Lois et Règlements

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) Chapitre I : Champ d’application Art. 1 1. La présente Convention s’applique à tout contrat de transport de…

Administration de douane et impôts indirects Objet : Procédures et Méthodes. Nouveau modèle du carnet TIR. Réf. : Lettre n° AD/GE1040921/JGE du 03 juin 2016 émanant de l’Union Internationale des…

Dahir n° 1-83-255 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets T.I.R. et…

Accords bilatéraux sur le transport routier international de voyageurs et de marchandises. Dans le cadre de la promotion des échanges commerciaux avec ses partenaires étrangers et de la facilitation des…

Dahir n° 1-81-287 du 6 mai 1982 portant publication de l’accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports. Bulletin Officiel n°…

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau…

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de l’équipement et du transport n° 1196-03 du 30 avril 2004 relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire…

Décret n° 2-97-177 du 23 mars 1999 relatif au transport des denrées périssables. Bulletin Officiel n° : 4682 du 15/04/1999. Le premier ministre, Vu le dahir du 3 joumada I 1372 (19…

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2675-14 du 17 juillet 2014 relatif aux citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures. Bulletin officiel n° 6306…

Dahir n° 1-11-37 du 2 juin 2011 portant promulgation de la loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses. Bulletin officiel n° 5956 bis du 2 juin…