Marques sur la chaussée

Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.

De l’usage de la voie publique

Article 86

Les règles de la circulation définissent les obligations qui incombent aux usagers de la voie publique.

 Ces règles sont fixées par l’administration afin de préserver en tous lieux et en toutes circonstances, l’ordre public, la sécurité publique, la sécurité des conducteurs et de leurs passagers, la sauvegarde de la santé des personnes et la qualité de l’environnement, la protection des biens meubles et immeubles des usagers, des tiers, des personnes publiques ou privées et la protection de la voie publique.

Article 87

Les règles de la circulation sur la voie publique, fondées sur les principes posés ci-dessus, doivent permettre d’assurer la commodité de la circulation des usagers de la voie publique et la fluidité de la circulation des véhicules, le transport sécurisé des personnes et des biens, l’usage des véhicules sans gêne pour les autres usagers de la voie publique.

 A ces fins, les règles de la circulation sur la voie publique sont, dans les agglomérations ou en dehors de celles-ci :

A)   Les règles d’usage général des voies ouvertes à la circulation publique applicables à tous les usagers de la voie publique, qui concernent notamment :

1. la conduite des véhicules et des animaux ;
2. l’usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules ;
3. l’emploi des avertisseurs lumineux ou sonores ;
4. les distances de sécurité suffisantes à maintenir en circulation ;
5. la priorité de passage ;
6. le respect des signaux lumineux réglementant la circulation ;
7. le respect des vitesses imposées ;
8. le respect des règles de croisement et de dépassement
9. les conditions d’arrêt et de stationnement ;
10. les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière ;
11. le comportement en présence des éléments de colonnes militaires, de forces de police, de convoi funèbre ou de cortège en marche.

Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière. 

III- Les marques sur chaussées

Article 84

Les marques sur chaussées ont pour objet d’indiquer les parties de la chaussée réservées aux différents sens de la circulation ou à certaines catégories d’usagers, ainsi que dans certains cas la conduite que doivent observer les conducteurs.

Article 85

Les marques sur chaussées sont classées en 4 catégories :

1.  les lignes longitudinales : il s’agit des lignes discontinues, continues ou mixtes séparant ou délimitant les voies de circulation. Il interdit de franchir ou de chevaucher une ligne continue.
2. les marques transversales : il s’agit de marques destinées à informer les usagers de la conduite à tenir au niveau d’une intersection ;
3.  les autres marques : il s’agit de marques complémentaires destinées à informer l’usager de l’affectation  ou de la matérialisation de certaines parties de la chaussée. Elles peuvent être utilisées pour répéter ou donner aux usagers de la route des indications qui ne peuvent leur être fournies de façon appropriée par d’autres signaux. Lorsqu’une flèche est apposée sur une partie de la chaussée, les conducteurs doivent suivre la direction ou l’une des directions indiquées par ladite flèche.
4. Les inscriptions: il s’agit d’indications complémentaires utilisées dans des cas exceptionnels.

Article 86

 Toutes les marques sur chaussée peuvent être utilisées seules ou avec d’autres moyens de signalisation qui en renforcent ou en précisent les indications.

Article 87

Les passages pour piétons sont délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, ils indiquent aux conducteurs de véhicules qu’ils sont tenus de céder le passage aux piétons engagés ou qui ont la priorité de passage et que tout arrêt ou stationnement y est interdit.

Article 88

La voie de circulation délimitée par de larges traits et dans laquelle le mot  » BUS  » est inscrit, est réservée aux véhicules de transport public en commun régulier de personnes.

Le mot  » BUS  » est répété après chaque intersection. Les taxis peuvent également être autorisés à emprunter cette voie.

Lorsque les taxis sont admis sur la voie, le signal correspondant est complété par le mot « TAXI « . Dans ce cas, les conducteurs de taxis doivent se conformer, le cas échéant, à la signalisation lumineuse.

Les véhicules prioritaires peuvent circuler sur cette voie lorsque l’urgence le justifie.

Les autres véhicules ne peuvent franchir cette voie qu’à une intersection ou pour quitter une propriété riveraine ou y accéder.

Le signal relatif à la voie réservée peut être répété après chaque intersection.

Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’intérieur n° 2805-14 du 1^er août 2014 relatif à la signalisation routière.

Article 10

Marquage au sol

Toutes les marques sur chaussées sont blanches à l’exception :

• des lignes qui indiquent l’interdiction d’arrêt ou de stationnement, et des lignes zigzags indiquant les emplacements d’arrêt d’autobus et les zones de stationnement pour livraison de marchandises qui sont jaunes;
• des marques temporaires (chantiers) qui sont jaunes;
• des lignes délimitant le stationnement dans les zones de stationnement à durée réglementée avec contrôle par disque (zone bleue) qui peuvent être bleues;
• des marques en damiers rouges et blancs matérialisant le début des voies de détresse.

