Les réceptacles de véhicules et/ou conteneurs servant au transport des denrées alimentaires doivent être propres et en bon état d’entretien. Ils doivent être conçus de manière à pouvoir être convenablement…
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L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) assure le secrétariat de la commission interministérielle de délivrance des attestations de conformité à l’ATP (Accord relatif aux transports internationaux de…
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Plaque d’attestation de la conformité Les caisses isothermes des engins « isothermes » « réfrigérants » ou « frigorifiques » et leur dispositif thermique, circulant en trafic international, doivent être munies chacune, de manière permanente et…
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Le transport frigorifique est un système de réfrigération mécanique placé dans une caisse isotherme et installé dans une unité de transport, ce qui nous permet d’abaisser la température intérieure de…
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Champs d’application Sont soumis à l’obligation de la carte de conducteur professionnel, les conducteurs des véhicules : utilisés comme taxis de la première et de la deuxième catégorie ; dits « voitures de…
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Champs d’application Sont soumis à l’obligation de la carte de conducteur professionnel, les conducteurs des véhicules : pour la conduite desquels est requis un permis de conduire de la catégorie…
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Champs d’application sont soumis à l’obligation de la carte de conducteur professionnel, les conducteurs des véhicules : pour la conduite desquels est requis un permis de conduire de catégorie « C…
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Tout conducteur doit respecter les durées de conduite et de repos lorsqu’il conduit un véhicule à titre professionnel. Définitions Repos : toute période ininterrompue pendant laquelle un conducteur peut disposer…
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Définition Aérosol ou générateur d’aérosol : un objet constitué d’un récipient non rechargeable répondant aux prescriptions du 6.2.6,, fait de métal, de verre ou de matière plastique, contenant un gaz comprimé,…
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Comme son nom l’indique, les marchandises dangereuses sont des substances et des objets dangereux. Un transport incorrect peut entraîner des blessures graves. Des précautions appropriées doivent être prises lors du transport de marchandises dangereuses. Quiconque transporte…