Lois et Règlements

Dans le cadre de la promotion des échanges commerciaux avec ses partenaires étrangers et de la facilitation des flux de voyageurs et de marchandises, le Maroc a procédé à la…

Décret n° 2-80-122 du 3 novembre 1981 relatif aux transports privés en commun de personnes. Bulletin Officiel n° 3601 du 04/11/1981. Décret n° 2-98-414 du 24 mars 1999 modifiant et…

Cahier des charges relatif au transport du personnel pour compte d‘autrui Article Premier : Définition Aux fins du présent cahier des charges, on entend par : Donneur d’ordre, toute personne…

Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 25 janvier 1973  fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des  véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.…

Cahier des charges relatif a l’exercice de l’activité de transport touristique routier Chapitre I : Dispositions générales Article 1: Le présent cahier des charges définit les règles spécifiques et les…

Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route. Bulletin Officiel n° : 2667 du 06/12/1963. Décret royal n° 245-65 du 4 août 1967…