Arrêté n° 2713-10 : La conduite professionnelle

by bouchaibmokni

Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2713-10 du 17 moharrem 1432 (23 décembre 2010) relatif à la conduite professionnelle. Bulletin officiel n° 5936 du 21-4-2011.

LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 40, 41, 42, 43 et 310 ;

Vu le décret n° 2-10-314 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle, notamment ses articles 3, 9, 10, 11, 12, 22 et 24 ;

Après avis du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,

Chapitre I : Agrément des établissements de formation et des centres de formation

Article 1

L’agrément est accordé à l’établissement de formation ou au centre de formation disposant:

  • d’une infrastructure répondant aux conditions fixées à l’annexe I du présent arrêté ;
  • de formateurs ou de moniteurs remplissant les conditions fixées à l’annexe II du présent arrêté;
  • d’un encadrement pédagogique et administratif approprié;
  • de véhicules répondant aux caractéristiques minimales fixées à l’annexe III du présent arrêté lorsque la formation comporte une partie pratique.

En outre, les établissements et les centres de formation dont la responsabilité peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés par les véhicules utilisés pour les besoins de la formation, doivent contracter une assurance complémentaire à l’assurance obligatoire automobile, destinée à couvrir ladite responsabilité.

 

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, les centres de formation relevant d’une entreprise de transport ou d’un groupement d’entreprises de transport peuvent confier l’encadrement pédagogique à un établissement de formation agréé conformément aux dispositions de l’article 10 du décret susvisé n° 2-10-314  dans le cadre d’une convention précisant explicitement que l’établissement de formation est responsable de l’évaluation des stagiaires au cours et à la fin de la formation et qu’il est tenu de fournir au centre de formation :

  • l’assistance technique en matière d’organisation de formation ;
  • les outils pédagogiques nécessaires à la formation continue;
  • la formation initiale et continue des moniteurs d’entreprise.

La convention doit préciser la nature des ressources humaines et des moyens matériels que l’établissement de formation mettra à la disposition du centre de formation.

 

Article 3

La demande de l’agrément prévu à l’article 10 du décret susvisé n° 2-10-314 est déposée, contre récépissé, auprès de la direction des transports routiers et de la sécurité routière relevant du ministère de l’équipement et des transports. Elle doit être accompagnée des documents fixés à l’annexe IV du présent arrêté.

 

Article 4

La demande de l’agrément prévu à l’article 11 du décret précité n° 2-10-314  est déposée, contre récépissé, auprès de la direction des transports routiers et de la sécurité routière relevant du ministère de l’équipement et des transports. Elle doit être accompagnée des documents fixés à l’annexe V du présent arrêté.


Article 5

Lorsqu’il s’avère de l’examen de la demande d’agrément régulièrement déposée que l’organisation administrative et pédagogique, les ressources humaines et les moyens matériels préconisés sont en adéquation avec le programme prévisionnel annuel de la formation, un accord de principe d’une validité de deux ans est donné au demandeur pour exécuter son projet et demander sa réception à la direction des transports routiers et de la sécurité routière relevant du ministère de l’équipement et des transports.

Le projet est réceptionné s’il est conforme aux dispositions de l’article premier ci-dessus et l’agrément est délivré dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de la réception.

En cas de non-conformité, un délai est fixé à l’intéressé pour satisfaire aux observations émises par les agents chargés de la réception.


Article 6

Les agréments prévus aux articles 10 et 11 du décret précité n° 2-10-314 sont renouvelés dans les mêmes conditions et formes de leur délivrance.

La demande de renouvellement est déposée dans les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de l’agrément en cours.

 

Article 7

Outre le cas prévu au 4ème alinéa de l’article 19 ci-dessous, l’agrément est retiré :

  • si le titulaire de l’agrément en fait la demande;
  • si le titulaire de l’agrément cesse d’exercer, sans motif valable, son activité pendant une durée de plus de six (6) mois;
  • si le titulaire de l’agrément a fait l’objet de mise en liquidation judiciaire par une décision ayant acquis la force de la chose jugée.

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation des conducteurs professionnels

Article 8

Les programmes des formations visées à l’article 9 du décret n° 2-10-314 précité sont fixés :

  • aux annexes VI, VII et VIII du présent arrêté en ce qui concerne la formation des conducteurs des véhicules de transport de marchandises pour la conduite desquels un permis de conduire des catégories « C » (ج) ou « E ((c). ه(ج)) ) est requis.
  • aux annexes IX, X, XI, XII et XIII du présent arrêté en ce qui concerne la formation des conducteurs des véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels un permis de conduire des catégories «  D » (د) ou « E(D) » ((د) ه) est requis ;
  • aux annexes XIV et XV du présent arrêté en ce qui concerne la formation des conducteurs des taxis de la première et de la deuxième catégorie, des véhicules dits « voitures de grande remise » et des véhicules dits «véhicules légers spéciaux de tourisme».

Article 9

Modifié par Arrêté n° 688-15 Bulletin Officiel n° 6390 du 17-08-2015 (Version Arabe) (*)

La formation comporte, selon le cas, une partie théorique et une partie pratique.

Le nombre de stagiaires par salle de cours est fixé à seize (16) au maximum pour les formations comprenant une partie théorique et une partie pratique. Et vingt (20) au maximum pour les formations ne comportant qu’une partie théorique. (*)

Le nombre de stagiaires par véhicule est fixé à quatre (4) au maximum.

Article 10

Lorsque les cours de conduite sont dispensés au moyen d’un simulateur de conduite, celui-ci doit être équipé d’une cabine réelle d’un véhicule poids lourd et permettre :

  • de donner l’impression de conduire dans une situation réelle;
  • d’offrir des situations de conduite variées en fonction des temps et des lieux;
  • de suivre et d’évaluer les compétences du stagiaire.

Les cours de conduite au moyen de simulateur de conduite ne peuvent pas excéder trente pour cent (30 %) de la durée totale de conduite prévue pour chaque stagiaire dans le programme de formation.

Article 11

L’établissement de formation ou le centre de formation tient, pour chaque stagiaire, un livret de suivi et d’évaluation. Ce livret doit être émargé par le stagiaire en début de formation et conservé par l’établissement de formation ou le centre de formation, pendant au moins cinq ans, à des fins de contrôle, administratifs ou pédagogiques.

Le modèle du livret de suivi et d’évaluation est fixé dans l’annexe XVI du présent arrêté.

Article 12

L’évaluation de la partie théorique s’effectue en fin de formation au moyen d’un questionnaire à choix multiples.

Article 13

L’évaluation de la partie pratique s’effectue par un contrôle continu le long de la formation.

 

Article 14

Les stagiaires ayant enregistré une absence à une quelconque séance de formation ne peuvent être soumis aux évaluations visées aux articles 12 et 13 ci-dessus qu’après avoir suivi une séance de rattrapage.

