jeudi, mars 28, 2024

Les documents de transport mixte

by Admin

Les documents de conducteur

Les documents de véhicule

  • la carte d’autorisation;
  • le certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • le certificat de contrôle technique ;
  • l’attestation d’assurance obligatoire des véhicules automobiles (transport publique de voyageurs) ;
  • la quittance de paiement de la taxe à l’essieu ou de la vignette spéciale automobile;

Textes de référence

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