Définitions 1. Contrat de transport : C’est une convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé.…
Transport National
-
-
Présentation de la société nationale du transport et de la logistique Société anonyme créée le 1er janvier 2007 en vertu de la loi 25-02, en remplacement de l’ONT (l´Office National…
-
Définition Transporteur : Toute personne physique ou morale qui utilise pour des transports routiers, un ou plusieurs véhicules lui appartenant ou pris en location. Marchandises: sont considérés comme marchandises tous les…
-
Définitions Transporteur : Est considérée comme transporteur, toute personne physique ou morale qui utilise pour des transports routiers, un ou plusieurs véhicules lui appartenant ou pris en location. Marchandises :…