Article 15

Le stagiaire ayant échoué à l’évaluation de la partie théorique conserve, pendant un délai de 6 mois suivant la date de l’annonce des résultats, le droit d’être soumis, à deux reprises, à une évaluation de rattrapage.

Le stagiaire, ayant échoué à l’évaluation de la partie pratique, conserve, pendant un délai de 6 mois suivant la date de l’annonce des résultats d’évaluation, le droit d’être soumis, à deux reprises, à une évaluation de rattrapage. Celle-ci est effectuée au moyen d’un test de conduite d’une durée de 30 minutes.

L’établissement de formation ou le centre de formation est tenu de programmer l’évaluation de rattrapage dans les délais précités.

Article 16

Si le stagiaire ne réussit pas aux évaluations de rattrapage visées à l’article 15 ci-dessus, il doit être soumis à nouveau à la formation et à l’évaluation dans les conditions prévues aux articles 12 à 15 ci-dessus.

Toutefois, les stagiaires de la formation continue ayant subi une nouvelle formation ne sont pas soumis à l’évaluation. Cependant, ceux ayant enregistré une absence à une quelconque séance de formation ne recevront l’attestation de formation continue qu’après avoir suivi une séance de rattrapage.

Article 17

En application des dispositions de l’article 12 du décret n° 2-10-314 précité, le modèle de l’attestation de formation est fixé à l’annexe XVII du présent arrêté.

Chapitre III : Contrôle des établissements de formation et des centres de formation

Article 18

Le contrôle des établissements de formation et des centres de formation est effectué par des agents relevant du ministère de l’équipement et des transports commissionnés à cet effet par le ministre de l’équipement et des transports.

Article 19

Modifié par Arrêté n° 1347-19 Bulletin Officiel n° 6794 du 11-06-2019 (Version Arabe) (*)

Si les agents visés à l’article 18 ci-dessus constatent une violation de l’une des conditions de l’agrément, le ministre de l’équipement et des transports invite le titulaire de l’agrément à présenter, dans un délai qui ne peut excéder un mois, ses explications sur la violation constatée.

En cas d’inertie ou si les justifications données par le titulaire de l’agrément ne sont pas convaincantes, le ministre de l’équipement et des transports prend une décision de suspension provisoire de l’agrément pour une durée comprise entre un et trois mois. (*)

Si à l’expiration de la période de suspension de l’agrément, la persistance de l’infraction constatée, l’administration prend une décision de retrait de l’agrément après avoir accordé à l’établissement concerné un délai supplémentaire pour mettre fin à l’infraction, équivalent à la période de suspension temporaire, et la période supplémentaire est calculée à partir de la date de fin de la période de suspension, pendant laquelle la suspension temporaire de l’agrément se poursuit. (*)

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires

Article 20

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 2-10-314 précité, le modèle et le contenu de la carte de conducteur professionnel sont fixés à l’annexe XVIII du présent arrêté.

Article 21

En application des dispositions du 3e alinéa de l’article 22 du décret n° 2-10-314 précité, le modèle de la déclaration sur l’honneur est fixé à l’annexe XIX du présent arrêté.

Article 22

En application des dispositions du 2e alinéa de l’article 22 du décret n° 2-10-314 précité, la demande d’obtention de la carte de conducteur professionnel doit être déposée avant le 1er juillet 2011.

Toutefois, pour les conducteurs des véhicules de transport public en commun de personnes dans le milieu rural, la demande doit être déposée avant le 1er juillet 2012.

Article 23

En application des dispositions du 4e alinéa de l’article 22 du décret n° 2-10-314 précité, la carte de conducteur professionnel doit être délivrée aux conducteurs remplissant les conditions requises avant la date du 1er janvier 2012.

Toutefois, pour les conducteurs des véhicules de transport public en commun de personnes dans le milieu rural remplissant les conditions requises et ayant déposé leur demande entre les 1er juillet 2011 et 30 juin 2012, la carte de conducteur professionnel leur est délivrée avant le 1er janvier 2013.

Article 24

Modifié par Arrêté n° 1347-19 Bulletin Officiel n° 6794 du 11-06-2019 (Version Arabe) (*)

En application des dispositions de l’article 24 du décret n° 2-10-314 précité, le calendrier de la première formation continue est fixé comme suit :

  • du 1erjanvier 2012 au 31 décembre 2023, pour les conducteurs de taxis de la première et de la deuxième catégorie, des véhicules dits « voitures de grande remise (TGR) » et « véhicules légers spéciaux de tourisme (TLS) » ; (*)
  • du 1erjanvier 2012 au 31 décembre 2024, pour les autres conducteurs. (*)

Article 25

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Annexe I : Conditions relatives aux infrastructures de la formation

Les infrastructures de la formation comprennent, selon le cas, les locaux, les salles de cours et les pistes d’apprentissage de la conduite routière.

I. Les locaux doivent satisfaire aux exigences suivantes:

  • être conforme aux conditions de propreté, d’hygiène et de sécurité prévues par la législation et la réglementation en vigueur;
  • être alimenté d’eau potable et d’électricité;
  • être équipé d’extincteurs répondant aux normes en vigueur et d’une boite à pharmacie pour les premiers secours;
  • comprendre un nombre suffisant de blocs sanitaires;
  • comprendre des bureaux administratifs et un nombre suffisant de salles de cours;
  • être équipés d’un tableau d’affichage contenant en permanence le règlement intérieur, le calendrier des formations et la liste des stagiaires inscrits à la session en cours.

II. Les salles de cours doivent avoir une superficie pédagogique couverte minimale de 1.5 m2 par stagiaire et être en tout temps, suffisamment aérées et éclairées.

Elles doivent être équipées:

  • d’un vidéoprojecteur;
  • d’au moins un ordinateur et une imprimante;
  • d’un écran de projection d’une taille minimale de (2 m * 1,5 m);
  • d’une table et d’une chaise pour chaque stagiaire.

III. Les pistes d’apprentissage doivent être aménagées de manière à permettre de restituer les difficultés susceptibles d’être rencontrées sur la route et de s’exercer en toute sécurité.

Annexe II : conditions requises des formateurs et des moniteurs d’entreprise de transport

I. Conditions requises des formateurs

Les formateurs doivent:

1. être titulaires du permis de conduire de la catégorie correspondante au type de la formation;

2. satisfaire à l’une des conditions suivantes:

    • justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans en qualité de conducteur professionnel dans le domaine d’activité correspondant à la formation et justifier avoir suivi une formation spécifique portant sur les méthodes pédagogiques;
    • justifier d’une expérience professionnelle en qualité de formateur dans un établissement agréé pour la formation des conducteurs professionnels;
    • être titulaire d’un titre ou diplômes d’études supérieures (minimum Bac + 3) en rapport avec les matières à enseigner;

3. avoir une connaissance suffisante de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de transport routier et de sécurité routière.

