dans le sens longitudinal
Aménagements communs Micro H.P.Trappes formées et jointées. Revêtement de sol. water, penderie, bar, pick-up, radio, à l’avant ou à l’arrière suivant les conditions d’aménagement, montre électrique (à l’avant) Micro H.P. Trappes fermées et jointées. Revêtement de sol. Bar, radio à l’avant ou à l’arrière suivant les conditions d’aménagement, montre électrique (à l’avant).
puissance (suivants poids total) 10 CV par tonne de P.T.C 10 CV par tonne de P.T.C.
Utilisation de la puissance Gamme de vitesse étendue (démultiplicateur où équivalent) Gamme de vitesse satisfaisante
Sécurité Ralentisseur Ralentisseur
Silence Très silencieux Silencieux
Age maximum du véhicule 12 ans Véhicule parfaitement entretenu 12 ans Véhicule parfaitement entretenu
Bagages Protection parfaite (soutes souhaitables) Protégés
Chauffeurs En uniforme.
Tenue impeccable
Blouse et casquette.
Tenue impeccable
Suspension Ultra souple par ressorts à lames semi -elliptiques, simples à l’avant et à l’arrière. Amortisseur hydraulique double effet à l’avant et à l’arrière. Stabilisateur à l’arrière Ultra souple par ressorts à lames semi-elliptiques, simples à l’avant et à l’arrière. Amortisseur hydraulique double effet à l’avant et à l’arrière. Stabilisateur à l’arrière.

 

Pour leur première affectation en tant que véhicules de transport touristique, les véhicules doivent avoir moins de 5 ans.

 

Les minicars de tourisme deuxième série T, peuvent être dispensés de l’équipement de ralentisseur si leur circulation se limite à l’intérieur du périmètre urbain.

 

Les minicars de tourisme de la classe « Luxe » pourront passer automatiquement dans la classe tourisme, à condition qu’ils n’aient subi aucune modification en rapport avec les caractéristiques et conditions d’aménagement ci-dessus.

 

Les minicars de tourisme de la classe « Tourisme » pourront passer dans la classe « Luxe », à condition qu’ils disposent des caractéristiques et conditions d’aménagement relatives aux autocars de tourisme de la classe « Luxe » et après avoir fait l’objet d’une réception à titre isolé auprès du service compétent du ministère de l’équipement, du transport et de la logistique.

Textes de références :

les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
  • Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 25 janvier 1973  fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des  véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques. Bulletin Officiel n° : 3175  du  05/09/1973
  • Arrêté du ministre des  transports n°20-80  du 16 octobre 1979 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 25 janvier 1973 fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques. Bulletin Officiel n° 3507 du 16/01/1980
  • Arrêté du ministre des  transports n°137-82 du 5 février  1982 modifiant et  l’arrêté du  ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 25 janvier 1973 fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques. Bulletin Officiel n° 3618 du 03/03/1982
  • Arrêté du ministre des  transports n°1997-96  du 27 novembre 1996 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 25 janvier 1973 fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.  Bulletin Officiel n° 4444 du 02/01/1997
  • Arrêté du ministre des  transports n° 290-97 du 13 février 1997 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 25 janvier 1973 fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques. Bulletin Officiel n° 4474 du 17/04/1997
  • Arrêté du ministre du  transport et de la marine marchande, du tourisme, de l’énergie et des mines n° 2535-96 du 26 septembre 1997 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques. Bulletin Officiel n° 4532 du 06/11/1997
  • Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 343-14 du 5 février 2014 modifiant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 25 janvier 1973 fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques. Bulletin Officiel n° 6274 du 17/07/2014

Arrêté n° 343-14 Les minicars de tourisme deuxième série T

Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 343-14 du 5 février 2014 modifiant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 25 janvier 1973 fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques. Bulletin Officiel n° : 6274  du  17/07/2014

 

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II. Deuxième série T : Minicars de tourisme

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Les minicars de tourisme deuxième série T, peuvent être dispensés de l’équipement de ralentisseur si leur circulation se limite à l’intérieur du périmètre urbain.

Les minicars de tourisme de la classe « Luxe » pourront passer automatiquement dans la classe tourisme, à condition qu’ils n’aient subi aucune modification en rapport avec les caractéristiques et conditions d’aménagement ci-dessus.

Les minicars de tourisme de la classe « Tourisme » pourront passer dans la classe « Luxe », à condition qu’ils disposent des caractéristiques et conditions d’aménagement relatives aux autocars de tourisme de la classe « Luxe » et après avoir fait l’objet d’une réception à titre isolé auprès du service compétent du ministère de l’équipement, du transport et de la logistique.



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