Permis de conduire

Décret n° 2-10-311 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire. Bulletin officiel n°…

Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 16 septembre 2011 pris pour l’application de l’article 21 du décret…

Arrêté de la ministre de la santé n° 1971-11 du 1 août 2011 pris pour l’application de l’article 20 du décret n° 2-10-311 du 29 septembre 2010 pris pour l’application…

Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Bulletin…

Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 02-11   du 31 décembre 2010 relatif à l’échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain. Bulletin officiel…

Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2705-10 29 septembre 2010 fixant les modèles de lettres portant notification de retrait de points, de l’obligation de se soumettre à…