II. conditions requises des moniteurs d’entreprise de transport

Les moniteurs d’entreprise de transport doivent être salariés de l’entreprise en tant que conducteurs professionnels depuis trois ans au moins. Ils doivent satisfaire aux mêmes conditions exigées des formateurs,

Annexe III : Caractéristiques des véhicules utilises dans la formation

Modifié par Arrêté n° 222-14 Bulletin Officiel n° 6235 du 03-03-2014 (Version Arabe) (*)

Modifié par Arrêté n° 688-15 Bulletin Officiel n° 6390 du 17-08-2015 (Version Arabe) (**)

A- Véhicules de transport de marchandises :

I. Véhicule porteur :

  • Poids total en charge autorisé : 15 tonnes au moins (**) ;
  • Puissance minimale du moteur : 200 CV ;
  • Ralentisseur de vitesse ;
  • Boîte à vitesses à 8 rapports minimum.

Cabine :

  • Capacité : 5 personnes ;
  • Pour le conducteur stagiaire et le formateur : 2 sièges avant équipées de ceintures de sécurité ;
  • Pour les trois autres stagiaires : soit une banquette arrière pouvant contenir 3 personnes en prenant en considération l’équipement de la cabine d’une barre de protection pour protéger les stagiaires assis en arrière ou 3 sièges arrières équipés de ceintures de sécurité.

Equipement de la cabine :

  • Pour le conducteur stagiaire et le formateur : rétroviseurs fixés à droite et à gauche ;
  • Chronotachygraphe ;
  • Double commande pour la formation de qualification initiale minimale obligatoire (*);
  • Boite à pharmacie pour les premiers secours ;
  • Extincteur conforme à la législation et à la réglementation en vigueur.

II. Tracteur routier :

  • Poids total roulant: 38 tonnes minimum;
  • Puissance minimale du moteur: 300 CV;
  • Ralentisseur de vitesse;
  • Boîte à vitesses à 12 rapports avant minium.

Cabine:

  • Capacité: 5 personnes;
  • Pour le conducteur stagiaire et le formateur : 2 sièges avant équipées de ceintures de sécurité ;
  • Pour les trois autres stagiaires : Soit une banquette arrière pouvant contenir 4 personnes en prenant en considération l’équipement de la cabine d’une barre de protection pour protéger les passagers assis en arrière ou 3 sièges arrière équipés de ceintures de sécurité.

Equipement de la cabine :

  • Pour le conducteur stagiaire et le formateur: rétroviseurs fixés à droite et gauche;
  • Chronotachygraphe;
  • Double commande pour la formation de qualification initiale minimale obligatoire (*);
  • Boite pharmacie pour les premiers secours;
  • Extincteur conforme à la législation et à la réglementation en vigueur.

III. Semi-remorque:

  • PTAC: 32 Tonnes minimum.

N.B:

  • Le véhicule porteur devra être homologué comme véhicule d’auto-école de 5 places minimum et avoir moins de 10 ans d’âge ;
  • L’ensemble de véhicules (tracteur + semi-remorque) doit être homologué comme un véhicule d’auto-école de 5 places minimum et avoir moins de 10 ans d’âge pour le tracteur et moins 15 ans d’âge pour la semi-remorque.

B- Véhicules de transport en commun de personnes

I. Autocar :

  • Capacité : 44 passagers au minimum;
  • Puissance minimale du moteur: 200 CV;
  • Boite à vitesses à 6 rapports avant minimum;
  •  

Sièges:

  • Siège du conducteur;
  • Sièges des passagers : 44 au minimum.

Equipements divers:

  • Equipements obligatoires pour les véhicules de transport en commun de personnes ;
  • Dispositif d’attelage pour remorque à bagages.

Equipement de l’autocar:

  • Pour le conducteur stagiaire et le formateur : rétroviseurs fixés à droite et gauche;
  • Chronotachygraphe;
  • Double commande pour la formation de qualification initiale minimale obligatoire (*);
  • Boite à pharmacie pour les premiers secours;
  • Extincteur conforme à la législation et à la réglementation en vigueur.

II. Remorque à bagages :

  • PTAC : 3 tonnes au minimum.

N.B:

  • B: L’autocar doit être homologué comme véhicule d’auto-école de 5 places minimum et avoir moins de 10 ans d’âge.
  • L’ensemble du véhicule (autocar + remorque à bagages) doit être homologué comme véhicule d’auto-école et avoir moins de 10 ans d’âge pour l’autocar et moins de 15 ans d’âge pour la remorque à bagages.

Annexe IV : Dossier de demande d’agrément d’un établissement de formation

A- Pour l’obtention de l’accord de principe visé à l’article 5 du présent arrêté :

I. Pièces relatives à l’établissement :

  1. fiche de renseignement indiquant la dénomination, la forme juridique et l’adresse de l’établissement;
  2. statuts de l’établissement;
  3. acte de désignation du gérant de l’établissement;
  4. copie de la pièce d’identité du gérant.

II. Pièces relatives au projet de formation:

  1. projet de formation, ou lorsqu’il s’agit d’établissements de formation existants dispensant des formations de longue durée à la conduite routière, bilan pédagogique des formations de longue durée réalisées depuis deux ans et copie de l’agrément délivré par l’autorité gouvernementale chargé de la formation professionnelle;
  2. programme prévisionnel annuel de la formation.

III. Engagement du demandeur :

  • réaliser le projet conformément à l’accord de principe;
  • respecter les programmes et les modalités de mise en œuvre de la formation;
  • mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée à la formation;
  • s’assurer que les formateurs répondent aux conditions fixées à l’annexe II du présent arrêté et leur faire suivre annuellement la formation continue permettant de maintenir et d’actualiser leurs connaissances dans les domaines dans lesquels ils assurent la formation;
  • fournir au Ministère de l’Equipement et des Transports, avant le 1eravril de chaque année, un bilan pédagogique et financier des formations réalisées l’année écoulée faisant apparaître notamment le nombre de sessions organisées et leur financement, le nombre de stagiaires inscrits et le nombre de ceux ayant passé avec succès la formation.

B- Pour la demande de réception visée à l’article 5 du présent arrêté

I. Pièces relatives aux infrastructures :

  1. certificat de propriété ou acte habilitant expressément le demandeur à utiliser les terrains, locaux et pistes d’apprentissage pour les besoins de la formation à la conduite routière ;
  2. plan des locaux et des pistes d’apprentissage visé par les autorités compétentes.

II. Pièces relatives au directeur de rétablissement :

  1. copie de la pièce d’identité du directeur;
  2. curriculum vitae du directeur appuyé par les copies des diplômes et attestations d’expérience certifiés conformes à l’original;
  3. copie certifiée conforme à l’original du contrat de recrutement conclu entre l’établissement et le directeur définissant le champ de son intervention;
  4. déclaration sur l’honneur légalisée du directeur s’engageant à se consacrer à plein temps à la gestion de l’établissement.

