Certaines marchandises dangereuses peuvent être transportées en colis à bord d’unités de transport sans qu’un certain nombre de prescriptions de l’ADR ne s’appliquent, à condition que la quantité maximale transportée respecte des limites spécifiques. Chaque type de marchandise dangereuse est associé à une catégorie de transport (0, 1, 2, 3, 4), qui détermine la quantité maximale autorisée à être transportée par unité, tout en bénéficiant d’une dispense partielle par rapport aux prescriptions de l’ADR. Cette classification, essentielle pour les professionnels du secteur, est clairement indiquée en colonne 15 du tableau A.
Certaines marchandises dangereuses peuvent être transportées en colis à bord d’unités de transport sans que certaines prescriptions de l’ADR ne s’appliquent, à condition que la quantité maximale transportée ne dépasse pas des limites spécifiques.
Chaque type de marchandise dangereuse est associé à une catégorie de transport (0, 1, 2, 3, 4), déterminant ainsi la quantité maximale autorisée à être transportée par unité de transport, comme un véhicule, tout en bénéficiant d’une dispense partielle vis-à-vis des prescriptions de l’ADR. Cette classification figure clairement en colonne 15 du tableau A, offrant une référence indispensable pour les professionnels du secteur.
Avantages de l'exemption 1.1.3.6
Appliquer l’exemption du 1.1.3.6 offre des avantages significatifs pour les transporteurs de marchandises dangereuses. Elle simplifie les procédures administratives en allégeant certaines exigences, comme la formation des conducteurs et l’équipement de sécurité. Ainsi, cela permet de réaliser des économies de temps et d’argent en diminuant la charge administrative liée à la conformité réglementaire.
Les points suivants ne s’appliquent pas si le chapitre 1.1.3.6 de l’ADR est respecté :
- Obligation de déclarer un conseiller à la sécurité en préfecture (dans la plupart des cas).
- Placardage du véhicule.
- Certificat de formation de base ADR pour le chauffeur.
- Consignes écrites.
- Équipements divers (seul l’extincteur de 2 kg est obligatoire).
- Interdiction de circulation sur les routes réservées aux marchandises dangereuses.
- Mesures spécifiques de sûreté.
Détermination de la quantité autorisée par véhicule
A l’aide du numéro ONU et du groupe d’emballage de la matière à transporter, vous pouvez retrouver la catégorie de transport (0, 1, 2, 3 ou 4) définissent les quantités seuils figurant dans le tableau ci-contre.
| Catégorie de transport (1) | Matières ou objets groupe d'emballage ou code/groupe de classification ou N° ONU (2) | Quantité maximale totale par unité de transport (3) |
|---|---|---|
0 |
ainsi que les objets contenant de telles matières ou mélanges ainsi que les emballages vides non nettoyés, ayant contenu des matières figurant dans cette catégorie de transport, à l’exception de ceux classés sous le No ONU 2908 | 0 |
1 | Matières et objets appartenant au groupe d’emballage I et ne figurant pas dans la catégorie de transport 0 ainsi que les matières et objets des classes:
| 20 |
2 | Matières appartenant au groupe d’emballage II et ne figurant pas dans les catégories de transport 0, 1 ou 4 ainsi que les matières et objets des classes:
| 333 |
3 | Matières appartenant au groupe d’emballage III et ne figurant pas dans les catégories de transport 0, 2 ou 4 ainsi que les matières et objets des classes:
| 1000 |
4 |
ainsi que les emballages vides non nettoyés ayant contenu des matières dangereuses, sauf ceux figurant sous la catégorie de transport 0 | illimitée |
a Pour les Nos ONU 0081, 0082, 0084, 0241, 0331, 0332, 0482, 1005 et 1017, la quantité maximale totale par unité de transport sera de 50 kg.
b La quantité maximale totale pour chaque catégorie de transport correspond à une valeur calculée de « 1 000 »
Détermination de la quantité maximale autorisée pour le transport
Pour déterminer la quantité maximale autorisée, il faut se référer au numéro ONU et au groupe d’emballage de la matière transportée. Voici les définitions de la « quantité maximale totale par unité de transport » :
- Objets : Masse totale en kilogrammes sans emballages.
