La demande d’inscription au registre spécial de transporteur de marchandises pour compte d’autrui, au registre spécial de commissionnaire de transport de marchandises ou au registre spécial de loueur de véhicules…
Transport National
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Définitions Port payé : transport payé par l’expéditeur. Port dû : transport payé par le destinataire. Les obligations de donneur d’ordre, expéditeur Emballer et étiqueter la marchandise ; Respecter les réglementations particulières ; Signaler…
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Dans le domaine des transports, toutes les relations entre un donneur d’ordre et un transporteur doivent être régies par une convention écrite. Le contrat type s’applique de plein droit à défaut…
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Définitions 1. Contrat de transport : C’est une convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé.…
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Présentation de la société nationale du transport et de la logistique Société anonyme créée le 1er janvier 2007 en vertu de la loi 25-02, en remplacement de l’ONT (l´Office National…
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Définition Transporteur : Toute personne physique ou morale qui utilise pour des transports routiers, un ou plusieurs véhicules lui appartenant ou pris en location. Marchandises: sont considérés comme marchandises tous les…
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Définitions Transporteur : Est considérée comme transporteur, toute personne physique ou morale qui utilise pour des transports routiers, un ou plusieurs véhicules lui appartenant ou pris en location. Marchandises :…