III. Pièces relatives aux formateurs :

  1. copie de la pièce d’identité des formateurs;
  2. curriculum vitae des formateurs appuyé par les copies des diplômes et attestations d’expérience certifiés conformes à l’original;
  3. copie certifiée conforme à l’original du contrat liant les formateurs à l’établissement de formation.

IV. Pièces relatives au volet pédagogique :

  1. référentiels de programmes de formation;
  2. supports pédagogiques et didactiques;
  3. plan de formation initiale et de formation continue des formateurs;
  4. liste des équipements technico-pédagogiques.

V. Pièces relatives aux véhicules et au simulateur de conduite lorsque les programmes de la formation comportent une partie pratique :

  1. copie des certificats d’immatriculation des véhicules;
  2. copie de l’attestation d’assurance obligatoire automobile;
  3. copie de la police d’assurance complémentaire visée au dernier alinéa de l’article premier du présent arrêté;
  4. le cas échéant, dossier technique relatif au simulateur de conduite.

VI. Règlement intérieur de l’établissement de formation.

Annexe V : Dossier de demande d’agrément d’un centre de formation relevant d’une entreprise de transport ou d’un groupement d’entreprise de transport

A- Pour l’obtention de l’accord de principe visé à l’article 5 du présent arrêté

I. Pièces relatives à l’entreprise de transport ou du groupement d’entreprise de transport :

  1. fiche  de renseignement indiquant la dénomination, la forme juridique et l’adresse de l’entreprise de transport ou de groupement d’entreprise de transport ;
  2. statuts de l’entreprise de transport ou du groupement d’entreprise de transport ;
  3. acte de désignation du gérant de l’entreprise de transport ou du groupement d’entreprise de transport ;
  4. copie de la pièce d’identité du gérant.

II. Pièces relatives au projet de formation :

  1. décision portant création du centre de formation ;
  2. projet de formation ;
  3. programme prévisionnel

III. Engagement du demandeur :

  • réaliser le projet conformément à l’accord de principe ;
  • respecter les programmes de la formation continue et les modalités de mise en œuvre de cette formation ;
  • mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée à la formation continue ;
  • s’assurer que les moniteurs d’entreprise répondent aux exigences fixées an annexe II et leur faire suivre annuellement la formation continue leur permettant de maintenir et d’actualiser leurs connaissances dans les domaines dont lesquels ils assurent la formation ;
  • fournir au Ministère de l’Equipement  et des Transports, avant le 1eravril de chaque année, un bilan pédagogique et financier de la formation continue réalisée l’année écoulée faisant apparaître notamment le nombre de sessions organisées et leur financement, le nombre de stagiaires inscrits et le nombre de ceux ayant passé avec succès la formation.

B- Pour la demande de réception visée à l’article 5 du présent arrêté

I. Pièces relatives aux infrastructures :

  1. certificat de propriété ou acte habilitant expressément le demandeur à utiliser les terrains, locaux et pistes d’apprentissage pour les besoins de la formation continue à la conduite routière ;
  2. plan des locaux et pistes d’apprentissage visé par les autorités compétentes.

II. Pièces relatives au directeur du centre de formation :

  1. copie de la pièce d’identité du directeur ;
  2. curriculum vitae du directeur appuyé par les copies des diplômes et attestations d’expérience certifiés conformes à l’original ;
  3. copie certifiée conforme à l’original du contrat de recrutement conclu entre le centre de formation et le directeur définissant le champ de son intervention ;
  4. déclaration sur l’honneur légalisée du directeur s’engageant à se consacrer à plein temps à la gestion

III. Pièces relatives aux moniteurs d’entreprise de transport :

  1. copie de la pièce d’identité des moniteurs ;
  2. curriculum vitae des moniteurs appuyé par les copies des diplômes et attestations d’expérience certifiés conformes à l’original ;
  3. copie certifiée conforme à l’original du contrat liant les moniteurs  au centre de formation.

IV. Pièces relatives au volet pédagogique :

  1. référentiels des programmes de la formation continue ;
  2. supports pédagogiques et didactiques ;
  3. plan de formation initiale et de formation continue des moniteurs ;
  4. liste des équipements technico-pédagogiques.

Toutefois, les pièces visées aux 1, 2 et 3 ci-dessus peuvent être remplacées par la convention visée à l’article 2 du présent arrêté.

V. Pièces relatives aux véhicules et au simulateur de conduite lorsque le programme de la formation continue comporte une partie pratique :

  1. copie des certificats d’immatriculation ;
  2. copie de l’attestation d’assurance obligatoire automobile ;
  3. copie de la police d’assurance complémentaire visée au dernier alinéa de l’article premier du présent arrêté ;
  4. le cas échéant, dossier technique relative au simulateur de conduite.

VI. Règlement intérieur du centre de formation.

Annexe VI : Programme de formation de qualification initiale minimale obligatoire des conducteurs de véhicules de transport de marchandises

Modifié par Arrêté n° 1347-19 Bulletin Officiel n° 6794 du 11-06-2019 (Version Arabe) (*)

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

1

Accueillir les stagiaires et présenter la formation

1 h

THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation

MOYENS

  • Présentation du centre, de l’équipe pédagogique et des moyens affectés à la formation;
  • Présentation de la formation;
  • Modalités pratiques.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

2

Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

33 h (*)

THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

MOYENS

  • Caractéristiques du véhicule de transport de marchandises et des équipements de sécurité ;
  • Perfectionnement à une conduite rationnelle, sûre et économique ;
  • Principes d’utilisation d’une boîte de vitesses mécanique et automatique ;
  • Principes de l'énergie cinétique et de la force centrifuge (*);
  • Chargement, arrimage, manutention des marchandises et respect des consignes de sécurité et de la bonne utilisation du véhicule (*);
  • Conduite préventive ;
  • Utilisation des ouvrages spécifiques (passages à niveau, tunnels...);
  • Application pratique (conduite en situation normale et en situation difficile):
    • Conduite individuelle : 4 h (*)
    • Commentaires pédagogiques : 1h (*).

