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Transport international routier de voyageurs

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Transport international régulier de voyageurs

Tous les transports réguliers de voyageurs entre le Maroc et ses partenaires étrangers ou en transit par leurs territoires

  • sont soumis au régime de l’autorisation préalable..
  • Ce sont  les services assurant le transport, selon:
      • une fréquence et sur un itinéraire déterminés,
      • de personnes pouvant être prises ou déposées en cours de route à
      • des arrêts préalablement fixés.

Transport international occasionnel de voyageurs

Ne sont pas soumis au régime de l’autorisation préalable mais à un manifeste de passagers (une feuille de route), les transports occasionnels ci-après:

  • les transports à porte fermée selon lesquels le véhicule transporte sur tout le trajet le même groupe de voyageurs et revient à son lieu de départ sans prendre ni déposer de voyageurs en cours de route ;
  • les transports comportant le voyage aller en charge et retour à vide, des voyageurs pouvant toutefois être déposés en cours de route.

Les demandes d’autorisation pour les transports occasionnels de voyageurs qui ne répondent pas aux conditions mentionnées ci-dessus sont soumises à une autorisation de l’autorité compétente de l’autre partie contractante.

Feuille-de-route
Feuille-de-route 2

Franchissement des frontières 

Dispositions générales 

  • L’autorisation bilatérale ne peut être utilisée que par le transporteur au nom duquel elle a été établie;
  • Les autorisations, les feuilles de route et les comptes rendus doivent se trouver à bord des véhicules et être revêtus du cachet de la douane à l’entrée et à la sortie du territoire;
  • Si le poids ou les dimensions des véhicules ou du chargement dépassent les limites admises sur le territoire de l’autre partie contractante, le véhicule doit être muni d’une autorisation spéciale délivrée par les autorités compétentes;
  • les transports routiers de voyageurs et de marchandises à l’intérieur du territoire de l’autre partie contractante sont interdits.

Dispositions Fiscales et Douanières

1- sont exonérés des droits de douanes et autres taxes :

  • Les effets personnels des conducteurs
  • L’outillage nécessaire à leur véhicule pour la durée de leur séjour sur le territoire de l’autre Partie contractante.
  • les pièces de rechanges importées pour servir à la réparation d’un véhicule endommagé ou tombé en panne, et Les pièces remplacées doivent être réexportées, mises à la consommation ou détruites sous contrôle de la douane.
  • Le carburant et les lubrifiants se trouvant dans les réservoirs normaux des véhicules.

 

2- Les entreprises effectuant des transports prévus par cet Accord acquittent, pour les transports effectués sur le territoire de l’autre Partie contractante, les impôts et taxes en vigueur sur ce territoire.

3- Les transporteurs et l’une des parties contractante, ainsi que les membres de l’équipage, doivent respecter pendant leur séjour sur le territoire de l’autre partie contractante, les lois et les règlements en vigueur sur l’autre partie contractante, notamment en matière de transport et de circulation routière.

4- les questions non réglées par cet Accord sont soumises à la législation nationale de chaque partie contractante.

Textes de référence

Administration des Douanes et Impôts Indirects

CIRCULAIRE N° 4955 /312

Dans le cadre de la promotion des échanges commerciaux avec ses partenaires étrangers et de la facilitation des flux de voyageurs et de marchandises, le Maroc a procédé à la signature de plusieurs accords bilatéraux en matière de
transport routier international.
Sur le plan douanier, la multiplicité d’instructions administratives régissant ces accords rend difficile leur application aux bureaux des postes frontières.
Dans un souci de simplification et d’harmonisation, il a été estimé nécessaire d’une part, d’uniformiser la procédure d’application des dispositions conventionnelles en y apportant les précisions nécessaires et d’autre part, de regrouper en un seul document les principales dispositions régissant la matière.

I- Transport de voyageurs

I-1/ Transport international régulier de voyageurs
Tous les transports réguliers de voyageurs entre le Maroc et ses partenaires étrangers ou en transit par leurs territoires sont soumis au régime de l’autorisation préalable.
On entend par transport régulier de voyageurs, les services assurant le transport, selon une fréquence et sur un itinéraire déterminés, de personnes pouvant être prises ou déposées en cours de route à des arrêts préalablement fixés.