- Objets de la classe 1 : Masse nette en kilogrammes de la matière explosible.
- Marchandises dans des machines ou équipements : Quantité totale en kilogrammes ou litres.
- Matières solides, gaz liquéfiés, gaz liquéfiés réfrigérés et gaz dissous : Masse nette en kilogrammes.
- Matières liquides : Quantité totale en litres.
- Gaz comprimés et produits chimiques sous pression : Contenance en litres.
Règles selon les catégories de transport
1. Catégorie de Transport 0 : Aucune exemption partielle ; toutes les prescriptions de l’ADR s’appliquent.
2. Transport de Catégories Différentes : La somme des quantités ne doit pas dépasser 1 000, calculée comme suit :
- Quantité de la catégorie 1 multipliée par 50.
- Quantité de la catégorie 1 citée dans la note a multipliée par 20.
- Quantité de la catégorie 2 multipliée par 3.
- Quantité de la catégorie 3 multipliée par 1.
3. Catégorie 4 : Peut bénéficier d’exemptions partielles, peu importe les quantités, y compris pour les emballages vides non nettoyés ayant contenu un produit classé dans les catégories 1, 2 ou 3.
Chargement de marchandises dangereuses par catégorie
Une unité de transport est composée du chargement suivant :
⇒ « UN 1203 DÉCHET ESSENCE »
15 fûts – Volume nominal 30 litres – Contenance 20 litres de déchets d’essence.
Ces déchets appartiennent:
- à la classe 3 « liquide inflammable »,
- catégorie de transport 2
- 15 x 20 = 300 Litres
300 ≤ 333, par conséquent le transport peut bénéficier des exemptions partielles sur 1.1.3.6
Chargement de Marchandises Dangereuses à différentes catégories
Une unité de transport est composée du chargement suivant :
1. « UN 1203 DÉCHET ESSENCE »
10 fûts – Volume nominal 30 litres – Contenance 20 litres de déchets d’essence.
Ces déchets appartiennent:
- à la classe 3 « liquide inflammable »,
- catégorie de transport 2
- 10 x 20 = 200 Litres
200 litres x 3 = 600
2. « UN 1325 DÉCHET SOLIDE ORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A »
2 fûts – masse brute unitaire 60 kg – masse nette unitaire 50 kg
Ces déchets appartiennent:
- à la classe 4.1 « Solide inflammable »,
- catégorie de transport 3
- 2 x 50 = 100 Litres
100 kg x 1 = 100
Analyse :
- les déchets appartiennent à des catégories de transport différentes
- la somme doit être ≤ 1000
⇒ 600 + 100 = 700 la somme : 700 est ≤ 1000
Dans cet exemple le transport peut bénéficier des exemptions partielles du 1.1.3.6
Textes de référence
1.1.3.6 Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport
1.1.3.6.1
Aux fins de la présente sous-section, les marchandises dangereuses sont affectées aux catégories de transport 0, 1, 2, 3, ou 4 comme indiqué dans la colonne (15) du tableau A du chapitre 3.2. Les emballages vides non nettoyés ayant renfermé des matières affectées à la catégorie de transport « 0 » sont également affectés à la catégorie de transport « 0 ». Les emballages vides non nettoyés ayant renfermé des matières affectées à une catégorie de transport autre que « 0 » sont affectés à la catégorie de transport « 4 ».