Salle de cours

 

4 stagiaires maxi/ 1 véhicule

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

3

Appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans le transport routier de marchandises

16 h (*)

THEME : Législations et réglementations en vigueur dans le transport routier de marchandises

MOYENS

  • Législations et réglementations relatives :
    • au transport de marchandises pour compte d’autrui aux niveaux national et international;
    • au transport de marchandises pour compte propre aux niveaux national et international;
    • au transport des marchandises dangereuses et produits périssables;
    • au commissionnement dans le transport de marchandises et à la location de véhicules;
    • aux contrats et documents de transport.
  • Conduite professionnelle :
    • Formation des conducteurs : formation initiale, formation continue et formation de passerelle ;
    • Temps de conduite et de repos des conducteurs ;
    • Utilisation du Chronotachygraphe ;
    • Conventions collectives.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

4

Mettre en œuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales

16 h (*)

THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale

MOYENS

  • Prévention des risques physiques;
  • Aptitude physique et mentale;
  • Surcharge:
    • Ses conséquences sur la sécurité routière, la chaussée et la concurrence dans le secteur;
    • Moyens de contrôle : Stations fixes de pesage et bascules mobiles;
    • Sanctions et mesures administratives (mise en fourrière des véhicules , immobilisation et transbordement) (*).
  • Principes élémentaires du secourisme;
  • Règles de circulation et de signalisation routières;
  • Risques de la route et particulièrement ceux liés aux véhicules poids lourds;
  • Accidents du travail;
  • Transport illégal.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

5

Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise

12 h (*)

THEME : Services et logistique

MOYENS

  • Environnement économique du transport routier de marchandises et mécanismes d’organisation du marché;
  • Comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise:
    • Qualité de service;
    • Rôle commercial;
    • Communication;
    • Sûreté du fret;
    • Gestion des situations conflictuelles;
  • Sensibilisation au développement durable.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

6

Evaluer les acquis du stage

2 h (*)

THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage

MOYENS

Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);

  • Evaluation de la conduite effectuée en contrôle continu;
  • Evaluation de la session de formation

Salle de cours

Durée de la formation : 80 H (10 jours de formation, à raison de 8 H de formation par jour) dont 4 H de conduite individuelle (*).

Annexe VII : Programme de formation passerelle de la conduite des véhicules de transport en commun de personnes à la conduite des véhicules de transport de marchandises

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

1

Accueillir les stagiaires et présenter la formation

30 mn

THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation

MOYENS

  • Présentation du centre, de l’équipe pédagogique et des moyens affectés à la formation;
  • Présentation de la formation;
  • Modalités pratiques.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

2

Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

21 h

THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

MOYENS

  • Caractéristiques du véhicule de transport de marchandises et des équipements de sécurité ;
  • Perfectionnement à une conduite rationnelle, sûre et économique ;
  • Principes d’utilisation d’une boîte de vitesses mécanique et automatique ;
  • Chargement, arrimage, manutention des marchandises et respect des consignes de sécurité ;
  • Conduite préventive ;
  • Utilisation des ouvrages spécifiques (passages à niveau, tunnels...);
  • Application pratique (conduite en situation normale et en situation difficile):
    • Conduite individuelle : 2 h 30 mn;
    • Commentaires pédagogiques: 30 mn.

Salle de cours

 

4 stagiaires maxi/ 1 véhicule

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

3

Appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans le transport routier de marchandises

3 h 30 mn

THEME : Législations et réglementations en vigueur dans le transport routier de marchandises

MOYENS

  • Législations et réglementations relatives :
    • au transport de marchandises pour compte d’autrui aux niveaux national et international;
    • au transport de marchandises pour compte propre aux niveaux national et international;
    • au transport des marchandises dangereuses et produits périssables;
    • au commissionnement dans le transport de marchandises et à la location de véhicules;
    • aux contrats et documents de transport.
  • Conduite professionnelle :
    • Formation des conducteurs : formation initiale, formation continue et formation de passerelle ;
    • Temps de conduite et de repos des conducteurs ;
    • Utilisation du Chronotachygraphe ;
    • Conventions collectives.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

4

Mettre en œuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales

3 h 30 mn

THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale

MOYENS

  • Prévention des risques physiques;
  • Aptitude physique et mentale;
  • Surcharge:
    • Ses conséquences sur la sécurité routière, la chaussée et la concurrence dans le secteur;
    • Moyens de contrôle : Stations fixes de pesage et bascules mobiles;
    • Sanctions et mesures administratives (mise en fourrière,
      immobilisation et transbordement).
  • Principes élémentaires du secourisme;
  • Règles de circulation et de signalisation routières;
  • Risques de la route et particulièrement ceux liés aux véhicules poids lourds;
  • Accidents du travail;
  • Transport illégal.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

5

Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise

3 h

THEME : Services et logistique

MOYENS

  • Environnement économique du transport routier de marchandises et mécanismes d’organisation du marché;
  • Comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise:
    • Qualité de service;
    • Rôle commercial;
    • Communication;
    • Sûreté du fret;
    • Gestion des situations conflictuelles;
  • Sensibilisation au développement durable.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

6

Evaluer les acquis du stage

3 h 30 mn

THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage

MOYENS

  • Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);
  • Evaluation de la conduite effectuée en contrôle continu;
  • Evaluation de la session de formation

Salle de cours

Durée de la formation : 35 H (5 jours de formation, à raison de 7 H de formation par jour) dont 2 H 30 mn de conduite individuelle.

Annexe VIII : Programme de formation continue des conducteurs de véhicules de transport de marchandises

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

1

Accueillir les stagiaires et présenter la formation

30 mn

THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation

MOYENS

  • Présentation du centre, de l’équipe pédagogique et des moyens affectés à la formation;
  • Présentation de la formation;
  • Modalités pratiques.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

2

Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

14 h

THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

MOYENS

 

  • Caractéristiques du véhicule de transport de marchandises et des organes de sécurité;
  • Perfectionnement à une conduite rationnelle, sûre et économique ;
  • Principes d’utilisation d’une boîte de vitesses mécanique et automatique ;
  • Chargement, arrimage, manutention des marchandises et respect des consignes de sécurité ;
  • Conduite préventive ;
  • Utilisation des ouvrages spécifiques (passages à niveau, tunnels...);
  • Application pratique (conduite en situation normale et en situation difficile):
    • Conduite individuelle : 1 h 40 mn;
    • Commentaires pédagogiques: 20 mn.

Salle de cours

 

4 stagiaires maxi/ 1 véhicule

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

3

Actualiser ses connaissances en matière de réglementation, santé, sécurité routière et sécurité environnementale

3 h 30 mn

THEME : réglementation, santé, sécurité routière et sécurité environnementale

MOYENS

  • Dispositions législatives et réglementaires relatives au transport de marchandises aux niveaux national et international;
  • Prévention des risques physiques;
  • Aptitude physique et mentale;
  • Surcharge:
    • ses conséquences sur la sécurité routière, la chaussée et la concurrence dans le secteur;
    • Moyens de contrôle : Stations fixes de pesage et bascules mobiles;
    • sanctions et mesures administratives (mise en fourrière, immobilisation et transbordement).
  • Principes élémentaires du secourisme;
  • Règles de circulation et de signalisation routières;
  • Risques de la route et particulièrement ceux liés aux véhicules poids lourds;
  • Accidents du travail;
  • Transport illégal.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

4

Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise

1 h

THEME : Services et logistique

MOYENS

  • Comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise:
    • Qualité de service;
    • Rôle commercial;
    • Communication;
    • Sûreté du fret;
  • Gestion des situations conflictuelles;

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

5

Evaluer les acquis du stage

2 h

THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage

MOYENS

  • Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);
  • Evaluation de la conduite effectuée en contrôle continu;
  • Evaluation de la session de formation

Salle de cours

Durée de la formation : 21H (3 jours de formation, à raison de 7 H de formation par jour) dont 1 h 40 mn de conduite individuelle.

