Transport routier frigorifique

Dahir n° 1-81-287 du 6 mai 1982 portant publication de l’accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports. Bulletin Officiel n°…

 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau…

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de l’équipement et du transport n° 1196-03 du 30 avril 2004 relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire…

Décret n° 2-97-177 du 23 mars 1999 relatif au transport des denrées périssables. Bulletin Officiel n° : 4682 du 15/04/1999. Le premier ministre, Vu le dahir du 3 joumada I 1372 (19…