Les marques sur chaussée sont réparties en trois catégories :

• lignes longitudinales :
  • les lignes continues sont annoncées aux conducteurs auxquels il est interdit de les franchir, par une ligne discontinue. Cette ligne discontinue peut être complétée par des flèches de rabattement, s’il s’agit d’une ligne axiale ou de délimitation de voie, à l’exception des lignes complétant les panneaux Stop et Cédez le passage;
  • les lignes longitudinales discontinues utilisées par les marquages se différencient, suivant leur signification, par leur module, c’est à dire le rapport de la longueur des traits à celui de leurs intervalles pour les lignes axiales ou de délimitation de voies la longueur des traits est égale au tiers environ de leurs intervalles pour les lignes de rive, de délimitation des voies de décélération, d’accélération ou d’entrecroisement, d’entrée et de sortie de voies réservées à certains véhicules, de guidage en intersection: la longueur des traits est sensiblement égale à celle de leurs intervalles;
  • pour les lignes d’avertissement des lignes continues, lignes discontinues axiales remplaçant une ligne continue, lignes de délimitation de voies réservées à certains véhicules et des bandes d’arrêt d’urgence, lignes de rive sur autoroute: la longueur des traits est sensiblement triple de celle de leurs intervalles;
  • pour les lignes discontinues accolées aux lignes continues: le rapport de la longueur des traits aux intervalles est d’un tiers dans le cas général et de trois lorsque la section où le dépassement est possible est immédiatement suivie d’une section où il ne l’est pas.

• lignes transversales :
  • les lignes transversales continues tracées à la limite où les conducteurs doivent marquer un temps d’arrêt et céder le passage ont une largeur de 0,50 mètre ;
  • les lignes transversales discontinues tracées à la limite où les conducteurs doivent céder le passage aux intersections ont une largeur de 0,50 mètre. La longueur des traits est égale à celle de leurs intervalles;
  • les lignes transversales, dites lignes d’effet des feux de circulation, qui sont tracées aux intersections qui ne comportent pas de passage pour piétons ainsi qu’aux endroits où les véhicules doivent éventuellement marquer l’arrêt si cet arrêt n’est pas au droit des feux ou si le feu se trouve en amont du passage pour piétons ont une largeur de 0,15 mètre. Elles sont discontinues et la longueur des traits est égale à celle des intervalles.

• Marquages complémentaires :
  • flèches de rabattement : ces flèches légèrement incurvées signalent aux usagers circulant dans le sens de ces flèches qu’ils doivent emprunter la ou les voies situées du côté qu’elles indiquent;
  • flèches directionnelles: ces flèches situées au milieu d’une voie signalent aux usagers, notamment à proximité des intersections, qu’ils doivent suivre, la direction indiquée ou l’une des directions indiquées s’il s’agit d’une flèche bifide ;
  • passages pour piétons: ils sont constitués de bandes de 0,50 mètre de largeur tracées sur la chaussée parallèlement à son axe. Ils indiquent aux conducteurs de véhicule qu’ils sont tenus de céder le passage aux piétons engagés dans les conditions prévues au code la route et que tout arrêt ou stationnement y est interdit ;
  • les marques en damiers rouges et blancs placées au début d’une voie de détresse signalent aux usagers que cette voie est réservée aux véhicules privés de freinage et que tout arrêt ou stationnement y est interdit ;
  • le mot Payant: cette inscription sur la chaussée indique que les emplacements de stationnement contigus et délimités par du marquage sont payants quel que soit le mode de perception de ce paiement ;
  • le mot TAXI:  cette inscription sur la chaussée signale que les emplacements de stationnement contigus et délimités par du marquage sont réservés à l’arrêt et au stationnement des taxis durant l’exercice de leur profession ;
  • marques relatives aux aménagements de modération de la vitesse: le marquage constitué d’un ensemble de triangles blancs et dont les pointes sont orientées dans le sens de la circulation, indique aux usagers la présence d’un aménagement qui doit être franchi à faible vitesse;
  • marques relatives aux emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite ; le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur les limites ou le long d’un emplacement de stationnement, rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par des personnes handicapées à mobilité réduite ;
  • marque relative aux emplacements d’arrêt d’autobus: une ligne de couleur jaune, peinte en zigzag sur la chaussée, signifie que l’arrêt est interdit aux autres véhicules que les autobus desservant la station, sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus;
  • marque relative aux emplacements réservés pour l’arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises: la délimitation des emplacements réservés pour l’arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises est effectuée par une ligne discontinue de couleur jaune. L’emplacement est barré suivant ses deux diagonales par une ligne continue de couleur jaune. Le mot «LIVRAISON» est peint en jaune le long de l’emplacement;
  • marque relative aux postes d’appel d’urgence : il est constitué d’une indication de distance, de direction et du pictogramme du poste d’appel d’urgence. Il indique la direction et la distance du poste d’appel d’urgence le plus proche. Ce marquage est de couleur blanche.