Annexe IX : Programme de formation de qualification initiale minimale obligatoire des conducteurs de véhicules de transport en commun de personnes

Modifié par Arrêté n° 1347-19 Bulletin Officiel n° 6794 du 11-06-2019 (Version Arabe) (*)

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

1

Accueillir les stagiaires et présenter la formation

1 h

THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation

MOYENS

  • Présentation du centre, de l’équipe pédagogique et des moyens affectés à la formation;
  • Présentation de la formation;
  • Modalités pratiques.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

2

Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

41 h (*)

THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

MOYENS

  • Caractéristiques du véhicule de transport en commun de personnes et des équipements de sécurité;
  • Maîtrise de la conduite rationnelle, sûre et économique (*)
  • Principes d’utilisation d’une boîte de vitesses mécanique et automatique;
  • Chargement des bagages, respect des consignes de sécurité et bonne utilisation du véhicule pour assurer la sécurité et le confort des passagers;
  • Conduite préventive;
  • Utilisation des ouvrages spécifiques (passages à niveau, tunnels...);
  • Application pratique (conduite en situation normale et en situation  difficile):
    • Conduite individuelle : 5 h 30 mn, dont une heure de manœuvres professionnelles (*);
    • Commentaires pédagogiques: 1 h (*).

Salle de cours

 

4 stagiaires maxi/ 1 véhicule

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

3

Appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans le transport en commun de personnes

20 h (*)

THEME : Législations et réglementations en vigueur dans le transport routier en commun de personnes

MOYENS

  • Législations et réglementations relatives:
    • au transport en commun de personnes régulier national et international;
    • au transport touristique et occasionnel aux niveau national et international;
    • au transport du personnel et transport scolaire;
    • Transport urbain par autobus;
    • aux contrats et documents de transport.
  • Conduite professionnelle
    • Formation des conducteurs: Formation initiale, formation continue et formation de passerelle;
    • Temps de conduite et de repos des conducteurs;
    • Utilisation du Chronotachygraphe;
    • Conventions collectives..

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

4

Mettre en œuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales

28 h (*)

THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale

MOYENS

  • Prévention des risques physiques;
  • Aptitude physique et mentale;
  • Surnombre de passagers:
    • Impact sur la sécurité routière;
    • Sanctions et mesures administratives.
  • Principes élémentaires du secourisme;
  • Règles de circulation et de signalisation routières;
  • Risques de la route et particulièrement ceux liés aux véhicules poids lourds;
  • Accidents du travail;
  • Sécurité dans le transport scolaire;
  • Transport illégal.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

5

Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise

10 h (*)

THEME : Services et logistique

MOYENS

  • Environnement économique de transport en commun de personnes et mécanismes d’organisation du marché;
  • Comportements contribuant à la valorisation au développement de l’entreprise :
    • Qualité de service;
    • Rôle commercial;
    • Communication;
    • Sûreté du voyage;
    • Gestion des situations conflictuelles;
  • Sensibilisation au développement durable.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

6

Evaluer les acquis du stage

2 h (*)

THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage

MOYENS

  • Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);
  • Evaluation de la conduite effectuée en contrôle continu;
  • Evaluation de la session de formation

Salle de cours

Durée de la formation : 102 H (13 jours de formation, à raison de 8 H de formation par jour) dont 5 h 30 mn de conduite individuelle (*).

Annexe X : Programme de formation de qualification initiale minimale obligatoire des conducteurs de véhicules de transport en commun de personnes

Programme spécifique aux conducteurs titulaires de la carte de conducteur professionnel valable pour la conduite des véhicules de transport en commun de personnes dont le nombre de passagers ne dépasse pas 15, non compris le conducteur

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

1

Accueillir les stagiaires et présenter la formation

1 h

THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation

MOYENS

  • Présentation du centre, de l’équipe pédagogique et des moyens affectés à la formation;
  • Présentation de la formation;
  • Modalités pratiques.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

2

Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

91 h

THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

MOYENS

  • Caractéristiques du véhicule de transport en commun de personnes et des équipements de sécurité;
  • Perfectionnement à une conduite rationnelle, sûre et économique;
  • Principes d’utilisation d’une boîte de vitesses mécanique et automatique;
  • Chargement des bagages, respect des consignes de sécurité et bonne utilisation du véhicule pour assurer la sécurité et le confort des passagers;
  • Conduite préventive;
  • Utilisation des ouvrages spécifiques (passages à niveau, tunnels...);
  • Application pratique (conduite en situation normale et en situation  difficile):
    • Conduite individuelle : 15 h;
    • Commentaires pédagogiques 3 h 30 mn

Salle de cours

 

4 stagiaires maxi/ 1 véhicule

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

3

Appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans le transport en commun de personnes

17 h 30 mn

THEME : Législations et réglementations en vigueur dans le transport routier en commun de personnes

MOYENS

  • Législations et réglementations relatives:
    • au transport en commun de personnes régulier national et international;
    • au transport touristique et occasionnel aux niveau national et international;
    • au transport du personnel et transport scolaire;
    • Transport urbain par autobus;
    • aux contrats et documents de transport.
  • Conduite professionnelle
    • Formation des conducteurs: Formation initiale, formation continue et formation de passerelle;
    • Temps de conduite et de repos des conducteurs;
    • Utilisation du Chronotachygraphe;
    • Conventions collectives..

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

4

Mettre en œuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales

21 h

THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale

MOYENS

  • Prévention des risques physiques;
  • Aptitude physique et mentale;
  • Surnombre de passagers:
    • Impact sur la sécurité routière;
    • Sanctions et mesures administratives.
  • Principes élémentaires du secourisme;
  • Règles de circulation et de signalisation routières;
  • Risques de la route et particulièrement ceux liés aux véhicules poids lourds;
  • Accidents du travail;
  • Sécurité dans le transport scolaire;
  • Transport illégal.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

5

Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise

6 h

THEME : Services

MOYENS

  • Environnement économique de transport en commun de personnes et mécanismes d’organisation du marché;
  • Comportements contribuant à la valorisation au développement de l’entreprise :
    • Qualité de service;
    • Rôle commercial;
    • Communication;
    • Sûreté du voyage;
    • Gestion des situations conflictuelles;
  • Sensibilisation au développement durable.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

6

Evaluer les acquis du stage

3 h 30 mn

THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage

MOYENS

Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);

  • Evaluation de la conduite effectuée en contrôle continu;
  • Evaluation de la session de formation

Salle de cours

Durée de la formation : 140 h (4 semaines de formation, à raison de 7 H de formation par jour) dont 15 h de conduite individuelle.

