Tout conducteur doit respecter les durées de conduite et de repos lorsqu’il conduit un véhicule à titre professionnel. Définitions Repos : toute période ininterrompue pendant laquelle un conducteur peut disposer…
Transport de Voyageurs
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Champs d’application Sont soumis à l’obligation de la carte de conducteur professionnel, les conducteurs des véhicules : utilisés comme taxis de la première et de la deuxième catégorie ; dits « voitures de…
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Champs d’application Sont soumis à l’obligation de la carte de conducteur professionnel, les conducteurs des véhicules : pour la conduite desquels est requis un permis de conduire de la catégorie…
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Définition Le chronotachygraphe est un appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d’activités (conduite, travail, disponibilité et repos) installé dans un véhicule de transport routier. Dans sa…
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Définitions Donneur d’ordre: toute personne physique ou morale, administration, établissement public, collectivité locale, industriel, commerçant, agriculteur, qui organise, sous sa responsabilité, pour son compte propre ou pour les besoins de…
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Les Documents de conducteur le permis de conduire de la catégorie « D »; le certificat de visite médicale réglementaire. la carte de conducteur professionnel ; Les Documents de véhicule…
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Transport international régulier de voyageurs Tous les transports réguliers de voyageurs entre le Maroc et ses partenaires étrangers ou en transit par leurs territoires sont soumis au régime de l’autorisation…
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les voitures de grande remise « TGR » Séries des véhicules affectés au transport touristique Troisième série TGR : véhicule de grande remise et Véhicules = moins de 10 places liste…
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Définition Durée de conduite : durée de l’activité de conduite enregistrée: automatiquement ou semi-automatiquement par l’appareil de contrôle; ou manuellement Durant la période de panne ou de mauvais fonctionnement de…
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Séries des véhicules affectés au transport touristique Deuxième série T : Minicars de tourisme = 10 à 25 places Les caractéristiques Techniques Deuxième série T : minicars de tourisme Caractéristiques…
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