Contrôle technique des véhicules

Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules. Bulletin officiel n° 5878 bis du…

Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route. Bulletin officiel n° 5874 du 16-9-2010. Dahir n° 1-16-106 du 18…

Titre I : Rappel des dispositions règlementaires Vu le dahir du 3 Joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la…

Les centres de visite technique devront être situé dans des zones permettant l’accès et la sortie des véhicules pour lesquels le centre est autorisé sans gêne de la circulation ou…

Chaque ligne de contrôle doit disposer des équipements nécessaires au contrôle technique des véhicules pour lesquels le centre de visite technique est autorisé. A son achat et installation, tout matériel…

Le titulaire de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un réseau de centres de contrôle technique doit désigner une personne physique qui est responsable du respect des dispositions de la présente loi…

Cession d’un réseau de centres de contrôle technique Conditions de cession d’un réseau de centres de contrôle technique Toute cession d’un réseau de centres de contrôle technique ne peut se…

Pour son fonctionnement, un centre de visite technique doit disposer des ressources humaines nécessaires au bon accomplissement de l’activité pour laquelle il est autorisé. Le contrôleur technique automobile est le…

Définition Réseau de centres de visite technique : tout opérateur autorisé à exploiter un minimum de centres de visite technique comportant au minimum 75 lignes de contrôle à l’échelle nationale. Centre…

Le contrôle technique périodique La visite technique est une opération périodique qui a pour objectif de vérifier la conformité des véhicules aux conditions réglementaires en vigueur et de s’assurer s’ils…