Annexe XI : Programme de formation passerelle de la conduite des véhicules de transport de marchandises à la conduite des véhicules de transport en commun de personnes

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

1

Accueillir les stagiaires et présenter la formation

1 h

THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation

MOYENS

  • Présentation du centre, de l’équipe pédagogique et des moyens affectés à la formation;
  • Présentation de la formation;
  • Modalités pratiques.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

2

Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

91 h

THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

MOYENS

  • Caractéristiques du véhicule de transport en commun de personnes et des équipements de sécurité;
  • Perfectionnement à une conduite rationnelle, sûre et économique;
  • Principes d’utilisation d’une boîte de vitesses mécanique et automatique;
  • Chargement des bagages, respect des consignes de sécurité et bonne utilisation du véhicule pour assurer la sécurité et le confort des passagers;
  • Conduite préventive;
  • Utilisation des ouvrages spécifiques (passages à niveau, tunnels...);
  • Application pratique (conduite en situation normale et en situation  difficile):
    • Conduite individuelle : 15 h;
    • Commentaires pédagogiques 3 h 30 mn

Salle de cours

 

4 stagiaires maxi/ 1 véhicule

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

3

Appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans le transport en commun de personnes

17 h 30 mn

THEME : Législations et réglementations en vigueur dans le transport routier en commun de personnes

MOYENS

  • Législations et réglementations relatives:
    • au transport en commun de personnes régulier national et international;
    • au transport touristique et occasionnel aux niveau national et international;
    • au transport du personnel et transport scolaire;
    • Transport urbain par autobus;
    • aux contrats et documents de transport.
  • Conduite professionnelle
    • Formation des conducteurs: Formation initiale, formation continue et formation de passerelle;
    • Temps de conduite et de repos des conducteurs;
    • Utilisation du Chronotachygraphe;
    • Conventions collectives..

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

4

Mettre en œuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales

21 h

THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale

MOYENS

  • Prévention des risques physiques;
  • Aptitude physique et mentale;
  • Surnombre de passagers:
    • Impact sur la sécurité routière;
    • Sanctions et mesures administratives.
  • Principes élémentaires du secourisme;
  • Règles de circulation et de signalisation routières;
  • Risques de la route et particulièrement ceux liés aux véhicules poids lourds;
  • Accidents du travail;
  • Sécurité dans le transport scolaire;
  • Transport illégal.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

5

Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise

6 h

THEME : Services

MOYENS

  • Environnement économique de transport en commun de personnes et mécanismes d’organisation du marché;
  • Comportements contribuant à la valorisation au développement de l’entreprise :
    • Qualité de service;
    • Rôle commercial;
    • Communication;
    • Sûreté du voyage;
    • Gestion des situations conflictuelles;
  • Sensibilisation au développement durable.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

6

Evaluer les acquis du stage

3 h 30 mn

THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage

MOYENS

Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);

  • Evaluation de la conduite effectuée en contrôle continu;
  • Evaluation de la session de formation

Salle de cours

Durée de la formation : 140 h (4 semaines de formation, à raison de 7 H de formation par jour) dont 15 h de conduite individuelle.

Annexe XII : Programme de formation continue des conducteurs des véhicules de transport en commun de personnes

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

1

Accueillir les stagiaires et présenter la formation

30 mn

THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation

MOYENS

  • Présentation du centre, de l’équipe pédagogique et des moyens affectés à la formation;
  • Présentation de la formation;
  • Modalités pratiques.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

2

Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

21 h

THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

MOYENS

  • Caractéristiques du véhicule de transport en commun de personnes et des équipements de sécurité;
  • Perfectionnement à une conduite rationnelle, sûre et économique;
  • Principes d’utilisation d’une boîte de vitesses mécanique et automatique;
  • Chargement des bagages, respect des consignes de sécurité et bonne utilisation du véhicule pour assurer la sécurité et le confort des passagers;
  • Conduite préventive;
  • Utilisation des ouvrages spécifiques (passages à niveau, tunnels...);
  • Application pratique (conduite en situation normale et en situation  difficile):
    • Conduite individuelle : 2 h 30 mn;
    • Commentaires pédagogiques : 30 mn.

Salle de cours

 

4 stagiaires maxi/ 1 véhicule

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

3

Appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans le transport en commun de personnes

3 h 30 mn

THEME : Législations et réglementations en vigueur dans le transport routier en commun de personnes

MOYENS

  • Législations et réglementations relatives:
    • au transport en commun de personnes régulier national et international;
    • au transport touristique et occasionnel aux niveau national et international;
    • au transport du personnel et transport scolaire;
    • Transport urbain par autobus;
    • aux contrats et documents de transport.
  • Conduite professionnelle
    • Formation des conducteurs: Formation initiale, formation continue et formation de passerelle;
    • Temps de conduite et de repos des conducteurs;
    • Utilisation du Chronotachygraphe;
    • Conventions collectives..

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

4

Mettre en œuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales

3 h 30 mn

THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale

MOYENS

  • Prévention des risques physiques;
  • Aptitude physique et mentale;
  • Surnombre de passagers:
    • Impact sur la sécurité routière;
    • Sanctions et mesures administratives.
  • Principes élémentaires du secourisme;
  • Règles de circulation et de signalisation routières;
  • Risques de la route et particulièrement ceux liés aux véhicules poids lourds;
  • Accidents du travail;
  • Sécurité dans le transport scolaire;
  • Transport illégal.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

5

Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise

3 h

THEME : Services

MOYENS

  • Environnement économique de transport en commun de personnes et mécanismes d’organisation du marché;
  • Comportements contribuant à la valorisation au développement de l’entreprise :
    • Qualité de service;
    • Rôle commercial;
    • Communication;
    • Sûreté du voyage;
    • Gestion des situations conflictuelles;
  • Sensibilisation au développement durable.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

6

Evaluer les acquis du stage

3 h 30 mn

THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage

MOYENS

  • Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);
  • Evaluation de la conduite effectuée en contrôle continu;
  • Evaluation de la session de formation

Salle de cours

Durée de la formation : 35 h (5 jours de formation, à raison de 7 H de formation par jour) dont 2 h 30 mn de conduite individuelle.