1.1.3.6.2
Lorsque la quantité de marchandises dangereuses à bord d’une seule unité de transport ne dépasse pas les valeurs indiquées dans la colonne (3) du tableau au 1.1.3.6.3 pour une catégorie de transport donnée (lorsque les marchandises dangereuses à bord de l’unité de transport sont dans la même catégorie) ou la valeur calculée selon 1.1.3.6.4 (lorsque les marchandises dangereuses à bord de l’unité de transport sont de plusieurs catégories), elles peuvent être transportées en colis dans une même unité de transport sans que soient applicables les prescriptions suivantes:
- Chapitre 1.10, à l’exception des explosifs de la classe 1 des Nos ONU 0029, 0030, 0059, 0065, 0073, 0104, 0237, 0255, 0267, 0288, 0289, 0290, 0360, 0361, 0364, 0365, 0366, 0439, 0440, 0441, 0455, 0456 et 0500 et à l’exception des colis exceptés de la classe 7, Nos ONU 2910 et 2911, si le niveau d’activité dépasse la valeur A2;
- Chapitre 5.3;
- Section 5.4.3;
- Chapitre 7.2 sauf V5 et V8 sous 7.2.4;
- CV1 sous 7.5.11;
- Partie 8 sauf
- 8.1.2.1 a);
- 8.1.4.2 à 8.1.4.5;
- 8.2.3;
- 8.3.3;
- 8.3.4;
- 8.3.5;
- Chapitre 8.4;
- S1(3) et (6);
- S2(1);
- S4; S5;
- S14 à S21; et
- S24 du chapitre 8.5;
- Partie 9.
1.1.3.6.3
Lorsque les marchandises dangereuses transportées dans l’unité de transport appartiennent à la même catégorie, la quantité maximale totale est indiquée dans la colonne (3) au tableau ci-dessous:
Catégorie de transport (1) | Matières ou objets groupe d’emballage ou code/groupe de classification ou No ONU (2) | Quantité maximale totale par unité de transport (3)b |
0 |
ainsi que les objets contenant de telles matières ou mélanges ainsi que les emballages vides non nettoyés, ayant contenu des matières figurant dans cette catégorie de transport, à l’exception de ceux classés sousle No ONU 2908 | 0 |
1 | Matières et objets appartenant au groupe d’emballage I et ne figurant pas dans la catégorie de transport 0 ainsi que les matières et objets des classes:
| 20 |
2 | Matières appartenant au groupe d’emballage II et ne figurant pas dans les catégories de transport 0, 1 ou 4 ainsi que les matières et objets des classes:
| 333 |
3 | Matières appartenant au groupe d’emballage III et ne figurant pas dans les catégories de transport 0, 2 ou 4 ainsi que les matières et objets des classes:
| 1000 |
4 |
ainsi que les emballages vides non nettoyés ayant contenu des matières dangereuses, sauf ceux figurant sous la catégorie de transport 0 | illimitée |
a Pour les Nos ONU 0081, 0082, 0084, 0241, 0331, 0332, 0482, 1005 et 1017, la quantité maximale totale par unité de transport sera de 50 kg.
b La quantité maximale totale pour chaque catégorie de transport correspond à une valeur calculée de « 1 000 » (voir aussi le 1.1.3.6.4).
Dans le tableau ci-dessus, par « quantité maximale totale par unité de transport », on entend:
- pour les objets, la masse totale en kilogrammes des objets sans leurs emballages (pour les objets de la classe 1, la masse nette en kilogrammes de la matière explosible; pour les marchandises dangereuses contenues dans des machines ou des équipements spécifiés dans la présente annexe, la quantité totale de marchandises dangereuses contenue à l’intérieur en kilogrammes ou en litres suivant le cas);
- pour les matières solides, les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous, la masse nette en kilogrammes;
- pour les matières liquides, la quantité totale des marchandises dangereuses contenues, en litres;
- pour les gaz comprimés, gaz adsorbés et les produits chimiques sous pression, la contenance en eau du récipient en litres.
1.1.3.6.4
Lorsque des marchandises dangereuses appartenant à des catégories de transport différentes, sont transportées dans la même unité de transport, la somme de:
- la quantité de matières et d’objets de la catégorie de transport 1 multipliée par « 50 »;
- la quantité de matières et d’objets de la catégorie de transport 1 cités dans la note a au bas de tableau du 1.1.3.6.3, multipliée par « 20 »;
- la quantité de matières et d’objets de la catégorie de transport 2 multipliée par « 3 »; et
- la quantité de matières et d’objets de la catégorie de transport 3; ne doit pas dépasser une valeur calculée de « 1 000 ».
1.1.3.6.5
Aux fins de la présente sous-section, les marchandises dangereuses qui sont exemptées conformément aux 1.1.3.1 a), b) et d) à f), 1.1.3.2 à 1.1.3.5, 1.1.3.7, 1.1.3.9 et 1.1.3.10 ne doivent pas être prises en compte.