I-1/ Transport international occasionnel de voyageurs
Ne sont pas soumis au régime de l’autorisation préalable mais à un manifeste de passagers (une feuille de route), les transports occasionnels ci-après:
– les transports à porte fermée selon lesquels le véhicule transporte sur tout le trajet le même groupe de voyageurs et revient à son lieu de départ sans prendre ni déposer de voyageurs en cours de route ;
– les transports comportant le voyage aller en charge et retour à vide, des voyageurs pouvant toutefois être déposés en cours de route.
Le manifeste de passagers est délivré par l’autorité compétente du pays d’immatriculation du véhicule.                                        Par ailleurs, il convient de préciser que l’entrée à vide au Maroc des véhicules étrangers est strictement interdite sauf autorisation spéciale du Ministère de l’Equipement et du Transport (Direction des Transports Routiers).
Enfin, tout conducteur du véhicule résidant à l’étranger doit être muni d’une carte internationale d’assurance en état de validité ou, le cas échéant, souscrire une assurance frontière marocaine.

III- Dispositions communes

L’autorisation bilatérale ne peut être utilisée que par le transporteur au nom duquel elle a été établie et ne peut être transférée à un tiers. Le transporteur doit indiquer sur l’autorisation la plaque d’immatriculation de son véhicule.
Si le poids ou les dimensions du véhicules ou du chargement dépassent les limites admises sur le territoire national (voir tableau ci-joint) , les véhicules doivent être munis d’une autorisation spéciale délivrée par le département chargé du
transport/ Direction des Routes et de la Circulation Routière.
Cette autorisation peut limiter les conditions d’exécution du transport effectué par le véhicule en question.
Les autorisations, les feuilles de route et les comptes rendus prévus par les accords bilatéraux doivent se trouver à bord du véhicule et être revêtus du cachet de la douane à l’entrée et à la sortie du territoire marocain. Seules sont acceptés les
originaux des autorisations requises.
Enfin, le transport de voyageurs ou de marchandises à l’intérieur du territoire national au moyen de véhicules immatriculés à l’étranger est strictement interdit.

IV- Dispositions fiscales et douanières

IV-1/ Régime fiscal
Conformément à l’article 11 undecies de la loi 16-99, promulguée par le dahir n°1-00-23 du 15/02/2000, modifiant et complétant le dahir n°1-63-260 du 24 Joumada II 1383 (12 Novembre 1963) relatif aux transports par véhicules
automobiles sur route, la taxe relative au permis de circulation est de 10 DH par tonne de poids autorisé en charge et par jour.
Cette taxe s‘applique à tous les véhicules immatriculés dans les pays non liés au Maroc avec des accords bilatéraux. Elle s’applique également aux véhicules immatriculés dans les pays ayant conclu des accords bilatéraux avec le Maroc et
dont les dispositions ne les exemptent pas du paiement de cette taxe, à savoir: Allemagne, Autriche, Finlande, Portugal et Suède.
A cet effet, le service doit :
– à l’entrée des véhicules, délivrer un carnet de circulation pour la durée de séjour déclarée par le redevable et percevoir la redevance requise (10 DH par tonne de poids autorisé en charge et par jour);                                                                                – à la sortie des véhicules, s’assurer que le carnet de circulation délivré à l’entrée n’est pas périmé. En cas de péremption de délai, le permis considéré sera immédiatement régularisé par la délivrance d’un carnet couvrant la prolongation
de la durée nécessaire.
Lorsque la prolongation de séjour résulte d’un cas de force majeure dûment constatée par l’autorité compétente du lieu où le véhicule est immobilisé, la taxe journalière visée ci-dessus n’est pas perçue.
Par ailleurs, le carburant et les lubrifiants se trouvant dans les réservoirs normaux des véhicules importés temporairement, sont exonérés des droits de douanes et autres taxes.
IV-2/ Régime douanier
L’admission temporaire du moyen de transport , remorques, semi-remorques ou ensembles complets, est effectuée sous le couvert des déclarations D 17 et ce, pour une durée maximum de 15 jours non prorogeable, sauf en cas de force majeur.
La réexportation hors délai de ces moyens de transport donnera lieu, en sus du paiement des pénalités prévues en la matière, à l’acquittement de la taxe relative au permis de circulation lorsque l’accord avec les pays d’immatriculation du véhicule
concerné ne prévoit pas l’exemption de ladite taxe.
En outre, les membres de l’équipage du véhicule peuvent importer temporairement en suspension des droits et taxes, leurs effets personnels ainsi que l’outillage nécessaire à leur véhicule pour la durée de leur séjour sur le territoire
national.
De même, les pièces de rechanges importées pour servir à la réparation d’un véhicule endommagé ou tombé en panne sont admises temporairement en suspension des droits de douane et taxes. Elles sont prises en charge sur les déclarations D 17 couvrant l’admission temporaire du véhicule considéré.
Les pièces remplacées doivent être réexportées, mises à la consommation ou détruites sous contrôle de la douane.
Sont modifiées et complétées, en conséquence, toutes les instructions antérieures édictées en la matière.
Toute difficulté d’application des dispositions ci-dessus sera signalée à l’Administration Centrale.

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