Annexe XIII : Programme de formation continue des conducteurs de véhicules de transport en commun de personnes dont le nombre de passagers ne dépasse pas 15, non compris le conducteur

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

1

Accueillir les stagiaires et présenter la formation

30 mn

THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation

MOYENS

  • Présentation du centre, de l’équipe pédagogique et des moyens affectés à la formation;
  • Présentation de la formation;
  • Modalités pratiques.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

2

Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

7 h

THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

MOYENS

  • Caractéristiques du véhicule de transport en commun de personnes et des équipements de sécurité;
  • Perfectionnement à une conduite rationnelle, sûre et économique;
  • Principes d’utilisation d’une boîte de vitesses mécanique et automatique;
  • Chargement des bagages, respect des consignes de sécurité et bonne utilisation du véhicule pour assurer la sécurité et le confort des passagers.
  • Conduite préventive;
  • Utilisation des ouvrages spécifiques (passages à niveau, tunnels...);

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

3

Actualiser les connaissances en matière de réglementations, de santé, de sécurité routière et sécurité environnementale

10 h 30 mn

THEME : Réglementations, de santé, de sécurité routière et sécurité environnementale

MOYENS

  • Législations et réglementations relatives au transport routier et à la sécurité routière ;
  • Prévention des risques physiques;
  • Aptitude physique et mentale;
  • Surnombre de passagers:
    • Impact sur la sécurité routière;
    • Sanctions et mesures administratives.
  • Principes élémentaires du secourisme;
  • Règles de circulation et de signalisation routières;
  • Risques de la route et particulièrement ceux liés aux véhicules poids lourds;
  • Accidents du travail;
  • Sécurité dans le transport

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

4

Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise

1 h

THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale

MOYENS

  • Environnement économique de transport en commun de personnes et mécanismes d’organisation du marché;
  • Comportements contribuant à la valorisation au développement de l’entreprise :
    • Qualité de service;
    • Rôle commercial;
    • Communication;
    • Sûreté du voyage;
    • Gestion des situations conflictuelles;
  • Sensibilisation au développement durable.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

5

Evaluer les acquis du stage

2 h

THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage

MOYENS

  • Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);
  • Evaluation de la session de formation.

Salle de cours

Durée de la formation : 21 h (3 jours  de formation, à raison de 7 H de formation par jour).

Annexe XIV : Programme de formation de qualification initiale minimale obligatoire des conducteurs de taxis de la première et de la deuxième catégorie, des véhicules dits « voitures de grande remise (TGR) » et « véhicules légers spéciaux de tourisme (TLS)»

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

1

Accueillir les stagiaires et présenter la formation

1 h

THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation

MOYENS

  • Présentation du centre, de l’équipe pédagogique et des moyens affectés à la formation;
  • Présentation de la formation;
  • Modalités pratiques.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

2

Connaître et appliquer la réglementation spécifique aux taxis de première et de deuxième catégorie, aux TGR et aux véhicules TLS

3 h 30 mn

THEME : Réglementations en vigueur

MOYENS

  • Autorités de tutelle;
  • Conditions d’accès à la profession;
  • Contrôle et sanctions liés à l’exercice de la profession;
  • Obligations du conducteur;
  • Responsabilité pénale et civile du conducteur;
  • Services réguliers et à la demande;
  • Transport de personnes à mobilité réduite.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

3

Savoir se comporter avec les clients

3 h 30 mn

 THEME : comportement avec les clients

MOYENS

  • Comportements et relations avec les clients ;
  • Communication ;
  • Gestion des conflits ;
  • Qualité de service.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

4

Approfondir ses connaissances en matière de circulation routière et de sécurité routière

7 h

THEME : Circulation routière et sécurité routière

MOYENS

  • Règles de circulation;
  • Règles concernant les conducteurs;
  • Règles concernant les véhicules ;
    • Sécurité routière:
    • Statistiques de la circulation routière;
    • Principaux facteurs d’accidents;
    • Comportement en cas d’accident.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

5

Entretenir et utiliser son véhicule

7 h

THEME : Entretien et utilisation du véhicule

MOYENS

  • Vérifications à effectuer avant le départ;
  • Lois physiques applicables aux véhicules en mouvement;
  • Utilisation rationnelle du véhicule;
  • Chargement des bagages.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

6

Savoir établir un itinéraire

3 h 30 mn

THEME : Etablissement d’un itinéraire

MOYENS

  • Principaux itinéraires;
  • Principales voies de la ville et de ses banlieues;
  • Lecture d’un plan de ville et d’une carte routière;
  • Identification des lieux publics à vocation économique, administrative, culturelle et touristique;
  • Etablissement de l’itinéraire le plus court;
  • Etablissement de l’itinéraire le plus rapide;
  • Règles spécifiques de stationnement et de circulation en agglomération et hors agglomération.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

7

Evaluer les acquis professionnels

2 h 30 mn

THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage

MOYENS

  • Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);
  • Evaluation de la session de formation

Salle de cours

Durée de la formation : 28 h (4 jours de formation, à raison de 7 H de formation par jour).

Annexe XV : Programme de formation continue des conducteurs de taxis de la première et de la deuxième catégorie, des véhicules dits « voitures de grande remise TGR » et « véhicules légers spéciaux de tourisme (TLS) »

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

1

Accueillir les stagiaires et présenter la formation

1 h

THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation

MOYENS

  • Présentation du centre, de l’équipe pédagogique et des moyens affectés à la formation;
  • Présentation de la formation;
  • Modalités pratiques.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

2

Actualiser ses connaissances en matière de règlement de la profession

2 h

THEME : Réglementations en vigueur

MOYENS

  • Autorités du tutelle ;
  • Conditions d’accès à la profession ;
  • Contrôles et sanctions liés à l’exercice de la profession ;
  • Obligations du conducteur ;
  • Responsabilité pénale et civile du conducteur ;
  • Services réguliers et à la demande ;
  • Transport de personnes à mobilité réduite.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

3

Savoir se comporter avec les clients

3 h

 THEME : comportement avec les clients

MOYENS

  • Comportements et relations avec les clients ;
  • Communication ;
  • Gestion des conflits ;
  • Qualité de service.

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

4

Actualiser ses connaissances matière de circulation routière et de sécurité routière

6 h

THEME : Circulation routière et sécurité routière

MOYENS

  • Règles de circulation;
  • Règles concernant les conducteurs;
  • Règles concernant les véhicules ;
    • Sécurité routière:
    • Statistiques de la circulation routière;
    • Principaux facteurs d’accidents;
    • Comportement en cas d’accident.
  • Utilisation rationnelle du véhicule

Salle de cours

N° SEQUENCE OBJECTIFS DUREE

5

Evaluer les acquis professionnels

2 h

THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage

MOYENS

  • Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);
  • Evaluation de la session de formation

Salle de cours

Durée de la formation : 14 h (2 jours de formation à raison de 7 H de formation par jour).

Annexe XVI :

livret de suivi et d’évaluation
Livret de suivi et d’évaluation
Livret de suivi et d’évaluation
Livret de suivi et d’évaluation

Annexe XVII :

Modèle de l’attestation de formation
attestation-de-formation-passerelle
attestation de suivi de la formation continue

Annexe XVIII :

Modèle et contenu de la carte de conducteur professionnel
la carte de conducteur professionnel
la carte de conducteur professionnel
la carte de conducteur professionnel
Déclaration obtention de la carte de conducteur professionnel
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