Âge du véhicule Tout véhicule destiné pour la première fois dans le transport scolaire pour compte d’autrui, doit avoir moins de 5 ans d’âge. Cependant pour les véhicules mis en…
Transport scolaire
-
-
Les agents affectés au contrôle du respect du présent cahier des charges Outre le contrôle exercé par les agents relatifs au code de la route, des agents relevant du Ministère…
-
Les documents de conducteur le permis de conduire de la catégorie « D »; le certificat de visite médicale réglementaire. la carte de conducteur professionnel ; Les documents de véhicule…
-
Le transport scolaire est le transport des élèves et de leurs accompagnateurs rattaché au donneur d’ordre, (établissement d’enseignement, groupement d’établissement d’enseignement, association), effectué par un transporteur, sur la base d’un…